Actualités

Réseau de proximité des finances publiques : Christian Astruc signe avec Gérald Darmanin une charte exigeante qui engage l’État

Retour à la liste
Christian Astruc et Gérald Darmanin, lors de la signature de la charte d'engagement du nouveau réseau de proximité de l’administration fiscale dans le Tarn-et-Garonne, en novembre 2019

Ce mercredi 27 novembre, Christian Astruc, président du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne, s’est rendu à Bercy pour signer avec Gérald Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics, la charte d’engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques.

Conclu conformément à une motion votée par le Conseil départemental lors de sa dernière séance plénière, ce document prévoit en particulier de passer de 18 à 32 le nombre de points d’accueil du public de la direction des finances publiques en Tarn-et-Garonne. Ainsi, à l’horizon 2021, cette administration sera désormais présente à Bourg-de-visa, Montesquieu, Lamagistère, Dunes, Auvillar, Lavit, Gramont, Villebrumier, Villemade, Molières, Montpezat-de-Quercy, Bruniquel, Laguépie et Parisot. Autant de nouvelles implantations qui, soit n’avaient jamais existé, soit avaient été abandonnées depuis longtemps et qui s'ajoutent aux existantes: Montaigu-de-Quercy, Lauzerte, Valence, Moissac, Castelsarrasin, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Beaumont-de-Lomagne, Verdun-sur-Garonne, Grisolles, Montech, Lafrançaise, Montauban, Labastide-saint-pierre, Caussade, Nègrepelisse, Monclar-de-Quercy, Caylus, Saint-Antonin-noble-val.

Les clauses comprennent aussi un certain nombre de garanties quant à la qualité du service offert sur l’ensemble des sites, où des agents de la DGFip compétents et formés à cet effet assureront des permanences ou recevront les usagers sur rendez-vous. Dans l’ensemble des points de contact, les services proposés seront en mesure de répondre à toutes les demandes des usagers, qu’il s’agisse d’obtenir des informations de toutes natures relatives à l’impôt, à son paiement ou aux démarches à accomplir, de bénéficier d’un accompagnement au numérique, d’être aidé pour déclarer ses revenus,de gérer son prélèvement à la source, de faire une réclamation contentieuse, de signaler un changement de situation, de payer ses impôts ou encore de solliciter une remise gracieuse ou des délais de paiement.

Enfin, un comité de suivi de 7 membres est mis en place, auquel participent 4 conseillers départementaux. Le Département dispose ainsi des moyens de veiller au respect des promesses formulées, sujet sur lequel il a bien l’intention de rester particulièrement vigilant en sa qualité de collectivité en charge de l’accessibilité des services au public. La signature de la charte constitue donc une nouvelle traduction de la ferme volonté du Conseil départemental d’œuvrer en faveur du maintien de services publics de proximité accessibles à tous et de qualité dans l’ensemble des territoires. Une décision d’intérêt général quoiqu’en disent ceux qui continuent, à des fins purement électoralistes, d’entretenir la polémique à ce propos.