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Le Conseil départemental au plus près des personnes âgées

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Une infirmière aux côtés d'une femme âgée

Le Conseil départemental est la collectivité territoriale cheffe de file en matière d'action sociale. A ce titre, c'est elle qui prend en charge et qui aide les plus fragiles et les plus démunis d'entre nous, de la naissance au grand âge. En ce qui concerne les personnes âgées, le Conseil départemental attribue notamment différentes aides après avoir déterminé les besoins.

L'Aide Personnalisée d'Autonomie (APA)

Mise en place en 2002, cette allocation est  attribuée aux personnes de 60 ans et plus résidant de façon régulière en France et dont la perte d’autonomie ne leur permet pas d’accomplir les actes de la vie ou nécessite une surveillance régulière. L’allocation participe donc au financement d’aides et/ou de services nécessaires à la surveillance et/ou à l’accomplissement des actes essentiels de la vie. Elle concerne aussi bien les personnes âgées résidant à domicile, que celles hébergées en établissement ou en famille d’accueil.

Après une évaluation de la perte d'autonomie de la personne âgée réalisée par une infirmière du Conseil départemental, le Président de la collectivité notifie au demandeur sa décision relative à l'APA. Ensuite, si elle est favorable, un référent vient rencontrer la personne pour mettre en place avec elle un plan d'aide. Celui-ci prendra en compte les besoins de la personne âgée et de ses proches aidants et indiquera : la nature des aides accordées ; le volume d'heures d'aide à domicile ; le montant du plan d'aide ; le taux et le montant de la participation financière ; le montant de l'allocation.

Au mois de décembre 2019, on comptabilisait 6782 bénéficiaires APA dans notre département : 4303 à domicile et 2479 en établissements. Les dépenses au titre de l’APA se sont élevées en 2019 à 30,27M€ dont 19,72M€ au titre de l’APA à domicile et 10,55M€ au titre de l’APA en établissements. En 2018, dernier chiffre connu, les dotations versées à la collectivité départementalepar l’État au titre de l’APA ont été de 12,1M€, et représentaient  41%des dépenses.

Les aides humaines

Elles sont destinées à aider les personnes âgées à accomplir les actes essentiels au maintien à domicile: préparation des repas, accompagnement aux courses, aide à l’habillage, etc. Elles peuvent être accordées en mode prestataire (ce sont les services d’aides à domicile qui emploient et rémunèrent les aides à domicile intervenant chez les personnes âgées), en mode mandataire (c’est le particulier qui emploie l’aide à domicile, mais c’est le service mandataire qui assure les formalités administratives ou en emploi direct), ou en emploi direct (c’est le particulier qui emploie l’aide à domicile et s’occupe de toutes les formalités administratives).

La rémunération de l’emploi direct peut se faire par le Chèque Emploi Service Universel (CESU). Outre sa simplicité d’utilisation, il permet de bénéficier d’avantages fiscaux.

L'aide aux aidants

Un proche aidant d'une personne âgée est soit son conjoint, soit le partenaire avec qui elle a conclu un PACS ou son concubin, un parent ou un allié, définis comme aidants familiaux ou encore une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout au partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.L'aide aux aidants se décline sous deux formes: l'aide au répit afin de permettre au proche aidant de bénéficier d'une période de répit de courte durée (vacances, soins, difficultés personnelles...), d’une part, limitée  par année civile à 508,23 €et l'aide au relais en cas d'hospitalisation de courte durée du proche aidant, d’autre part, limitée pour chaque hospitalisation de l'aidant à 1009,73 €.

Les aides au maintien à domicile

Outre les plans d’aides humaines, l’APA permet le financement d’autres aides de nature à favoriser le maintien à domicile, dès lors qu’elles ont été préconisées par le référent. Peuvent ainsi être financées les aides suivantes : le portage de repas à domicile ; la télé-assistance (frais d’abonnement dans la limite de 29,90 € par mois) ; les frais de couches et d’alèses ; l’hébergement temporaire en EHPAD ou en famille d’accueil (3 mois maximum) ; l’accueil de jour (dans la limite de 25 € par jour) ; les aides techniques (dès lors qu’il n’y a pas de prise en charge par la sécurité sociale) ; l'adaptation du logement (l’ANAH doit avoir été saisie au préalable). Il n’y a pas d’aide possible si le bénéficiaire de l’APA est hébergé dans un logement autre que le sien.

Les aides techniques de la Conférence des Financeurs

La Conférence des Financeurs dispose d’une enveloppe pouvant être mobilisée pour faciliter l’acquisition d’aides techniques individuelles pour les personnes âgées à domicile, bénéficiant ou non de l’APA. Le remboursement se fait sur présentation de factures acquittées de moins de 6 mois. Les aides suivantes peuvent être financées: la télé-assistance ; les appareillages dentaires ; les dispositifs de sécurisation du logement (rampe d’accès, mains courantes...) ; les équipements favorisant le maintien à domicile(monte-escaliers, fauteuil roulant, fauteuil releveur, chaise de douche, fauteuil pivotant, réhausse WC) ; l’aménagement du véhicule.