La commission permanente du Conseil départemental s'est réunie mardi 7 juillet à l'Hôtel du Département. 31 rapports ont été examinés et adoptés. Coup de projecteur sur quelques uns de ces dossiers.

Logement social à Montauban : le Conseil départemental acteur incontournable

Le Conseil départemental accorde sa garantie pour les emprunts contractés par les organismes qui construisent ou réhabilitent des logements sociaux: à Tarn-et-Garonne Habitat pour une opération de construction de 4 logements individuels à Montauban ; à Tarn-et-Garonne Habitat pour une opération d'acquisition-amélioration de 9 logements individuels à Montauban ; à Promologis pour une opération de réhabilitation de 295 logements à Montauban.  Pour l'ensemble de ces opérations le montant des emprunts garantis par le Département s'élève à 714 796 €.

EHPAD de Lauzerte la Médiévale : le Département soutient la reconstruction

Le Conseil départemental accorde sa garantie pour l'emprunt réaménagé de l'EHPAD de Lauzerte La Médiévale Argentée, contracté pour financer la reconstruction de l'établissement. Le montant garanti par le Département s'élève à 5 841 206 €.

Sécurité routière : un engagement fort et renouvelé

Le Département est partenaire pour 2020 de plusieurs actions, notamment en faveur des jeunes, visant à améliorer la sécurité routière. Des actions pour faire prendre conscience aux collégiens du danger relatif aux déplacements domicile-collège ; des actions d'éducation et de prévention auprès des utilisateurs de deux-roues motorisés dans les établissements scolaires et militaires ; des actions mises en place par la Prévention Routière ; des actions pour la prévention des addictions (alcoolémie ou stupéfiants) et favoriser les opérations «Capitaine de soirée» notamment avec l'association Rentrez En Vie. Le Département subventionne l'ensemble de ces actions à hauteur de 10 000 €.

Éducation : plus que jamais priorité départementale

• Le Conseil départemental participe aux dépenses de fonctionnement des collèges publics selon un barème qui prend notamment en compte, pour chaque collège, la surface de l'établissement et le nombre d'élèves accueillis. Pour 2021, la dotation globale s'élèverait à la somme de 2 737 103 € (en augmentation de 2,81 % par rapport à 2020 mais en intégrant pour la 1ère fois le nouveau collège de Verdun-sur-Garonne) pour un effectif de 11 122 élèves.
• Lors du vote du budget primitif 2020 l'assemblée départementale a approuvé une autorisation de programme de 230 000 € au titre de la politique en matière de classes de découverte, de séjours éducatifs et linguistiques et d'aides particulières aux familles pour les séjours effectués par les collèges publics et privés. La commission permanente a validé les demandes déposées à ce jour ce qui représente des aides d'un montant de 35 739,20 €.

Agriculture : toujours aux côtés des éleveurs locaux

Le Département, l'Association Départementale de Lutte contre les Maladies des Animaux (ALMA) et le GIP Public Labos (qui poursuit les missions portées auparavant par le Laboratoire Vétérinaire Départemental) sont associés pour assurer la traçabilité environnementale et sanitaire des cheptels du Tarn-et-Garonne. La participation financière du Département à cette politique s'élève à 179 300 €.

Solidarité territoriale : le Département, premier partenaire des communes

• Une subvention de 270 093 € est accordée à la commune de Meauzac dans le cadre d'un contrat d'équipement pour plusieurs opérations dont la coût global s'élève à 1 198 372 €HT.•Une subvention de 45 000 est accordée à la commune d'Escatalens pour l'aménagement d'un multi-services dans le cadre de l'aide en faveur du commerce de proximité.
• 171 540 € sont accordés aux communes d'Auterive, Auty, Auvillar, Belbèze-en-Lomagne, Bourret, Bressols, Golfech, Lacapelle-Livron, Saint-Nazaire-de-Valentane,et la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne pour la réalisation de travaux d'entretien et la création de bâtiments communaux.
• 41 949 € sont accordés aux communes de Cordes-Tolosannes, Golfech et Villebrumier dans la cadre de la politique d'aide à l'aménagement des villages.
• 10 800 € sont accordés à la commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave dans le cadre de la politique pour la résorption de l'habitat insalubre.
• 79 340 € sont accordés aux communes d'Auty, Sistels, et à la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne dans le cadre de la politique d'aide à la création de salles polyvalentes, de salles associatives ou de locaux culturels.
• 37 211 € sont accordés à la commune de Golfech dans le cadre de la politique de mise en valeur des bourgs.
• 48 000 € sont accordés à la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne pour l'aménagement de deux aires de covoiturage à Montech et à Grisolles.

Environnement : pour une eau potable de qualité accessible à tous

Dans le cadre de la politique d'aide départementale destinée aux communes rurales en matière d'eau potable, la commission permanente a accordé une subvention de 300 000 € au syndicat des eaux de Monclar Saint-Nauphary pour ses travaux de réalimentation du syndicat par un prélèvement d'eau brute dans le Tarn à Reyniès.