Le Département de Tarn-et-Garonne lance un appel à candidatures, suite à une manifestation d'intérêt spontanée d'un opérateur privé pour : l’installation, l’exploitation et la maintenance d’une centrale photovoltaïque sur la toiture de l’antenne de Caussade Par le présent avis de publicité, portant « Appel à manifestation d'intérêt concurrente », le Département de Tarn-et-Garonne entend s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Objet de l'appel à candidatures

Les lieux
Parcelle : 000/AY/0008
Antenne de Caussade 332 Route du Treilhou ZA Meaux
82 300 Caussade

 

Occupation projetée
Le projet d’occupation temporaire consistera en la conception, la réalisation, l’installation, le le photovoltaïque de production en toiture, de commercialisation de l’électricité et de la réalisation des travaux et aménagements pour son raccordement au réseau public, en vue de la vente par le
Bénéficiaire de l’électricité produite par ledit Equipement, à l’exclusion de tout autre usage.
La surface disponible est de 230 m2.
Une partie de la toiture est neuve et intègre les charges supplémentaires liées au photovoltaïque.
Sur une partie de la toiture existante, des travaux de renforcement de charpente sont à évaluer et à intégrer au projet.
L’exposition des toitures présentant une orientation favorable est la suivante : - Orientation sud ouest : +38°/sud   financement et l’exploitation par le « Bénéficiaire », sur le domaine public, d’une centra
- Inclinaison supposée à 10° (bac acier en couverture)
Il est envisagé un ouvrage d’une puissance de 36 kWc pour une production d’énergie annuelle estimée à 37 000 kWh.
 

Conditions et modalités financières
L’autorisation d’occupation est temporaire et serait d’une durée fixée à 20 années à compter de
mise en service de l’équipement.
Le bénéficiaire assure la maîtrise d’ouvrage de son projet et prend à sa charge l’ensemble des opérations, démarches et procédures, notamment en termes d’autorisations, nécessaires à la réalisation de son projet.
Le bénéficiaire est responsable de l’ensemble du projet, de sa conception à la fin de sa phase d’exploitation, laquelle se matérialise par le terme de la convention d’occupation.

Les caractéristiques proposées par le tiers investisseur :
- conditions d’exploitation proposées : à la charge de le bénéficiaire (installation, maintenance et suivi),
- contraintes techniques : raccordement au réseau électrique à la charge du bénéficiaire,
- prise en charge par le bénéficiaire de 3 468 € TTC de participation aux frais de renforcement de la structure existante,
- redevance de 240 € par an,
- engagement du propriétaire de souscrire des parts sociales pour un montant correspondant aux statuts, soit 2400 €.
Le contrat prévu pour l'occupation prendra la forme d'une convention d'occupation temporaire du domaine public en application des articles 12122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.

Comment candidater ?
Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, « lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L.2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. »
Tout opérateur d'un projet concurrent peut manifester son intérêt par un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :
Hôtel du Département
Direction des affaires juridiques et de la commande publiques SAVP
100 boulevard Hubert Gouze
BP 783 – 82013 MONTAUBAN CEDEX
ou par mail à l'adresse suivante : savp@tarnetgaronne.fr Renseignements techniques : Madame Catherine COUSY
Tél : 05-63-91-77-38
 

La demande doit être transmise au plus tard pour le 25 Mars à 17h.
Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.
Dans l'hypothèse où aucune manifestation d'intérêt concurrente ne serait reçue dans le délai imparti, Le Département de Tarn-et-Garonne pourra autoriser le bénéficiare pressenti à occuper le domaine public dans les conditions définies par le présent avis.
Si plusieurs opérateurs ont manifesté leur intérêt, le Département de Tarn-et-Garonne lancera une procédure de mise en concurrence, conformément à l'article L.2122-1-3-1 du Code général de la propriété des personnes publiques sur la base d'un cahier des charges qu'il transmettra à tous les opérateur s’étant valablement manifestés dans les délais.