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Gel : une fonds de soutien exceptionnel d’ 1 million d’euros débloqué par le Département

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Les élus en salle plénière lors d'une commission permanente

De gauche à droite : Jean-Luc Deprince, Michel Weill, Damian Moore et Christiane Le Corre
Photo d'une branche d'un arbre fruitier

Michel Weill, président du Conseil départemental, a présidé ce 12 avril, à Montauban, une nouvelle réunion de la commission permanente (CP). Le département a voté une aide d’urgence pour les professionnels victimes du récent épisode de gel.

Le président Michel Weill a évoqué, en début de réunion, le récent épisode de gel qui a encore mis à mal les cultures fruitières de notre département du 2 au 4 avril derniers : « S’il est encore trop tôt pour en mesurer toute l’ampleur, il s’annonce, déjà, plus destructeur, a indiqué le président du Conseil départemental. J’ai pu le constater moi-même, en présence de Jean Castex et Julien Denormandie lors d’une visite sur le terrain organisée mardi dernier. Les premiers retours du terrain sont très inquiétants. Les fruits à noyaux (prunes américano-japonaises, abricots, pêches, nectarines, cerises) ont été très fortement gelés. Les fruits à pépins, plus tardifs et mieux protégés, grâce à la lutte antigel par aspersion, soulèvent une moindre inquiétude. Il est encore trop tôt pour se prononcer sur les grandes cultures, même si les dégâts sur le colza devraient être limités par rapport à l’an passé.

Au cours de ce déplacement, le premier ministre a dévoilé les mesures, analogues à celles de l’an passé, qui seront rapidement mises en œuvre par l’État :
- L’activation du fonds national des calamités agricoles, dont des avances pour les fruits à noyaux,
- Le report et l’exonération de charges sociales,
- Des dégrèvements de taxes foncières sur le non-bâti,
- Un fonds d’urgence, géré par les préfets, d’un montant de 20 millions d’euros.

Sur ce dernier point, le Département aura vraisemblablement la possibilité d’abonder les aides de l’État et de la Région », a souligné Michel Weill.
Le patron du Département a également tenu à rappeler « la mobilisation forte de notre collectivité suite au gel d’avril 2021. En effet, à ce jour, 485 exploitants ont bénéficié de l’aide exceptionnelle du Département, à hauteur de 1 250 ou 2 500 € selon les cas, pour un total de 1 036 250 €. Ainsi, 99 % de l’aide votée a pu être affectée. Aussi, du fait de l’efficacité de cette mesure, à l’occasion du vote du Budget supplémentaire en juin, je proposerai, de nouveau, un engagement fort du département auprès de nos agriculteurs. Ainsi, dans le cadre des possibilités qui nous seront offertes par l’État, je soumettrai aux conseillers départementaux une proposition pour créer un nouveau fonds de soutien exceptionnel, à hauteur d’1 million d’euros dans un premier temps. Il pourra être abondé en cas de besoin supplémentaire, comme nous l’avons fait en 2021. Mais je tiens aussi à insister sur le caractère exceptionnel de ce fonds d’urgence pour le Département. En effet, le nouveau système d’assurance multirisque climatique récolte, travaillé dans le cadre du Varenne agricole de l’eau, et adopté par le parlement le 24 février dernier, entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Dès lors, les producteurs bénéficieront d’une meilleure couverture des risques dits « catastrophiques », ouverte à tous les agriculteurs, quelle que soit leur filière.

En parallèle, l’État proposera une solidarité nationale accrue, permettant d’atteindre un financement de 600 millions d’euros par an du dispositif, contre 300 millions d’euros aujourd’hui.

Mais, il ne s’agit-là que de mesures curatives qui ne compenseront jamais la perte de récolte et de revenu pour les agriculteurs » a souligné Michel Weill.

Le président a évoqué « les méthodes préventives. Je pense particulièrement à la lutte antigel par aspersion, qui montre les meilleurs résultats, a-t-il ajouté. Évidemment, pour mettre en œuvre cette technique, l’accès à une ressource en eau sécurisée est indispensable. C’est pourquoi, il est d’une grande importance que l’État assouplisse la réglementation sur la création de retenues individuelles, dédiées à la lutte antigel ou à double usage d’irrigation en période d’étiage.Nos services explorent déjà des pistes de travail, en lien avec la Chambre d’agriculture, les services de l’État, la Région et l’Agence de l’eau, pour permettre aux producteurs qui le souhaitent de sécuriser leurs récoltes. En cela, la charte départementale pour la création de petites retenues individuelles constitue une base de travail qui, si elle mérite d’être approfondie, réunit l’ensemble des acteurs du territoire autour d’un consensus : la nécessité d’augmenter la ressource captive au plus près des besoins ». 

Le président a donc annoncé des décisions  importantes aujourd’hui : 
- la création d’un nouveau fonds d’urgence, doté dans un premier temps d’1 million d’euros, et qui sera soumis au vote lors du budget supplémentaire,
- la volonté de continuer à travailler sur la question de la création de petites retenues d’eau à usage de lutte antigel.

Il en va de la pérennité de la production agricole de notre département, le « verger du Sud-Ouest », a-t-il conclu.