Le président du Conseil départemental, Michel Weill, ouvre la séance plénière de l'Assemblée départementale du lundi 5 février 2024.

Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service du Département et de l’Etat,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Mesdames et Messieurs,

C’est avec beaucoup de plaisir que je vous accueille ici, au Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, dans le cadre de notre réunion consacrée à l’examen du budget primitif 2024 et des 46 rapports qui s’y rattachent.
La séance d’aujourd’hui se déroule au coeur d’une actualité marquée par des tensions autour de divers sujets essentiels pour la cohésion de notre société.

Dans ce contexte, plus que jamais, je rappelle solennellement l’attachement de notre institution aux valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité.

Concernant plus particulièrement le monde agricole qui est aujourd’hui traversé par une crise structurelle ainsi qu’une forme de perte de sens, j’ai affirmé notre soutien aux agriculteurs qui sont des acteurs essentiels pour le développement de notre département. Sur ce sujet, j’attends du Gouvernement qu’il crée les conditions pour que nos agriculteurs puissent vivre dignement de leur métier dans un contexte où les pratiques doivent évoluer pour faire face aux conséquences du dérèglement climatique.

Ce projet de budget primitif 2024 a été bâti, à l’instar du précédent, sans reprendre le résultat de l’exercice 2023.

A titre d’information, je vous précise que nous terminons l’exercice 2023 avec un excédent de fonctionnement de 36 837 121,38 €.

Aussi, j’ai demandé aux services de préparer, dans une conjoncture difficile que nous avons largement analysée ensemble à l’occasion des débats d’orientations budgétaires du 11 décembre dernier, un budget 2024 à l’euro près, sachant que nous avons deux décisions modificatives devant nous : une en juin à l’occasion de laquelle nous reprendrons les résultats de l’année 2023 et une en octobre, pour procéder aux ajustements nécessaires en fonction de notre excédent, de l’évolution de nos recettes, de nos dépenses et de l’exécution de nos programmes d’investissements.

C’est ainsi, et j’insiste sur ce fait que nous vous présentons un budget sincère, au plus près de nos besoins et conforme à nos ambitions.
Il s’élève à hauteur de 378 627 342 euros en mouvements réels soit :
- 61 783 710 euros en investissement
- 316 843 632 euros en fonctionnement
Ce projet de budget, supérieur de 1,42 % à celui de 2023 s’attache, avec volonté, malgré le poids de nos dépenses obligatoires en matière de solidarités et de ressources humaines et la diminution de nos recettes, à respecter les axes majeurs énoncés lors du débat d’orientations budgétaires, à savoir :
- une maîtrise des dépenses de fonctionnement sur lesquelles nous pouvons encore agir (hors mesures imposées par l’État et impacts multiples de l’inflation) en maintenant un autofinancement des investissements.
- une maîtrise de l’endettement : volume d’emprunt limité à 18 millions d’euros maximum en attendant la reprise du résultat 2023 en juin, permettant la continuité du processus de désendettement déjà engagé. Entre le 31/12/2020 et le 31/12/2023, notre dette est passée de 202 243 064 € à moins de 176 millions d’euros.
S’agissant des recettes, au-delà de la fiscalité, je souhaite insister sur la fiscalité indirecte à travers la diminution des recettes des droits de mutation estimées à 33 000 000 € pour 2024. Elles étaient de 37,5 millions d’euros en 2023 et de 49 millions d’euros en 2022.

Comme vous le savez, nous n’avons désormais plus aucune marge de manoeuvre quant à la fiscalité directe. Nous ne fonctionnons en la matière qu’avec des dotations compensatrices et autres « inventions » dont seule l’administration centrale a le secret.
Les dotations (dont la dotation globale de fonctionnement, les dotations de péréquation, le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajouté FCTVA, la DGD, la DCRIP, les dotations de l’État au titre des compensations fiscales, la participation de l’État au titre de la MDPH et et la PCH et les autres participations dont la CNSA) s’élèvent à 52 191 382 euros).
Quant aux participations de l’État au titre du RSA, elles s’élèvent à 23 981 110 euros et celle au titre de l’APA  à hauteur de 13 895 000 euros.

Les recettes d’investissement s’élèvent à 34 269 655 euros dont 18 000 000 euros d’emprunt que nous ne mobiliserons qu’en fonction de nos besoins en trésorerie, et plus sûrement en 2025 qu’en 2024 . Nous restons donc, à ce stade, fidèles à la trajectoire financière annoncée lors des orientations budgétaires de 2022.
S’agissant des dépenses, afin de vous présenter avec courage, ambition et responsabilité, dans un contexte économique et social dégradé, un budget primitif au plus proche de la réalité, il a été demandé aux services de recentrer leurs demandes afin de ne pas mobiliser de crédits inutilement tout en respectant la volonté politique de la majorité départementale dont notamment le plan de relance 2022-2028, véritable fil rouge de la mandature.

Le processus budgétaire revenant sur deux décisions modificatives, ce budget sera réajusté si nécessaire, s’agissant notamment des crédits de paiement affectés aux investissements.

S’agissant du total des dépenses liées aux trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA), celui-ci s’élève à 93 431 950 euros et n’est compensé par l’État qu’à hauteur de 39 960 866 euros. Nous sommes bien loin des annonces faites d’une compensation à l’euro près.

Les charges de personnel augmentent de 3,59 % par rapport au BP 2023.
Les charges à caractère général sont en baisse de 11 % par rapport au BP 2023, l’évolution majeure concerne les fluides.
Enfin, à travers ce projet de budget 2024, et je tiens à insister là-dessus, j’ai souhaité que soit poursuivie la traduction de l’ambition de la majorité départemental pour cette mandature s’agissant des investissements directs et indirects.
Cette ambition se retrouve notamment dans les crédits de paiement affectés à nos dépenses d’investissement prévus à hauteur de 82 131 106 euros dont 23 234 790,55 euros pour les programmes départementaux et 18 936 291 euros pour les programmes non départementaux (subventions versées aux communes, EPCI et tiers).
Par ailleurs, notre accompagnement sans faille apporté au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) se traduit par un soutien significatif au fonctionnement avec une augmentation de 5 % par rapport au BP 2023 et une subvention d’équipement de 500 000 euros, ce que la précédente majorité a toujours refusé de faire.

Avant d’introduire les principaux rapports inscrits à l’ordre du jour de notre réunion, je souhaite m’arrêter quelques instants sur la situation de notre laboratoire vétérinaire départemental. Celui-ci a réintégré le giron de notre collectivité depuis le 1er janvier 2024. Je tiens à remercier les élus qui se sont impliqués dans ce dossier : Valérie Rabault, Alain Belloc et Emmanuel Cros ainsi que l’administration pour la bonne conduite de ce dossier.

Plus généralement, si tous les dossiers inscrits à l’ordre du jour de notre réunion sont importants, je souhaite néanmoins insister sur les rapports suivants :
- s’agissant de la 3ème commission : 3 rapports sont consacrés aux démarches d’extension de nos collèges de Labastide-Saint-Pierre, Montech, Manuel Azana et Antonin Perbosc à Lafrançaise. L’éducation reste la priorité absolue de notre mandat et nous le démontrons avec constance au quotidien.
- s’agissant de la 4ème commission : le rapport consacré au schéma départemental d’accueil des gens du voyage pour la période 2024-2029 va certainement susciter un débat animé entre nous. Je souhaite que la décision que nous prendrons aille dans le sens de l’intérêt général et que nous fassions preuve de sagesse et de hauteur de vue.
- s’agissant de la 5ème commission : deux rapports ont trait au soutien à nos agriculteurs. Cela démontre l’engagement de notre majorité autour de ce sujet central pour notre société et qui occupe le débat public depuis maintenant plusieurs semaines.

Je vous précise que j’ai souhaité retirer le rapport consacré au plan d’action en faveur de la transition énergétique de l’ordre du jour de cette session afin de l’enrichir et de l’examiner lors d’une prochaine réunion.
- s’agissant de la 6ème commission : le rapport portant sur le règlement départemental d’attribution des subventions pour les associations sportives témoigne de la volonté de notre collectivité de soutenir le monde sportif en cette année olympique.
Pour tout ce travail, je remercie les élus qui se sont impliqués dans l’élaboration des dossiers ainsi que l’administration qui, sous la conduite de notre directeur général des services, fait preuve au quotidien d’un grand professionnalisme.

Avant d’examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour, je tenais à vous informer que je dispose des pouvoirs suivants :
- Monsieur Cédric Vaissières donne procuration à Madame Dominique Sardeing,
- Monsieur Jérôme BEQ arrivera avec du retard et dans l’attente de son arrivée donne procuration à Madame Patricia DUCASSE.
Nous allons maintenant constater le quorum, conformément aux dispositions de l’article L.3121-14 du code général des collectivités territoriales.

Nous devons également procéder à la nomination d’un secrétaire de séance conformément à l’article 39 du règlement intérieur. Je vous propose que cette fonction soit assurée par Nadine Sinopoli, en l’absence de Cédric Vaissières, à qui je souhaite, en votre nom, un excellent rétablissement.

Je rappelle la date d'envoi des convocations, de l’ordre du jour et des rapports. Ces documents vous ont été adressés le 23 janvier 2024 depuis l’application NOMAD sur votre tablette numérique. Comme cela avait été demandé, ces documents sont par ailleurs consultables dans la rubrique « espace élu » de l’intranet depuis la même date. Conformément à notre délibération prise en la matière, je vous rappelle que désormais la communication des documents de séance est exclusivement dématérialisée.

Nous allons voter les actes de manière électronique. Le vote s'effectue au sein de l'hémicycle personnellement et le cas échéant pour un délégant dont une procuration manuscrite m'aura été produite.

Aussi, 7 commissions d’étude se sont réunies, du 24 janvier au 1er février dernier, pour émettre un avis sur les dossiers relevant de leurs compétences respectives.
Je vous précise que j’ai reçu 4 amendements déposés par Madame la Présidente de la commission des Finances portant sur les rapports 37 et 42. Ils seront traités au moment de l’examen de ces rapports.
Il convient d’approuver le procès-verbal de la séance de l'Assemblée départementale du 11 décembre 2023, déposé le 30 janvier 2024 sur l’intranet et sur vos tablettes. Nous le voterons également de façon électronique.

Nous allons donc passer à l’examen des 46 rapports inscrits à l’ordre du jour, mais avant je vous propose d’approuver le procès-verbal des débats de notre dernière séance plénière. J'ouvre le scrutin.

 Je donne maintenant la parole au rapporteur du premier dossier.