Un budget toujours très bien orienté
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La première réunion en séance plénière de l'assemblée départementale pour l'année 2020 comportait 18 rapports à son ordre du jour. Parmi ceux-là, il y avait en particulier celui concernant les orientations budgétaires, évoqué dans son discours inaugural par le Président Christian Astruc puis détaillé par le Président de la commission des finances Gérard Hébrard.
Depuis le début du mandat, les principes ont toujours été les mêmes: maintenir les politiques à leur niveau et déployer au besoin de nouvelles actions sans sacrifier l’investissement ; ne pas accroître la pression fiscale ni reporter une charge supplémentaire sur les générations futures par l’alourdissement de la dette ; retrouver des marges de manœuvre, ce qui implique notamment de maîtriser les dépenses de fonctionnement. C'est cette maîtrise qui a permis de continuer à investir, sans augmenter le taux de foncier bâti et sans accroître la dette.
Stabilité fiscale, dette maîtrisée, accélération des investissements
S'agissant de la fiscalité, le taux n'a pas bougé depuis 2015, et il restera le même cette année. Concernant l'endettement, l'encours de la dette a déjà diminué de 7,13 M€ par rapport au rapport au 31 décembre 2014. Pour ce qui est de l'investissement, il est mené sur ce mandat un programme d’équipement tout à fait ambitieux, comprenant un grand nombre d’opérations : voirie, collège de Verdun, gymnase du collège Azana, SEGPA du collège Pierre Darasse à Caussade et du collège Jean de Prades à Castelsarrasin, rénovation de la demi-pension au collège de Lauzerte, restructuration du centre universitaire, réhabilitation des Archives départementale et de la Médiathèque départementale, construction du nouveau Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille, restructuration de la Maison Départementale des Personnes Handicapés, rénovation des Maisons des Solidarités, rénovation des casernes du SDIS, déploiement de la fibre optique, travaux sur la base de loisirs de Saint-Nicolas-de-la-Grave, valorisation de la pente d'eau de Montech, politique volontariste d'aides aux communes...
En 2019, 54 M€ auront été consacrés à l'investissement; en moyenne, la collectivité aura ainsi investi près de 45 M€ chaque année entre 2015 et 2020, contre moins de 43M€ par an les 6 exercices précédents. L'année 2020 s'inscrira dans cette continuité car outre la poursuite des projets engagés, il sera également prévu au budget des crédits pour : renforcer le programme de travaux sur la voirie, porté à 15M€ ; lancer une étude de diagnostic, première étape de l’élaboration de la stratégie départementale d’inclusion numérique 2020-2025 ; réaliser de nouvelles opérations sur les collèges, notamment la demi-pension du collège de Caussade ; élaborer les études de programmation de l’extension des collèges de Labastide et de Montech... Ce ne sont là que quelques exemples.
Toutes ces orientations démontrent une nouvelle fois que le Conseil départemental se donne pleinement les moyens de lutter contre les fractures sociales et territoriales, conformément aux ambitions exprimées dans le projet de mandat «Bien vivre en Tarn-et-Garonne».
Aides aux communes : le Conseil départemental, toujours solidaire, encore plus généreux
Depuis son arrivée aux affaires, la majorité actuelle du Conseil départemental a souhaité, dans un souci d’aménagement équilibré du territoire et afin que chaque Tarn-et-Garonnais puisse accéder à des équipements public de proximité et de qualité, faire de la solidarité territoriale un des axes majeurs de son action.
C'est dans cet esprit que, depuis 2016 et malgré un contexte budgétaire contraint, les aides départementales à l’investissement des communes et communautés de communes ont été maintenues et ont même progressé puisqu’elles s’établissent à 56,4M€ de 2015 à 2019 contre 49 pour 2010-2014, soit une hausse de près de 15%. Afin de mettre fin à toute forme de clientélisme et d'offrir de la lisibilité aux équipes municipales, les aides sont attribuées depuis 2016 dans le cadre d’enveloppes définies par commune ou communauté de commune pour une durée pluriannuelle sur la base d’un critère objectif: la population.
Lors de sa séance du 9 mars, le Conseil départemental a voté la reconduction pour 6 ans de ces politiques, en y apportant divers ajustements: augmentation des taux, des plafonds de dépenses subventionnables et des enveloppes. Ces évolutions, toutes favorables, se traduiront par un engagement renforcé du Conseil départemental aux côtés des communes et communautés de communes dont il reste, plus que jamais, le premier partenaire.
Zoom sur quelques rapports
- Aide à l'équipement des nouveaux agriculteurs
Afin de maintenir une agriculture de qualité et de proximité sur notre territoire, et pour favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs, ce qui requiert des capitaux et des financements de plus en plus substantiels, le Conseil départemental adopte un nouveau règlement d'aide aux investissements matériels et immatériels. Cette aide s'élève à 40 % d'une dépense pouvant aller jusqu'à 10 000 €HT et elle concerne les agriculteurs de moins de 50 ans qui s'installent. A noter qu'une bonification de 10 % est accordée pour les projets en agriculture biologique ou en apiculture.
- Aide au curage des retenues collinaires
Le Tarn-et-Garonne compte près de 2000 retenues d'eau de petite ou moyenne capacité. Ces retenues permettent d'éviter, au moins en partie, les prélèvements dans les cours d'eau. Mais, suite aux précipitations hivernales et aux orages estivaux, nombre d'elles sont envasées, avec des pertes en volume utile qui peuvent atteindre les 25 %. Les agriculteurs qui les utilisent ne peuvent supporter seuls le coût d'un curage et c'est pourquoi le Conseil départemental a décidé d'ajouter le curage de ces retenues individuelles, à vocation d'irrigation, en complément de ses interventions en faveur de leur création ou de leur extension. Pour une dépense éligible pouvant aller jusqu'à 40 000 €HT, le taux d'aide est fixé à 20 %.
- Stratégie départementale d'inclusion numérique
Le Conseil départemental s'est déjà engagé à favoriser le développement de l'inclusion numérique sur les territoires, car l'enjeu de la transformation numérique n'est pas seulement technologique mais aussi culturel et social. Au titre de sa double compétence en matière de solidarité humaine et territoriale, il se propose de définir un schéma départemental de développement de l'inclusion numérique en Tarn-et-Garonne. Pour élaborer ce schéma, il faut tout d'abord procéder à une étude de diagnostic (état des lieux et diagnostic de l'offre existante, élaboration d'une stratégie et d'un plan d'actions 2020-2025). Cette mission d'étude doit être menée durant le 1er semestre 2020. Le schéma départemental d'inclusion numérique qui en découlera sera présenté à l'assemblée lors d'une prochaine session.
- Aide aux communes pour l'aménagement des «mobilités douces»
Pour répondre au besoin de sécurité qui se fait de plus prégnant pour des déplacements à pied ou à vélo le long des routes départementales, hors agglomération, le Département décide d'aider financièrement les communes, ou les communautés de communes, qui vont y créer des cheminements sécurisant les déplacements des piétons et des cyclistes. L'aide sera donnée sous la forme d'une subvention d'investissement correspondant à un montant fixe de 35 € par mètre linéaire.La commune ou la communauté de communes sera le maître d'ouvrage des études et des travaux mais devra respecter une conception de qualité minimale, édictée par le Département, gestionnaire de la voirie départementale et de ses dépendances.
- Nouvelle aide à la réhabilitation des cimetières
Au vu des coûts engagés par les collectivités pour les cimetières, le Conseil départemental a décidé de créer une nouvelle aide aux communes dédiée à la création, l'extension ou la réhabilitation des cimetières, des colombarium et des jardins du souvenir. Les travaux éligibles seront plafonnés à la somme de 100 000 € et le taux de l'aide attribuée sera fonction du potentiel fiscal de la commune.