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Les décisions du Conseil départemental

Actes Administratifs Août 2008

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Administration générale

Commission Locale d'Information auprès du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Golfech : composition
(PDF 417 ko)

AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL

Commission interdépartementale chargée de répartir les sommes affectées au Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle de la Centrale Electro-Nucléaire de Golfech : désignation des représentants des départements du Gers, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne
(PDF 4 ko)

Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Tarification 2008

E.H.P.A.D. du C.C.A.S. de Nègrepelisse
(PDF 495 ko)

Tarif horaire service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapés

A.D.P.A. de Montaigu-de-Quercy
(PDF 323 ko) ADOM 82 de Castelsarrasin
(PDF 198 ko) ASSAD du Sud Quercy
(PDF 28 ko) Association Beaumontoise en Faveur du Troisième Age
(PDF 437 ko) Fédération ADMR du Tarn-et-Garonne
(PDF 76 ko) S.M.A.D. 82
(PDF 907 ko)

Création, extension

Extension de lits d'hébergement complet - Maison de Retraite de Septfonds
(PDF 602 ko) Extension de places d'hébergement temporaire - Hôpital Local de Caussade
(PDF 880 ko) Rejet demande de création d'un Etablissement pour personnes âgées dépendantes
(PDF 24 ko)

Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Autorisation d'ouverture

Etablissement d'accueil collectif non permanent régulier et occasionnel géré par l'Association « A Deux Mains » à Mas-Grenier
(PDF 775 ko)

Pôle développement et équilibre des territoires

Réglementation de la circulation

Commune de Caussade
(PDF 436 ko) RD 11 - Communes d'Auvillar et d'Espalais - hors agglomération
(PDF 526 ko) RD 14 - Commune de Saint-Porquier - en et hors agglomération
(PDF 64 ko) RD 19 - Commune de Caylus - en et hors agglomération
(PDF 596 ko) RD 19 - Commune de Saint-Antonin-Noble-Val - hors agglomération
(PDF 837 ko) RD 20 - Commune de Ginals - en et hors agglomération
(PDF 794 ko) RD 3 - Commune de Bouillac - hors agglomération
(PDF 119 ko) RD 34 - Communes de Labarthe et de Vazerac - en et hors agglomération
(PDF 293 ko) RD 72 - Communes de Moissac - en et hors agglomération et de Castelsarrasin - hors agglomération - Prolongation
(PDF 815 ko) RD 813 - Commune de Boudou - hors agglomération
(PDF 696 ko) RD 91 - Commune de Léojac - en et hors agglomération
(PDF 375 ko) RD 927 - Commune de Montauban - en et hors agglomération
(PDF 906 ko) RD 958 - Commune de Montbeton - hors agglomération
(PDF 984 ko)

Application des articles du Code de la Route

Application de l’article R 415-7 du Code de la Route

RD 108 avec VC 4 - Commune de Lacourt-Saint-Pierre - hors agglomération
(PDF 382 ko)