La crise sanitaire et ses conséquences économiques ont induit une forte augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA. Tout en les aidant à s'insérer, le Conseil départemental met en œuvre des dispositifs de contrôle afin de veiller à ce que l'allocation soit versée à ceux qui en ont besoin.

En tant que chef de file des politiques concernant le volet social, le Conseil départemental est naturellement responsable de celles qui ont trait à l'insertion. C'est à ce titre qu'il est non seulement le financeur du RSA (Revenu de Solidarité Active) mais également l'organisateur du dispositif d'insertion de ceux qui en sont bénéficiaires. Il est en charge de l'allocation, de l'instruction de la demande jusqu'à son versement et il met en œuvre l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires.

Il est également chargé du contrôle des droits et des devoirs des bénéficiaires en rapport avec le versement de l'allocation. Tout comme il est attentif à proposer un accompagnement de qualité à chaque bénéficiaire afin qu'il puisse sortir du dispositif et retrouver le marché de l'emploi. Le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne a défini une politique active de contrôle afin que les allocations ne soient versées qu'à ceux qui doivent en être les bénéficiaires, dans les conditions définies par la loi.

Le contrôle est tout d’abord mis en place par les organismes payeurs que sont la CAF et la MSA. Ils en rendent compte annuellement au Conseil départemental. Pour la CAF et la MSA, chaque année 52% des allocataires font l’objet d’un contrôle (sur pièces, ciblé).

Quand la CAF et la MSA, malgré tous les moyens mis en œuvre, n'ont pu récupérer les indus, le Conseil départemental se charge de réclamer les montants perçus à tort. Pour 2019,le préjudice des indus (les sommes trop perçues ou à tort par les bénéficiaires) s'est élevé à 772 720 €, dans une fourchette très large allant de 66 € à plus de 23 000 €.

Par ailleurs, lorsqu'une fraude au RSA est détectée, le Département est saisi par la CAF et la MSA.

En 2019, 147 personnes ont été convoquées par la commission fraude, présidée par des élus,et 92 d'entre elles se sont vues infliger des sanctions administratives (des amendes) pour un montant total de 76 871 €.

Des contrôles et un respect des devoirs d'insertion

En plus des contrôles liés aux allocations, le Conseil départemental en exerce un autre concernant le respect des devoirs d'insertion auxquels sont soumis les bénéficiaires. Tous lesmois les cinq équipes pluridisciplinaires constituées sur l'ensemble du territoire, présidées par des élus, convoquent les bénéficiaires qui ne respectent pas leur devoir d'insertion ou quine se donnent pas tous les moyens pour y parvenir. En 2019, 1 653 personnes soit 27% de la totalité des bénéficiaires du RSA de Tarn-et-Garonne ont été entendues en débat contradictoire. 63% des personnes convoquées, soit 911 bénéficiaires du RSA, ont fait l’objet d’une réduction de 50% à 100% du montant de leur allocation en lien direct avec un manque d'implication dans la volonté de s'insérer. Parmi elles, 360 personnes ont été radiées.