Les conseillers départementaux se sont réunis en séance plénière, mercredi 21 octobre, pour la quatrième fois de l'année. Cette réunion était consacrée, au moins dans sa première partie, à des questions budgétaires et à ce qu'il est convenu d'appeler la décision modificative du budget principal adoptée à la majorité.

En ouverture de séance le Président Christian Astruc a tenu à rendre hommage à Samuel Paty, le professeur de Conflans-Sainte-Honorine victime d'un meurtre ignoble et barbare : « Samuel Paty a payé de sa vie la fidélité à sa mission, qui, au-delà de la seule transmission de savoirs, était de former des citoyens conscients de leurs droits et soucieux des libertés de tous. Pour honorer sa mémoire, témoigner notre solidarité avec le corps enseignant et signifier aux barbares que jamais nous ne renoncerons aux valeurs de notre République, je vous propose d'observer dès à présent une minute de silence ». Une minute de silence qui a été suivie par a Marseillaise entonnée par les conseillers départementaux. Puis, à l'invitation du Président, la minute de silence s'est prolongée en hommage « aux nombreuses victimes de la tempête Alex, et notamment du capitaine Bruno Kohluber, 49 ans, pompier père de trois enfants retrouvé mort et de son collègue volontaire Loïc Millo, toujours porté disparu. Tous deux furent emportés par les flots en tentant de porter secours aux sinistrés. Leur courage et leur sens du devoir forcent le respect ». Et pour clore ce chapitre des hommages, le Président a eu une pensée pour Jean Bonhomme, décédé vendredi 16 octobre à l'âge de 96 ans, ancien député, ancien maire et ancien conseiller général qui siégeait ici même il y a quelques années.
Puis, les conseillers départementaux ont délibéré sur les nombreux rapports qui leur étaient soumis. Parmi ceux-là on peut notamment retenir :

Une Décision Modificative d'ampleur modérée

Le projet de décision modificative s’équilibre en dépenses et recettes à 3 319 051,47 €. Les dépenses totales de la présente DM se décomposent de la façon suivante :

• 2 660 692 € d’ajustements des dépenses de fonctionnement à rapprocher donc des 283 millions d’euros inscrits à ce titre au BP,
• 651 495,47 € de crédits supplémentaires d’investissement.

S’agissant des dépenses de fonctionnement, pour beaucoup elles traduisent les conséquences de la crise inédite que nous traversons. Ainsi, puisque les plus fragiles sont les plus durement touchés par les effets de la pandémie, l’ajustement le plus important concerne assez logiquement le RSA, pour 1 945 944,62€, au vu de la hausse considérable du nombre de ses bénéficiaires, +11,17 %, en cohérence avec la tendance observée partout dans notre pays.
Cette décision modificative reste donc un ajustement modeste qui atteste à n'en pas douter de la sincérité et du calibrage adéquat du budget primitif malgré son adoption au cœur de la crise.

De nouvelles priorités pour atteindre l'égalité professionnelle homme/femme

En matière de ressources humaines le Département de Tarn-et-Garonne poursuit une politique garantissant globalement l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Par conséquent, la collectivité entend inscrire plusieurs priorités dans son plan d'action pour l'égalité professionnelle entre ses agents :

• améliorer le pilotage et le suivi des politiques d'égalité
• agir en faveur de l'égalité professionnelle dans le recrutement et l'évolution de carrière
• garantir la meilleure articulation des temps de vie et accompagner la parentalité au sein de la collectivité
• mettre en oeuvre des outils pour une meilleure mixité des métiers au sein de la collectivité
• prévenir et lutter contre les violences sexuelles et sexistes

COVID : fonds de soutien primes

Dès le mois d'avril dernier le Conseil départemental a voté la création d'un fonds de soutien exceptionnel aux établissements et services médico-sociaux relevant de sa compétence, doté d'1 million d'euros. Les conseillers départementaux viennent d'adopter une délibération précisant les critères d'attribution de ce fonds. Les montants seraient plus particulièrement fléchés sur la prise en charge des surcoûts générés par la crise en matière de petits équipements supportés par les structures hébergeant les personnes âgées.
Le même rapport prévoit par ailleurs le financement par la collectivité d’une prime COVID de 1 000 €, moyennant des abattements appliqués en fonction du temps réellement travaillé aux mois de mars et avril, à l’ensemble des salariés des établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence du Département et des services d’aide à domicile, dans des conditions assurant une totale équité puisque les mêmes bases de calcul sont applicables à tous.

Des fonds de soutien pour les entreprises

Une délibération fait état de la contribution de la collectivité au Fonds de Solidarité Nationale de l’État à hauteur de 500 000 €. Le versement de cette somme est effectif depuis le mois de mai 2020. Concrètement, le fonds de solidarité créé par l’État permet le versement d'aides financières à destination des petites entreprises particulièrement touchées par cette crise. Notre Département est l’un des seuls en France à participer financièrement à ce dispositif qui a aidé 7 000 entreprises Tarn-et-Garonnaises de tous secteurs.
Au mois d'avril, lors du vote du budget, le Conseil départemental a décidé de contribuer à hauteur de 500 000 € au fonds l'OCCAL initié par la Région. Une convention tripartite entre l’État, la Région et le Département vient aujourd'hui préciser les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. Cette enveloppe de 500 000 € sera répartie entre les les deux fonds suivants : fonds L'OCCAL de la Région et Fonds de Solidarité National volet 2 bis de l'Etat. L'aide complémentaire forfaitaire du Département sur ce dernier est fixé à 1500 € par entreprise domiciliée sur le département et remplissant les conditions d'éligibilité.

Réhabilitation du parc ancien de Tarn-et-Garonne Habitat

Dans le cadre de la politique d'accompagnement à la réhabilitation du parc ancien de Tarn-et-Garonne Habitat, office public pour l'habitat social dans notre département, pour la période 2020-2024, le Conseil départemental accorde une subvention globale de 300 000 € pour l'année 2020.

Regroupement des Offices Publics de l'Habitat

Depuis 2019, les Offices Publics de l'Habitat du Tarn-et-Garonne, du Lot, de l'Aveyron, du Gers et du Tarn, qui gèrent chacun moins de 12000 logements, s'étaient engagés dans une démarche de réflexion en vue de la création d'une société de coordination avec pour objectifs la mutualisation de leurs compétences et de leurs moyens, une meilleure protection face à la concurrence du privé et une amélioration de leur soutenabilité financière pour un accès favorisé au crédit. Une stratégie qui, tout en sauvegardant l'indépendance de chacun des OPH, leur permettra de se développer face à la concurrence des grands groupes privés.

Programme de voirie

Concernant l'avancement du programme de voirie on peut noter les éléments suivants :

• tous les programmes antérieurs à 2019 ont été réalisés dans leur intégralité
• l'état d'avancement des programmes 2019/2020 et 2020/2021 sont conformes aux attentes
• l'autorisation de programme « grands travaux routiers » 2020 est portée de 15 000 000 € à 15 230 000 €

Un gymnase pour le collège Simone Veil

L'assemblée départementale s'est prononcée favorablement à la réalisation d'un gymnase au collège Simone Veil de Verdun-sur-Garonne et a adopté à cette fin la création d'une autorisation de programme d'un montant de 2 750 000 €.
Ce gymnase serait du même type que celui du gymnase Azaña de Montauban, à savoir : une aire d'évolution de 44 mètres par 28 mètres ; des locaux annexes (vestiaires, infirmerie, salle professeurs, salle de stockage du matériel) ; une architecture bioclimatique.

Lafrançaise et Montauban : réflexion sur l'extension ou la création de collèges

Alors que les prévisions d'évolution du nombre d'élèves en écoles primaires sont orientées à la baisse, on constate une augmentation modeste mais régulière du nombre de collégiens dans le département. Pour appréhender de façon plus précise ce problème, le Conseil départemental lance une étude prospective relative aux capacités d'accueil des collèges de Montauban et de Lafrançaise.

Assurer la continuité pédagogique numérique

Afin d'assurer la continuité pédagogique numérique des élèves de 6ème des deux collèges tarn-et-garonnais classés en Réseau d'Education Prioritaire (Mitterrand de Moissac et O. de Gouges de Montauban) le Conseil départemental établit une convention avec l'association Montauban Services qui aura en charge l'accompagnement pour la continuité éducative au travers de prêt de matériel, d'accompagnement pédagogique et de sensibilisation au numérique. D'autre part, le Département accorde une subvention de 40 000 € à cette opération.

JO 2024 : Le département sera une « terre de jeux »

L'assemblée départementale a validé la démarche auprès du comité « Paris 2024 » en vue de la labellisation du département de Tarn-et-Garonne en qualité de « Terre de jeux 2024 ». Cette labellisation permettrait à la collectivité de rejoindre la dynamique des Jeux en la faisant vivre de près aux Tarn-et-Garonnais, de promouvoir les actions réalisées sur le territoire, et de soutenir les collèges engagés dans la démarche « Génération 2024 » dont l'objectif est de créer une dynamique des plus jeunes autour des valeurs universelles du sport.

Ça roule pour les vélo-routes

L'assemblée a approuvée la nouvelle convention de partenariat 2020-2021 pour la réalisation et la valorisation touristique de la V80 (vélo voie verte - canal des deux mers à vélo), associant les Régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie et les départements de Haute-Garonne, de Gironde, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne, d'Aude et d'Hérault et le comité départemental « Charente-Maritime Tourisme. Elle a également approuvé une convention de préfiguration du comité d'itinéraire pour la véloroute V87, qui traverse notre département de Vazerac à Montech sur 51 km dont 15 sont déjà aménagés, avec les départements de l'Allier, de la Creuse, de la Corrèze, du Lot et de la Région Nouvelle Aquitaine. Pour cette opération les 5 départements constituent un groupement de commandes au travers d'une convention.

Malgré la crise, le Tarn-et-Garonne maintient ses Villes et Villages Fleuris

En raison de la crise sanitaire, seulement 5 départements français ont maintenu leur concours des villes et villages fleuris. Le Tarn-et-Garonne en fait partie mais cette année le concours s'est fait sur dossier et c'est après leur étude que le classement a pu être établi. Malgré ces modalités différentes, le Département peut continuer à soutenir et à récompenser les communes qui font des efforts pour leur embellissement et leur fleurissement.

Le programme culturel de l'abbaye de Belleperche

L'assemblée départementale a approuvé la programmation culturelle et les animations prévues pour l'année 2021 à l'abbaye de Belleperche. On peut citer notamment la nuit de l'abbaye le 29 mai, la soirée « scholae magicae » les 2 et 3 juillet, la représentation de Hamlet le 31 juillet et les Médiévales du 16 au 19 septembre. Une programmation riche et diverse, comme d'habitude.

Deux motions pour soutenir l'usine de chaussures ANNIC de Laguépie

En fin de séance deux motions de soutien à l'usine de chaussures ANNIC SAS de Laguépie ont été adoptées à l'unanimité par l'ensemble des conseillers départementaux. Cette usine est en proie depuis plusieurs mois à des difficultés de gestion, à tel point que la possibilité de sa fermeture s'est fait jour dans l'esprit de ses employés. C'est bien pourquoi ils se sont constitués en comité de direction et qu'ils ont sollicité les élus locaux pour qu'ils leur apportent leur soutien face à une direction un peu lointaine. Le Président du Conseil départemental a rapidement adressé un courrier aux ministres concernés afin que l’État soit très vigilant à propos de l'avenir de cette usine. Et lors de la séance plénière, c'est par le biais de deux motions que l'ensemble des conseillers départementaux ont exprimé leur inquiétude quant à une éventuelle fermeture et ont demandé à ce que l’État mette tout en œuvre afin d'éviter d'en arriver à une telle extrémité qui serait dramatique pour le bassin d'emploi de Laguépie.