La semaine dernière, c'est une séance «plénière» historique de l'assemblée départementale qui s'est déroulée. En effet, pour la première fois de son histoire, l'ensemble des conseillers départementaux ont examiné l'ensemble des rapports de cette séance consacrée en grande partie au budget primitif 2020 par téléconférence ; ils étaient tous en liaison par le biais d'Internet et c'est ainsi qu'ils ont pu échanger, débattre et voter, dans des conditions certes inhabituelles mais qui ont donné entière satisfaction. D'autant plus, et c'était là aussi une nouveauté, que chaque citoyen pouvait également assister depuis chez lui à cette séance.

Un budget pour investir et soutenir les acteurs locaux dans la crise

Beaucoup de rapports étaient à l'ordre du jour dans des domaines très divers mais le gros morceau de cette séance était bien sûr le projet de budget primitif pour 2020. Celui-ci s'équilibre à 391 272 793 €. Le total des dépenses d'investissement s'établit à 108 253 592 € tandis que celui des dépenses de fonctionnement s'élève à 283 019 201 €. Pour ce qui est des recettes, on relève 67 056 393 € dans la section investissement et 324 216 400 dans la section fonctionnement. Parmi les points à noter :

• la fiscalité reste stable avec un taux sur le foncier bâti qui demeure inchangé depuis 2015
• une maîtrise de l'évolution des charges courantes grâce aux efforts de l'ensemble des services et à la volonté de la majorité départementale
• l'épargne de gestion, estimée à 30,5 M€, qui permet de dégager une épargne nette positive qui financera une partie des investissements
• une baisse de la dette depuis 2015 qui atteindra cette année 10M€,
• le volume d'investissement sera proche de 52,5 M€, hors reports, ce qui est considérable.

C’est bien sûr ce budget qui prévoit l’inscription de l’ensemble des crédits permettant de financer les actions de la collectivité, dont notamment celles faisant l’objet des autres rapports à l’ordre du jour comme :

• la création d’un fonds de soutien départemental exceptionnel de 1M€ aux établissements et services sociaux et médico-sociaux confrontés à une hausse de leurs dépenses et une baisse de leurs recettes en raison de la crise sanitaire,
• la création d’un fonds de soutien départemental exceptionnel de 500 000€ pour les associations en difficultés en lien avec la situation actuelle,
• la participation de 500 000€ au fonds de solidarité institué par l’État et les Régions en direction des petites entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de l’épidémie de COVID 19,
• la participation de 500 000€ au fonds de soutien élaboré par la Région au bénéfice des petites entreprises du tourisme, du commerce de proximité et de l’artisanat d’art,
• les subventions accordées aux EHPAD Pagomal à Montbeton et La Septfontoise à Septfonds pour des travaux de mise aux normes et de restructuration,
• la réhabilitation des casernes de gendarmerie,
• la programmation de l'extension des collèges Jean-Jacques Rousseau à Labastide-St-Pierre et Vercingétorix de Montech,
• la restructuration de la demi-pension du collège Pierre Darasse de Caussade,
• la réalisation du plateau sportif du collège Simone Veil de Verdun-sur-Garonne.

Cohérence majoritaire. Opposition à géométrie variable

Sans le vote du Budget 2020, aucune de ces politiques utiles aux Tarn-et-Garonnais ne peut être menée faute de crédits. C’est bien pourquoi les «Mobilisés pour le Tarn-et-Garonne», Christian Astruc, Marie-José Mauriège, Pierre Mardegan, Jean-Michel Henryot, Gérard Hébrard, Jean-Philippe Bésiers, Véronique Riols, Colette Jalaise, Jérôme Beq, Véronique Cabos, Maryse Baulu, Jean-Claude Bertelli, Véronique Colombié, Francine Debiais, Frédérique Turella-Bayol et Léopold Viguié l’ont approuvé en votant «pour».

Ghislain Descazeaux, Liliane Morvan et Michel Weil se sont abstenus.

Mathieu Albugues, Brigitte Barèges, Monique Ferrero, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Deprince, José Gonzalez, Christiane Le Corre, Marie-Claude Nègre, Denis Roger, Catherine Bourdoncle et Dominique Sardeing-Rodriguez ont voté contre.

Voter contre le budget se traduit par le refus de toutes les recettes et dépenses nécessaires aux actions du Conseil départemental (fonds de soutien, subventions aux associations, travaux d'investissement bâtiments, voirie, subventions aux communes et communautés de communes).