Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service du conseil départemental, 
Mesdames et Messieurs les Agents du conseil départemental, 
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Mesdames et Messieurs,

Nous sommes aujourd’hui réunis dans le cadre de notre session consacrée aux orientations budgétaires pour 2025 préalables au Budget Primitif que nous examinerons en février prochain.

Au moment d’ouvrir les travaux, je souhaite que nous ayons une pensée solidaire pour nos concitoyens de Mayotte qui ont fait face ce week-end aux effets dévastateurs d’un cyclone meurtrier.

Comme lors des trois précédents exercices, mes collègues de la majorité départementale et moi-même souhaitons que notre collectivité puisse disposer d’un budget primitif dès la mi-février afin de donner de la visibilité à la fois aux agents de la collectivité, aux acteurs économiques qui comptent sur nous pour l’investissement et aux associations. En 2022, 2023 et 2024, nous avons bâti ce budget primitif en connaissant les orientations de l’Etat, puisque la loi de finances était votée. Cette année, j’ai bien conscience que l’exercice sera plus compliqué, puisque le projet de loi de finances pour 2025 ne sera pas voté en 2024, ce qui est inédit. 

Même si la loi de finances pour 2025 n’est pas votée, je voudrais quand même vous dire un mot des annonces du Gouvernement. Si elles sont votées en l’état, elles constitueront la ponction la plus élevée de l’Etat de toute l’histoire des départements. Pour notre collectivité, il s’agirait d’une ponction de près de 10 millions d’euros avec 6,9 millions d’euros via un prélèvement sur nos recettes de fonctionnement, avec la hausse des cotisations de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales, avec la baisse du taux de TVA que l’Etat nous rembourse. J’insiste vraiment sur ce point : une ponction de 10 millions d’euros sur une seule année représente 3 fois plus que l’effort qui avait été demandé lorsque la DGF avait été baissé. C’est une première. 

Face à cette ponction d’une ampleur inédite, tous les présidents de conseil départemental sont montés au créneau, et ce quelle que soit leur couleur politique. Nous avons interpellé le Gouvernement pour qu’il y renonce. Mes chers collègues, ce n’est pas qu’une question budgétaire, même si elle est évidemment importante. Vous le savez, nous sommes la collectivité dont la mission principale est la solidarité. Quand l’Etat ponctionne nos moyens comme il prévoit de le faire, c’est un coup de canif qu’il donne à la solidarité, et cela je ne peux pas l’accepter. 

Si elles sont confirmées, ces ponctions rajouteraient de la fragilité à la situation financière des départements. Je vais vous donner quelques chiffres : à fin 2023, 14 départements étaient identifiés comme « fragiles» et ont bénéficié du fonds de sauvegarde. A fin 2024, ce nombre a doublé et ce sont désormais 29 départements qui sont identifiés comme « fragiles ». Le Tarn-et-Garonne ne fait pas partie de ces 29 départements identifiés comme fragiles, ce qui me rassure. Mais bien entendu, nous restons vigilants et nous sommes solidaires de nos collègues. Pour 2025, l’Association des départements de France s’attend à ce que 50 départements soient identifiés comme fragiles. Vous le voyez, la situation est préoccupante. 

Car au-delà des ponctions annoncées, il y a les difficultés économiques de notre pays qui ont des conséquences directes pour les finances de nos départements. Il y a 10 ans, les impôts directs locaux représentaient 30% de nos recettes de fonctionnement. Aujourd’hui, c’est 5%. Ceci signifie donc que nous n’avons aucune marge de manœuvre sur nos recettes de fonctionnement, qui dépendent donc presque totalement du bon vouloir du Gouvernement. 

En plus de cela, les impôts dits économiques, c’est-à-dire ceux qui dépendent directement de la conjoncture économique nationale, ont pris une grande place dans nos recettes de fonctionnement. Ainsi, la TVA, les droits de mutation à titre onéreux, et la taxe sur les contrats d’assurance sont 3 impôts nationaux qui représentent désormais la moitié de nos recettes de fonctionnement. Vous comprendrez aisément que lorsque la conjoncture économique va moins bien, le rendement de ces 3 impôts baisse, et donc fait baisser nos recettes de fonctionnement. Enfin, l’estimation du rendement de ces impôts est faite par Bercy. Et il ne vous aura pas échappé que ces derniers temps, Bercy s’est un peu trompé. Je vais vous donner un exemple. Pour l’année 2024, Bercy nous annoncé un montant de TVA de 107 millions d’euros. Et bien, le 18 novembre dernier, c’est-à-dire quasiment à la fin de l’année, Bercy nous a dit que ce ne serait pas 107 mais 103 millions d’euros, soit 4 millions d’euros de moins. Vous en conviendrez avec moi, il est quand même un peu difficile de faire des prévisions sérieuses lorsque le Ministère des finances revoit à la baisse à hauteur de 4 millions d’euros ses prévisions de TVA.  Sincèrement, 4 millions d’euros ce n’est pas une paille ! Je profite de ces quelques mots sur la TVA pour dire toute ma solidarité aux présidentes et présidents de communautés de communes du Tarn-et-Garonne qui ont eu en novembre la même mauvaise surprise que nous sur la TVA de la part de Bercy. Pour finir sur les recettes de fonctionnement, je voudrais dire un mot des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO. Entre juin 2023 et juin 2024, la chambre des notaires de Tarn-et-Garonne a constaté une baisse de 26% des ventes, indiquant qu’il fallait remonter 10 ans en arrière pour avoir un volume des ventes aussi faible. Cette situation n’est évidemment pas bonne pour le secteur du bâtiment, mais elle impacte aussi à la baisse nos DMTO, qui sont passés de 49 millions d’euros en 2022 à 30 millions € en 2024, soit une chute de 19 millions d’euros. Là aussi, ce n’est pas une paille ! 

Je voudrais maintenant vous dire quelques mots sur nos dépenses. D’abord sur le fonctionnement. Les missions sociales que nous réalisons comme la protection de l’enfance et les prestations sociales que nous versons comme le RSA, l’APA, la PCH, représentent 52% de nos dépenses de fonctionnement. Ces dépenses sociales ont augmenté de 26 millions € en 4 ans. C’est beaucoup et c’est de loin l’augmentation la plus importante. Derrière ces dépenses, il y a de la solidarité et de l’humain, il y a de l’accompagnement, il y a tout ce qui fait le ciment d’une société. Il y a aussi derrière ce chiffre les engagements de l’Etat non tenus. Pour l’année 2024, ces dépenses devraient s’élever à 169 millions d’euros. Sur ces 169 millions d’euros, ce que l’Etat s’était engagé à nous compenser et qu’il ne nous compense pas, représente 38,5 millions d’euros, c’est-à-dire quasiment 25% de la dépense sociale. Aussi, face à ce constat, je trouve quand même mal venus les propos du précédent ministre des finances qui accusait les collectivités locales d’être responsables du dérapage des finances publiques. 

Pour finir sur les dépenses 2024, je souhaiterais dire un mot de l’investissement. Depuis que nous sommes en responsabilité, nous avons un fil conducteur : le plan de relance. Ceci répond à une double démarche : ne pas laisser de l’argent dormir dans les caisses du conseil départemental et avoir une programmation d’investissement d’avenir. L’année 2024 devrait être celle d’un investissement record avec 66 millions € investis sur le territoire qui se décomposent ainsi : 38,5 millions d’euros pour les investissements directs et 27,5 millions d’euros pour les subventions aux communes. Le secteur du BTP a d’ailleurs salué l’effort conséquent du conseil départemental dont l’investissement a permis à de nombreuses entreprises de tenir, face à des carnets de commande qui se sont par ailleurs érodés. Comme j’aime à le rappeler, le conseil départemental est le premier partenaire financier des communes et communautés de communes, devant tous les autres. 

Compte tenu de tout ce que je viens de vous dire, voici les orientations budgétaires que je vous propose, avec 5 axes  : 

    1. Premier axe : je demande une vigilance accrue sur les charges à caractère général, qui sont pilotées par le Directeur général des services. Cet effort inclura des mesures d’ordre « symbolique » telles que :
- la suppression de la cérémonie des voeux aux personnalités,
- le renoncement à aller au Salon International de l’Agriculture à Paris en 2025
- un recalibrage de certaines manifestations.

    2. Le deuxième axe portera sur les subventions versées par le Conseil départemental. Il pourrait y avoir une baisse de 15% pour les associations et de 10% pour les organismes satellites du conseil départemental.
3. Le troisième axe porte sur nos politiques sociales. Je le redis la solidarité est au cœur du conseil départemental. Il n’est donc pas question de transiger. Ce que je souhaite en revanche, c’est un pilotage au plus près de nos politiques. Dans le contexte que nous connaissons aujourd’hui, ceci nécessite un partenariat franc avec tous nos partenaires, et une connaissance très fine des situations pour un pilotage resserré. Cette ligne de conduite réaffirmée conduira à un temps d’échange autour de la maîtrise des évolutions des prix de journée dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Il en sera de même pour l’évolution des prestations d’aide sociale (RSA, APA et PCH) à travers un pilotage resserré et un renforcement des contrôles.

    4. Le quatrième axe est lié aux ressources humaines. Jeudi 12 décembre dernier, j’ai rencontré les représentants du personnel, avec la première vice-présidente en charge du personnel Marie-Claude Nègre et la présidente de la commission des finances Valérie Rabault, pour leur dire l’état de la situation. 
Avec vous, je partage une conviction très profonde : ce sont les agents du conseil départemental qui permettent la réussite des politiques que nous initions. Aussi, je souhaite profiter de cette session pour leur exprimer toute ma gratitude et ma reconnaissance, pour leur engagement. Au-delà de la reconnaissance et de la gratitude que je leur renouvelle aujourd’hui, les élus de ma majorité et moi-même avons fléché depuis 2021 des moyens pour que des revalorisations salariales nécessaires soient engagées, notamment en direction des catégories C. 
Dans le cadre de la poursuite de ce dialogue social, je leur ai proposé de les revoir en février une fois que nous y verrons plus clair sur la loi de finances. Dans cette attente, j’adresserai un courrier à l’ensemble du personnel. 
Afin d’agir en responsabilité, je vous propose pour 2025 les dispositions suivantes, qui pourront être revues selon ce qu’arrête la loi de finances : 
    • Un gel du tableau des effectifs
    • Des révisions de poste et des non-remplacements dans le cadre des départs à la retraite, au cas par cas. 
    • le non renouvellement du dispositif des vacataires d’été mis à disposition dans les offices de tourisme.

    5. Le cinquième axe porte sur l’investissement. Comme vous le savez, il y a 3 sources pour financer l’investissement : les excédents de fonctionnement, les subventions que nous allons chercher et l’emprunt. Par conséquent, l’enveloppe 2025 dépendra bien entendu des excédents que nous serons en capacité de dégager, dans la configuration inédite que je vous ai décrite auparavant. Concernant l’emprunt, il pourrait être à nouveau de 18 millions € et les subventions de 7,6 millions €. 
En 2021, nous avons initié avec Jean-Michel Baylet un plan de relance de 400 millions d’euros, sur 7 ans, décliné au travers de programmes pluriannuels d’investissement (PPI). En 3 ans, à fin 2024, nous aurons réalisé quasiment la moitié de ce plan de relance, ce qui a créé une dynamique d’investissement qui a dépassé le rythme initialement prévu. 

Pour 2025, je vous propose de conserver notre fil conducteur du plan de relance, tout en adaptant le rythme pour revenir à celui initialement prévu. 
Pour nos compétences obligatoires, ceci pourrait donner 12 millions d’euros sur la voirie départementale contre 17 millions d’euros précédemment. Pour les collèges qui sont une priorité,  je vous propose de maintenir 4 millions d’euros. 

A cela se rajouteront la continuité des travaux à la médiathèque départementale, la pose des bâtiments modulaires pour les Archives Départementales, la finalisation des travaux d’extension du collège de Labastide-Saint-Pierre, la poursuite et la finalisation des études des extensions des collèges de Lafrançaise et de Montauban (Azana), le début des travaux de construction du gymnase du collège de Verdun-sur-Garonne et le début des travaux de l’antenne de la subdivision de Valence d’Agen.
En 2025, nous continuerons d’accompagner, dans le cadre de nos compétences facultatives, les communes et les EPCI, au travers des contrats d’équipement et des subventions. Néanmoins, vu la situation budgétaire actuelle, je proposerai dès 2025 une modification de certains critères qui fondent notre politique. 

J’en viens maintenant à l’ordre du jour de notre réunion, qui, au-delà des orientations budgétaires pour 2025, comprend des dossiers importants relatifs à l’exercice des compétences de notre collectivité et au devenir d’un territoire tarn-et-garonnais en plein bouleversement.

Dans le domaine des politiques de solidarité, je tiens à mettre en exergue le rapport consacré au schéma départemental enfance-famille. Ce travail important permet à notre institution de se projeter et d’envisager une transformation de l’offre médico-sociale en relation avec l’évolution des profils des publics concernés par l’exercice de cette mission difficile et sensible.

Dans le domaine des mobilités, infrastructures, routes et aménagement du territoire, le rapport relatif au « syndicat des mobilités du Tarn-et-Garonne pour la ligne à grande vitesse » (LGV) témoigne des avancées de ce dossier structurant pour le devenir de notre département.

Sur le plan de l’aménagement numérique, un rendez-vous a été honoré il y a quelques jours, avec la fin de la construction de notre réseau fibre optique. 
- 7 000 km de réseaux ont été déployés,

- Plus de 115 000 prises ont été livrées, c’est-à-dire l’intégralité des foyers, des entreprises et des sites publics des 191 communes concernées par notre initiative publique,

- Plus de la moitié d’entre-eux ont déjà fait le choix de se raccorder à cette technologie reine.

La réussite de ce projet, beaucoup de départements nous l’envient, car nous sommes le premier du grand sud-ouest à atteindre l’objectif d’une couverture à 100 % et nous figurons dans le peloton de tête au plan national, malgré notre ruralité.
Ce beau succès pour les Tarn-et-Garonnais, c’est avant tout celui du Conseil Départemental qui est le chef de file de l’aménagement numérique depuis 25 ans, et moteur au sein de son syndicat Tarn-et-Garonne Aménagement. 

Aux 24 millions d’euros qu’avaient obtenus, en leur temps Jean-Michel BAYLET et Sylvia PINEL, de la part de l’État en 2013 pour lancer ce projet, le Conseil Départemental a répondu en engageant 4,84 millions d’euros.

L’extinction du réseau historique cuivre qui s’opèrera progressivement sur nos communes de 2025 à fin 2027 consacrera également notre territoire comme le premier au plan national (avec la Mayenne et la Sarthe) à faire de la fibre optique le seul support de nos communications fixes.

Avant d’examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour,
je tenais à vous informer que je dispose des pouvoirs suivants :
- Mme Marie-José Mauriège donne procuration à M. Christian Astruc.
- Mme Liliane MORVAN qui donne procuration à M Ghislain DESCAZEAUX
- M Bernard PECOU qui donne procuration à Mme Clarisse HEULLAND,
- Mme Nadine SINOPOLI qui donne procuration à Mme Dominique SARDEING
- Madame Véronique COLOMBIÉ donne procuration à Monsieur Philippe BÉSIERS.
Nous allons maintenant constater le quorum, conformément aux dispositions de l’article L.3121-14 du code général des collectivités territoriales.

Selon l’article 39 de notre règlement intérieur, nous
devons également procéder à la nomination d’un secrétaire de séance. Je vous propose que cette fonction soit assurée, comme lors des séances précédentes, par M.Cédric VAISSIERES.

Je vous rappelle la date d'envoi des convocations, de l’ordre du jour et des rapports. Ces documents vous ont été adressés le 3 décembre 2024 depuis l’application NOMAD sur votre tablette numérique. Ces documents sont par ailleurs consultables dans la rubrique « espace élu » de l’intranet depuis la même date.

Le vote électronique s’effectue au sein de l’hémicycle,
personnellement, et le cas échéant pour un délégant dont une procuration manuscrite m’aura été produite.

Aussi, 7 commissions d’étude se sont réunies, du 9 décembre au 12 décembre dernier, pour émettre un avis sur les dossiers relevant de leurs compétences respectives.

De plus, je vous informe que j’ai reçu :
- 1 proposition de Monsieur Romain Lopez et de Mme
Any Delcher relative au maintien de la création des postes de sapeurs-pompiers professionnels,
- 1 proposition de M. Romain Lopez, Mme Any Delcher,
Mme Liliane Morvan, M. Ghislain Descazeaux,
groupe « Tarn et Garonne d’Abord » et groupe « engagés
pour le Tarn et Garonne » relative à une subvention à destination du centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin- Moissac.

Ces 2 propositions ayant été reçues dans les délais réglementaires de 3 jours ouvrés, comme indiqué dans notre règlement intérieur, vous seront distribuées et examinées en fin de séance.

J’ai également été destinataire d’une question écrite déposée hors délais par Monsieur Christian Astruc pour le groupe Tarn-et-Garonne d’Abord. En effet, conformément à l’article 50 de notre règlement intérieur, le dépôt des questions écrites est fixé à 3 jours avant la tenue de la réunion de l’Assemblée. 

Enfin, je vous rappelle que je vous ai adressé, le 12 décembre 2024, une correspondance relative au dossier du « contrat de ville de Moissac 2024-2030 ». 

Il convient d’approuver le procès-verbal de la séance de l'Assemblée départementale du 17 octobre 2024, déposé le 9 décembre 2024 sur l’intranet et sur vos tablettes.

Nous allons donc passer à l’examen des 28 rapports inscrits à l’ordre du jour, mais avant je vous propose d’approuver le procès- verbal des débats de notre dernière séance plénière. J’ouvre le scrutin. Je vous remercie.

Je donne maintenant la parole au rapporteur du premier
dossier.