Le président du Conseil départemental Michel Weill a ouvert le débat d'orientations budgétaires ce matin par un hommage à Étienne Astoul, maire de Villebrumier et conseiller général pendant 27 ans, décédé ce dimanche à l’âge de 73 ans. Une minute de silence a été respectée en sa mémoire.

Nous sommes réunis aujourd’hui dans le cadre de notre session consacrée aux orientations budgétaires pour 2022 préalables au projet de budget primitif que nous examinerons les 14 et 15 février prochain.

Les orientations pour 2022 revêtent un caractère quelque peu particulier dans la mesure où leur date : 14 décembre 2021 rompt avec les pratiques de ces dernières années :

• O.B. 2015 : 1 décembre 2014
• O.B. 2016 : 16 mars 2016
• O.B. 2017 :  15 mars 2017
• O.B. 2018 : 13 mars 2018
• O.B. 2019 : 3 mars 2019
• O.B. 2020 :  9 mars 2020
• O.B. 2021 :  24 mars 2021

La volonté de la nouvelle majorité a été d’aller vite pour un budget opérationnel dès la mi-février et non mi-avril comme c’était le cas jusque-là.

Bien évidemment cela n’est pas sans conséquence sur la séance des O.B. avec :

• une loi des finances non encore stabilisée ;
• un exercice budgétaire non encore clos ;
• une reprise des restes à réaliser ainsi que de l’excédent de fonctionnement de 2021 qui ne pourra se faire qu’à la D.M. N°1.

      
Le projet de budget 2022 qui vous sera présenté en février prochain n’intégrera donc que des recettes et dépenses propres à l’exercice 2022.

Comme je viens de vous le dire, les reprises budgétaires tant en investissements : restes à réaliser, qu’en fonctionnement : excédent de clôture, n’interviendront que courant 2ième trimestre, ce qui n’empêchera en rien la poursuite de nos programmes en cours, et c’est bien là l’essentiel.
Dans ce contexte difficile, avec la reprise de la pandémie et les incertitudes qu’elle génère et, d’autre part, un exercice 2021 encore en cours ainsi qu’enfin une loi des finances non encore stabilisée, la majorité départementale propose, pour 2022, une vision claire et ambitieuse fondée sur le « fil rouge » de notre mandature constitué par le plan de relance présenté lors de notre dernière session.

Vous le savez, notre département est en pleine mutation et comptera certainement 325 000 habitants en 2050.
                
De grands bouleversements sont à anticiper avec l’arrivée de la LGV, l’échangeur de Lacourt Saint-Pierre sur l’A82 et la reconstruction du Centre Hospitalier de Montauban.

Nos recettes sont dynamiques en matière notamment de droits de mutation (DMTO) qui passent de 34,8 millions d’Euros en 2019 à 46 M€ en 2021.

Avant d’aller plus loin, je souhaite, insister sur le fait que le Département n’a plus la capacité à lever l’impôt. Aussi, si nos recettes restent dynamiques, nous n’en maîtrisons plus l’évolution, ce qui ne va pas sans poser quelques problèmes pour se projeter dans l’avenir tant l’Etat, quel que soit les majorités, a tendance à « raboter » les diverses dotations qu’il nous alloue.

Je regrette, pour ma part, que l’État ait rompu ce lien de confiance entre le Conseil Départemental et le citoyen à travers cette capacité à lever l’impôt.

En effet, à travers la rupture de ce lien, c’est tout l’esprit de la décentralisation, de la libre administration des collectivités territoriales, tels que l’avaient imaginé François Mitterrand et Gaston Deferre qui est mis à mal, au fil des ans.

Au-delà de la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, nous restent comme source de financement de nos projets :

• l’emprunt ;
• la recherche de subventions.

S’agissant de la politique que la nouvelle majorité mènera sur les budgets 2022 – 2028 en matière de recours à l’emprunt, c’est la poursuite de la politique de désendettement amorcée dès 2012.

Sur la période 2022 – 2028 nous nous désendetterons de 14 M€ comme cela vous est présenté page 131 de mon rapport d’orientations avec un volume d’emprunt estimé hors restes à réaliser (13 M€ du B.P. 2021) de 100 M€ et un remboursement prévisionnel du capital restant dû de 114 M€.
    
Cet engagement, annoncé à l’occasion de la présentation du plan de relance, nous le tiendrons.

Concernant la recherche de subventions, comme je vous l’ai précisé lors de notre dernière session, nous avons déjà commencé à nous y employer tant auprès de l’Etat que de la Région.

Notre budget 2022 devrait avoisiner les 351 M€ :

• 324 M€ de recettes de fonctionnement ;
• 14 M€ de subventions et autres produits d’investissements ;
• 13 M€ d’emprunt.

      
Pour rappel, le budget primitif 2021, hors restes à réaliser, déficits et excédents reportés, s’élevait à 335 M€.

Ces 351 M€ seront ventilés comme suit :

• 284 M€ de dépenses de fonctionnement dont 5,2 M€ d’intérêts de la dette ;
• 16,8 M€ de remboursement de capital de la dette ;
• 50,2 M€ de crédits de paiements sur nos programmes départementaux, directs et indirects.

Dans ce contexte économique social et sanitaire instable, et afin de faire face aux bouleversements substantiels à venir de notre territoire départemental, c’est autour du plan de relance que vont s’articuler les principales actions de cette année 2022, avec :

• l’évolution substantielle des politiques départementales en direction des communes et des intercommunalités à travers, notamment : la suppression des enveloppes et la relance des politiques contractuelles déjà actées lors de notre dernière session ; 
• s’agissant de l’éducation : l’extension des collèges de Labastide Saint-Pierre et Montech, ainsi que la construction du gymnase de Verdun sur Garonne vont être accélérées.

      
Dès la session consacrée au B.P. 2022 passée et les programmes d’extension adoptés, les concours d’architectes vont être lancés pour, compte tenu des délais de procédures, une désignation des lauréats courant 4ième trimestre 2022. Les travaux devraient pouvoir débuter fin 2023 – début 2024 pour une mise en service début 2025.

Concernant le gymnase de Verdun, le concours d’architecte devrait pouvoir, je dis pouvoir dans la mesure où la commune ne sait pas encore positionnée sur ses attentes et besoins, être lancé en juillet 2022, je l’espère, avec désignation des lauréats début 2023 et un début des travaux courant 1ier trimestre 2024 pour une réception 2025.    
De plus, sera lancé un plan 2023-2028 de grosses réparations dans les collèges sur la base de l’état des lieux en cours de réalisation et d’un rapport qui vous sera soumis à notre session de juin 2022.

• S’agissant de l’enseignement supérieur : une extension du restaurant universitaire en partenariat avec la Région et la Ville de Montauban, est envisagée. Le programme pourrait vous être présenté à notre session d’octobre 2022 pour un début des travaux 2024.
• S’agissant des infrastructures : une programmation 2022-2028 fondée sur une politique d’itinéraires est en cours d’élaboration.
• Concernant les itinéraires de 1ère catégorie, la programmation 2022-2028 est proposée à hauteur de 55 M€.

Une participation sera demandée à la Région sur les routes d’intérêt régional, comme à l’Etat sur les itinéraires à grande circulation.

Les programmations pluriannuelles des routes de 2ème et 3ème catégories seront présentées au BP 2022.

La programmation globale 2022-2028 devrait avoisiner 120 M€, soit 17 M€ par an.

De plus, en lien avec le Grand Montauban, Grand-Sud Tarn-et-Garonne et la Lomagne Tarn-et-Garonnaise, il conviendra d’envisager la création d’une structure en capacité de porter les grands investissements que sont le contournement Sud-Est de Montauban, la desserte de la gare LGV et l’échangeur de Lacourt Saint-Pierre.

• Concernant la solidarité, nous travaillerons, comme annoncé, sur la lutte contre la désertification médicale, la gestion de l’APA et l’insertion des bénéficiaires du RSA.
• Pour ce qui est de l’agriculture, il s’agira de « plancher », avec la Chambre, sur la question de la ressource en eau, à travers notamment, la question des structures collinaires, ainsi que sur les circuits courts.
• En matière de tourisme, pour 2022-2024, les priorités seront : la liaison douce Montauban-Montricoux, la réfection de la vélo voie verte du canal, projets pour lesquels des subventions seront sollicitées auprès de l’Etat et de la Région.

      
Le lancement des études sur les liaisons douces Montech - Garonne et Castelsarrasin – Beaumont de Lomagne sera envisagé.

• En matière de culture, le service culture du Département va être renforcé et les liaisons Département/Tarn-et-Garonne Arts et Culture (TGAC) précisées.

Par ailleurs, le projet d’aménagement des archives départementales sera totalement revu et, comme annoncé, nous rencontrerons le milieu associatif pour tirer les conséquences de la crise sanitaire sur leur situation.

S’agissant des autres rapports inscrits à l’ordre du jour, je souhaite notamment insister sur :

• les rapports relatifs à l’égalité femmes/hommes et le développement durable. Ces documents ne se résument pas à de simples exercices de style, mais ont pour vocation d’accompagner la modernisation de notre administration et des méthodes de management de notre personnel départemental dont je salue le professionnalisme et le sens du service public ;
• le rapport relatif à la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2021.

J’insiste sur le fait que nous avons été dans l’obligation de travailler dans l’urgence à l’élaboration de ce rapport, en raison de choix faits sur ce dossier, par la précédente majorité et du contentieux qui en a découlé.

Le fait que ce rapport soit aujourd’hui inscrit à l’ordre du jour permet de créer les conditions pour que notre territoire ne perde pas le bénéfice de ce fonds départemental des péréquations pour 2021. Oui 41 communes « perdent de l’argent », oui 154 en gagnent.

Je souhaite saluer le travail mené par Valérie RABAULT, Marie-Claude NèGRE et Dominique SARDEING qui ont repris ce dossier en main et l’ont fait aboutir après maintes simulations.

Dans le cadre de notre plan de relance, nous examinerons également aujourd’hui, un rapport structurant, consacré au plan pluriannuel d’investissement 2022-2028 relatif à la voirie départementale de 1ière catégorie.
        
Je remercie Jean-Luc DEPRINCE et Cédric VAISSIèRES pour leur travail sur ce dossier important dont nous est présenté aujourd’hui la première étape, les programmations des 2ième et 3ième catégories vous seront présentées au B.P. 2022.

Enfin, nous sommes à nouveau amenés à nous prononcer, à la demande du Préfet de Région, sur un plan de financement actualisé, relatif à la LGV.

Vous le savez, je défends, aux côtés de la Présidente de Région Carole DELGA, la nécessité pour notre territoire et son positionnement stratégique dans le Sud-Ouest européen, d’une accélération de la mise en service de cet équipement structurant.

Toutefois, et cela figure dans la dernière partie du rapport, je demande à l’État de créer les conditions d’une sécurisation et d’une stabilité des plans de financement ainsi que d’accompagner le financement des équipements nécessaires pour intégrer l’arrivée de la LGV au cœur de notre département.

S’agissant des agriculteurs, nous avons entendu, le 8 décembre dernier, leurs inquiétudes et leurs interrogations.

Je regrette, une fois de plus, qu’ils aient pris pour cible, le 8 décembre dernier, le site de Montauriol et la commune de Montbeton. Ils se sont trompés d’adversaires. Nous sommes leurs alliés de toujours, non seulement financiers, avec près de 2,5 millions d’euros versés chaque année au monde agricole mais aussi des partenaires incontournables et fidèles.

Il faut que chacun retrouve le sens de l’équilibre et ne se laisse pas tenter par d’improbables chimères politiciennes à courte vue...
Au titre du budget primitif seront inscrits les crédits nécessaires au paiement des dernières indemnisations liées au gel.

Cette profession occupe une place majeure et structurante dans la vie économique et sociale de notre département. Je dois d’ailleurs, avec Madame la Préfète, rencontrer rapidement la Chambre d’Agriculture afin de faire le point sur le dossier des retenues d’eau collinaires.

Au-delà de cet ordre du jour riche sur le plan formel, je dois vous rappeler les éléments suivants :

Au regard du contexte sanitaire lié au Covid-19, en application de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 : un conseiller peut être de nouveau porteur de deux procurations et le quorum est fixé au tiers de ses membres en exercice.

Je précise que je dispose des procurations suivantes :

• Mme Véronique COLOMBIE à M. Jean-Philippe BESIERS ;
• Mme Anne IUS à M. Jean-Luc DEPRINCE ;
• M. Bernard PECOU à Mme Clarisse HEULLAND

Aussi, je vous informe que notre réunion de ce jour se tiendra en visio-conférence et en présentiel. Un mail à ce sujet vous a été envoyé hier soir.

Afin d'être en conformité avec les textes en vigueur, je vous indique que l'ensemble des délibérations feront l'objet d'un vote au scrutin public par appel nominal, que ce soit pour les élus en visio-conférence ou ceux présents dans l'hémicycle. Le secrétaire de séance procèdera à l'appel des trente conseillers départementaux.

A ce sujet, nous devons procéder à la nomination d'un secrétaire de séance conformément à l'article 39 du règlement intérieur (sur les premières séances, cette fonction était assurée par Mathieu ALBUGUES, le benjamin).
Les convocations et rapports ont été envoyés le 1er décembre et mis sur intranet le même jour.

Les commissions ont eu lieu du 6 décembre au 8 décembre. Trois commissions concernées : 1ere, 2ème et 4ème. 10 rapports.

Enfin, un rapport présentant un caractère d'urgence vous a également été adressé le 10 décembre par courriel et il vous est remis sur table ce jour.

Le procès-verbal de la séance du 29 juillet, envoyé le 7 décembre et mis en ligne le même jour, est également soumis à votre approbation.