Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service du Département et de l’Etat,

Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,

Mesdames et Messieurs,

 

C’est avec beaucoup de plaisir que je vous accueille ici, au Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, dans le cadre de notre réunion consacrée à l’examen du budget primitif 2025 et des 46 rapports qui s’y rattachent.

La séance d’aujourd’hui se déroule au coeur d’une actualité marquée par des tensions autour de divers sujets essentiels pour la cohésion de notre société.

Dans ce contexte, plus que jamais, je rappelle solennellement l’attachement de notre institution aux valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité.

Concernant plus particulièrement le travail de préparation de ce projet de budget 2025, celui-ci s’est déroulé, vous le savez, dans une instabilité institutionnelle et gouvernementale inédite, ce qui a eu pour effet de brouiller les paramètres et de rendre très difficile la capacité à se projeter et à effectuer de la prospective budgétaire.

Dans ce contexte inédit, ce projet de budget primitif 2025 a été bâti, à l’instar du précédent, sans reprendre le résultat de l’exercice 2024.

A titre d’information, je vous précise que nous terminons l’exercice 2024 avec un excédent de fonctionnement de 21 millions d’euros.

Aussi, j’ai demandé aux services de préparer, dans une conjoncture difficile que nous avons largement analysée ensemble à l’occasion des débats d’orientations budgétaires du 16 décembre dernier, un budget 2025 à l’euro près, sachant que nous avons deux décisions modificatives devant nous : une en juin à l’occasion de laquelle nous reprendrons les résultats de l’année 2024 et une en octobre, pour procéder aux ajustements nécessaires, je dis bien ajustements, en fonction de notre excédent, de l’évolution de nos recettes, de nos dépenses et de l’exécution de nos programmes d’investissements.

C’est ainsi, et j’insiste sur ce fait que nous vous présentons un budget sincère, au plus près de nos besoins et conforme à nos ambitions. Il s’élève à hauteur de :

- 376 millions 897 mille 481 euros en mouvements réels soit :

- 57 millions 174 mille 450 euros en investissement

- 319 millions 723 mille 030 euros en fonctionnement

Ce projet de budget s’attache, avec volonté, malgré le poids de nos dépenses obligatoires en matière de solidarité et la diminution de nos recettes résultant de décisions de l’État, à respecter les axes majeurs énoncés lors du débat d’orientations budgétaires, à savoir :

- une maîtrise des dépenses de fonctionnement sur lesquelles nous pouvons encore agir (hors mesures imposées par l’État et impacts multiples de l’inflation) en maintenant un autofinancement des investissements.

- une maîtrise de l’endettement : volume d’emprunt limité à 18 millions d’euros maximum pour 20 millions d’euros remboursés en attendant la reprise du résultat 2024 au BS en juin. Entre le 31/12/2020 et le 31/12/2024, notre dette est passée de 202 millions 243 mille 064 euros à moins de 185,5 millions d’euros.

S’agissant des recettes, au-delà de la fiscalité, je souhaite insister sur la fiscalité indirecte à travers la diminution des recettes des droits de mutation estimées à 34 000 000 € pour 2025. (32 millions en 2024).Elles étaient de 37,5 millions d’euros en 2023 et de 49 millions d’euros en 2022.

Comme vous le savez, nous n’avons désormais plus aucune marge de manoeuvre quant à la fiscalité directe. Nous ne fonctionnons en la matière qu’avec des dotations compensatrices et autres « inventions » dont seule l’administration centrale a le secret et qui, pour certaines de dynamiques sont devenues stagnantes, je pense en particulier à la compensation sur le Foncier bâti et la CVAE.

Les dotations (dont la dotation globale de fonctionnement, les dotations de péréquation, le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajouté FCTVA, la DGD, la DCRIP, les dotations de l’État au titre des compensations fiscales, la participation de l’État au titre de la MDPH et et la PCH et les autres participations dont la CNSA) s’élèvent à 65 millions 204 mille 931 euros).

Quant aux participations de l’État au titre du RSA, elles s’élèvent à 22 millions 051 mille 111 euros et celle au titre de l’APA à hauteur de 14 millions 230 mille euros et sont loin des compensations annoncées à l’origine.

Les recettes d’investissement s’élèvent à 30 millions 419 mille 673 euros dont 18 000 000 euros d’emprunt que nous ne mobiliserons qu’en fonction de nos besoins en trésorerie. Nous restons donc, à ce stade, malgré une dégradation du contexte économique et social, fidèles à la trajectoire financière annoncée lors des orientations budgétaires de 2022.

S’agissant des dépenses, afin de vous présenter avec courage, ambition et responsabilité, dans un contexte budgétaire plus que tendu pour les collectivités territoriales, un budget primitif au plus proche de la réalité, il a été demandé aux services de recentrer leurs demandes afin de ne pas mobiliser de crédits inutilement tout en respectant la volonté politique de la majorité départementale dont notamment le plan de relance 2022-2028, véritable fil rouge de la mandature.

Le processus budgétaire revenant sur deux décisions modificatives, ce budget sera réajusté si nécessaire, s’agissant notamment des crédits de paiement affectés aux investissements.

 

S’agissant du total des dépenses liées aux trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA), celui-ci s’élève à près de 97,1 millions d’euros et n’est compensé par l’État qu’à hauteur de 41 millions 152 mille 371 euros. Nous sommes bien loin des annonces faites d’une compensation à l’euro près.

Les charges de personnel augmentent de 2,4 % par rapport au BP 2024.

Les charges à caractère général sont en baisse de 2,8 % par rapport au BP 2024.

Enfin, à travers ce projet de budget 2025, malgré les incertitudes, et je tiens à insister là-dessus, j’ai souhaité que soit poursuivie la traduction de l’ambition de la majorité départementale pour cette mandature s’agissant des investissements directs concernant notamment les collèges, et indirects.

Cette ambition se retrouve en particulier dans les crédits de paiement affectés à nos dépenses d’investissement prévus à hauteur de 76 millions 474 mille 450 euros dont 18 millions 243 mille 509 euros pour les programmes départementaux et 18 millions 785 mille 690 euros pour les programmes non départementaux (subventions versées aux communes, EPCI et tiers).

Par ailleurs, notre accompagnement sans faille apporté au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) se traduit par un soutien significatif au fonctionnement avec une augmentation de 2,5 % par rapport au BP 2024 et une subvention d’équipement de 250 000 mille euros, ce que la précédente majorité a toujours refusé de faire.

Plus généralement, si tous les dossiers inscrits à l’ordre du jour de notre réunion sont importants, je souhaite néanmoins insister sur les rapports suivants :

- s’agissant de la 3ème commission : 3 rapports sont consacrés aux démarches d’extension de nos collèges de Labastide-Saint-Pierre, Montech, Manuel Azana et Antonin Perbosc à Lafrançaise. L’éducation reste la priorité absolue de notre mandat et nous le démontrons avec constance au quotidien.

- s’agissant de la 4ème commission : le rapport consacré aux politiques départementales d’aide et d’action sociale met en exergue cette compétence essentielle du Département au service de nos concitoyens les plus vulnérables.

Au delà des rapports relevant de cette commission, je souhaite évoquer l’exercice du droit de retrait par les agents du placement. Si je me félicite du fait que ce droit de retrait ait pu être levé le 11 février à la suite d’un dialogue social riche et intense mené sous l’égide de de Marie-Claude NÈGRE, j’ai parfaitement conscience du fait que la crise traversée par l’aide sociale à l’enfance reste entière. Les professionnels de ce secteur ont tout notre soutien. J’espère que la table ronde qui se tiendra chez Monsieur le Préfet le 19 février prochain permettra de construire des réponses qui ne relèvent pas du seul Département.

- s’agissant de la 5ème commission : le rapport portant sur l’aménagement des espaces naturels sensibles d’intérêt départemental met en lumière notre engagement pour les politiques environnementales et les richesses de notre territoire.

- s’agissant de la 6ème commission : le rapport portant sur le règlement départemental d’attribution des subventions pour les associations sportives témoigne de la volonté de notre collectivité de continuer à soutenir le monde sportif même dans un contexte de contraintes budgétaires.

Pour tout ce travail, je remercie les élus qui se sont impliqués dans l’élaboration des dossiers ainsi que l’administration qui fait preuve au quotidien d’un grand professionnalisme.

Avant d’examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour, je tenais à porter à votre connaissance le fait que le directeur général des services m’a informé hier de sa décision de poursuivre sa carrière de fonctionnaire territorial au sein d’une autre collectivité territoriale.

Je vous informe que je dispose des pouvoirs suivants :

- Madame Marie-José MAURIÈGE donne procuration à Madame Elisabeth CATAGNÉ,

- Monsieur Christian ASTRUC donne procuration à Monsieur Jean-Philippe BÉSIERS,

- Monsieur Ghislain DESCAZEAUX donne procuration à Liliane MORVAN.

Nous allons maintenant constater le quorum, conformément aux dispositions de l’article L.3121-14 du code général des collectivités territoriales.

Nous devons également procéder à la nomination d’un secrétaire de séance conformément à l’article 39 du règlement intérieur. Je vous propose que cette fonction soit assurée, comme lors des séances précédentes, par Monsieur Cédric VAISSIERES.

Le vote électronique s’effectue au sein de l’hémicycle, personnellement, et le cas échéant pour un délégant dont une procuration manuscrite m’aura été produite.

  Aussi, 7 commissions d’étude se sont réunies, du 3 au 7 février dernier, pour émettre un avis sur les dossiers relevant de leurs compétences respectives.

De plus, je vous informe que j’ai reçu :

- 1 amendement de la 3ème commission « mobilités, infrastructures, routes et aménagement du territoire » relatif à une demande modification du rapport n°31 « schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ».

Il convient d’approuver le procès-verbal de la séance de l'Assemblée départementale du 16 décembre 2024, déposé le 7 février 2025 sur l’intranet et sur vos tablettes.

Nous allons donc passer à l’examen des 46 rapports inscrits à l’ordre du jour, mais avant je vous propose d’approuver le procès-verbal des débats de notre dernière séance plénière. J'ouvre le scrutin.