Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service du Département et de l’Etat,

Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,

Mesdames et Messieurs,

Je déclare la séance ouverte.

C’est avec beaucoup de plaisir que je vous accueille ici aujourd’hui dans cette salle de l’Assemblée Départementale pour examiner non seulement le compte administratif 2023, mais aussi le budget supplémentaire 2024 ainsi que l’ensemble des 74 rapports figurant à l’ordre du jour de cette séance du Conseil Départemental. Eu égard au nombre important de rapports, je vous rappelle que nous avons prévu la journée d’aujourd’hui, lundi, et la matinée de demain mardi pour accomplir nos travaux. Toutefois, eu égard au contexte dans lequel se tient notre réunion, j’en appelle à un effort collectif afin d’essayer de clôturer nos travaux ce soir.

Nous ne pouvons pas commencer notre réunion sans évoquer un contexte international difficile, avec les conflits en Ukraine et au Proche Orient, conflits dont les effets induits alourdissent le quotidien de nos concitoyens. Par ailleurs, s’il ne m’appartient pas de commenter les résultats des élections européennes, je veux réaffirmer ici l’attachement de notre collectivité à la construction européenne et à la paix en Europe.

En effet, le Tarn-et-Garonne est une terre d’accueil pétrie de valeurs humanistes incarnées notamment par le rôle joué par des familles de notre territoire dans l’accueil des populations issues d’Italie, d’Espagne pendant les années 1930 dont notamment les milliers de républicains en 1939 dans le cadre de la Retirada. Je pense aussi à Moissac qui reste dans l’histoire comme étant une ville de Justes. Aujourd’hui encore, pour différentes raisons, l’Europe se construit tous les jours dans les communes et les territoires qui composent notre département.

Ces élections européennes ont provoqué un bouleversement de l’agenda politique national avec la dissolution de l’Assemblée Nationale. Mes chers collègues, en ces temps troublés, j’en appelle plus que jamais à un rassemblement autour des valeurs de « liberté, d’égalité et de fraternité ».

S’agissant du contexte institutionnel, il y a un an, j’avais devant vous déploré le fait que l’État continue à ne pas être au rendez-vous d’un dialogue équilibré et respectueux entre le pouvoir central et les collectivités territoriales.

En effet, nous le verrons en examinant au cours de cette session le compte administratif 2023 et le budget supplémentaire 2024, nous continuons à subir les effets sur notre budget d’une avalanche de mesures imposées par l’Etat aux collectivités territoriales de manière unilatérale et sans dialogue.

Dans ce contexte, après une lecture attentive, j’ai pu constater que les auteurs du rapport Woerth au Président de la République ont soudainement pris conscience du rôle central assumé par le Département pour la solidarité et la résilience des territoires. En effet, alors que les Départements sont fragilisés par des recettes qui diminuent et des dépenses obligatoires qui augmentent, le rapport Woerth formule les propositions suivantes pour l’avenir de l’échelon départemental :

1 – élire, lors d’un même scrutin au niveau cantonal, les conseillers régionaux et les conseillers départementaux.

2 – créer un établissement public local « service départemental des solidarités » présidé par le Président du Conseil Départemental avec des cofinancements et une gouvernance de l’État et du Département sur l’ensemble des compétences sociales obligatoires.

3 – faire du Département l’acteur principal de la prévention et de la perte d’autonomie en renforçant sa compétence d’accompagnement à domicile, notamment à travers la décentralisation de la prime ADAPT. Recentraliser le financement et la tutelle des EHPAD et des foyers d’accueil médicalisés.

4 – faire du Département l’échelon des réseaux en lui transférant la majorité des routes nationales non concédées et en lui confortant une compétence en matière d’eau.

5 – renforcer les compétences des Départements en matière de prévention des aléas climatiques dans les territoires.

6 – reconfigurer le schéma de financement du Département grâce à une dotation de solidarité finançant les compétences sociales obligatoires, une nouvelle fiscalité locale avec pouvoir de taux et une fraction de CSG.

Si ces propositions semblent répondre à un certains nombres de questions que nous nous posons aujourd’hui, personne ne sait à ce stade ce que le Président de la République fera de ce rapport.

C’est dans ce contexte économique, social, politique et institutionnel complexe qu’il m’appartient maintenant de vous présenter les principaux équilibres du compte administratif 2023 et du budget supplémentaire 2024.

En effet, et comme cela vous est expliqué dans le rapport, cette progression est liée notamment à l’effet en année pleine en 2023 des mesures imposées unilatéralement par l’État s’agissant des ressources humaines et des dépenses sociales dont notamment l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et les dépenses liées à l’aide sociale à l’enfance.

S’agissant du compte administratif, juge de paix de la gestion 2023, il fait apparaître au budget principal un excédent de 36,8 millions d’euros. L’analyse de ce compte administratif 2023 fait également apparaître un niveau élevé du mandatement sur l’investissement tant sur les programmes départementaux que sur les subventions, à hauteur de 64,5 millions avec un taux de réalisation de 89,6 % alors que sur la période 2016 -2020 le taux de réalisation moyen n’était que de 60 %.

Concernant nos dépenses réelles de fonctionnement, celles-ci sont supérieures de + 5,5 % par rapport à 2022.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que l’année 2023 a été marquée par une forte inflation, en particulier sur les matières premières, et par les conséquences des décisions prises par l’Etat qui ont fortement pesées tant sur nos dépenses de personnel que d’aide sociale.

Concernant la dette, je tiens à insister sur le fait que nous nous sommes désendettés de 26,4 millions d’euros depuis le début du mandat.

Avec un excédent de 36,8 millions d’euros, un désendettement de 26,4 millions d’euros et une épargne nette de 22,7 millions d’euros, à la baisse c’est vrai suite à la chute des DMTO, notre compte administratif 2023 va nous permettre de « doper » nos investissements.

J’en viens maintenant au budget supplémentaire 2024, celui-ci a pour vocation d’assurer le fonctionnement normal de l’institution départementale jusqu’à la fin de l’exercice budgétaire, avec, en ligne de mire la DM2 mi-octobre. Dans ce cadre, cette proposition de budget supplémentaire pour 2024 s’équilibre, en dépenses et en recettes réelles et ordre à la somme de 120 557 481,13 euros.

S’agissant des recettes de fonctionnement de ce BS, hors reprise de l’excédent 2023, celles-ci actent une diminution de crédits inscrits de 91 814,30 euros. Une fois le résultat 2023 intégré, le montant des recettes supplémentaires inscrites dans ce BS s’élèvent à 37 745 307,08 euros.

Concernant l’investissement, hors mouvement d’ordre, restes à réaliser et écritures liées à l’affectation du résultat, les réajustements de crédits propres aux recettes d’investissement représentent + 2,2 millions d’euros d’évolution par rapport au budget primitif.

Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent, quant à elles, dans ce projet de BS à 37 745 307,08 euros.

Les principaux postes de dépenses sont :

- les charges à caractère général qui augmentent de 3 443 602,50 euros. Cette variation des charges de fonctionnement correspondent à un ajustement de crédits au niveau du réalisé 2023 augmenté de l’inflation attendue.

- Les charge de personnel : + 1 696 000 euros pour tenir compte notamment du glissement vieillesse technicité (GVT), de l’évolution de l’IFSE, de la répercussion en année pleine de la valeur du point au 1er juillet 2023, des effets de la revalorisation de 5 points d’indice majorés de toutes les grilles indiciaires au 1er janvier 2024, des effets de la hausse des taux de cotisation CNRACL au 1er janvier 2024, de la prévision de la hausse du coût de la garantie interprofessionnelle du pouvoir d’achat (GIPA), des conséquences de la hausse du montant forfaitaire des frais de repas, de la mise en œuvre de la loi taquet pour les assistants familiaux, de l’impact de l’augmentation du SMIC horaire, enfin de la prime pouvoir d’achat versée pour les assistants familiaux.

Les dépenses d’investissement s’élèvent dans ce projet de BS à hauteur de 83 812 174,05 euros dont :

- 15 980 841,23 euros pour les programmes départementaux qui s’ajoutent aux 22,6 millions de restes à réaliser.

- 4 153 493,28 euros pour les programmes non départementaux (subventions versées aux communes, EPCI et tiers) qui complètent les 4,4 millions de restes à réaliser.

Je laisserai le soin à Madame la Présidente de la commission des finances de préciser l’ensemble de ces éléments.

J’en viens maintenant aux 74 rapports inscrits à l’ordre du jour de notre réunion en mettant l’accent sur les dossiers les plus significatifs.

Tout d’abord, le nombre de rapports met en exergue le travail réalisé par notre administration dont je tiens à saluer le professionnalisme et la manière de servir.

Avant de procéder à cette présentation, je ne résiste pas au plaisir de mentionner, avec son accord, un message écrit que j’ai reçu du responsable de gestion comptable de Tarn-et-Garonne, s’agissant du résultat 2023 de l’indicateur du pilotage comptable permettant de retracer la qualité comptable des collectivités locales. Le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne a reçu la note de 100 % pour le budget général et 100 % pour les budgets annexes.

Monsieur AILHAS conclut son écrit par cette belle phrase « je tenais à vous remercier, vous et l’ensemble de vos équipes, pour votre implication nous permettant d’obtenir ces excellents résultats ». S’agissant des délais de paiement des Départements, je tiens vous préciser que le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne se situe au 8ème meilleur rang national avec un délai de 10,69 jours.

S’agissant de la 2ème commission, j’attire votre attention sur les deux rapports portant sur les régimes d’astreintes à la direction enfance/famille et à la base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne. Ces évolutions témoignent de notre volonté constante de moderniser et de professionnaliser le fonctionnement de notre administration.

Concernant la 3ème commission, l’ensemble des rapports témoignent des avancées des principaux projets liés au plan de relance départemental. Je précise que les extensions des collèges de Labastide-Saint-Pierre et de Montech seront livrés dans les délais annoncés. S’agissant de l’extension du collège Azana, le projet a été validé par le comité des usagers.

Concernant le collège de Lafrançaise, les étapes se poursuivent et sont liées aux réflexions sur la carte scolaire.

Je vous ai informé, le lundi 10 juin du rajout d’un rapport portant sur le principe de la création d’un syndicat mixte ayant pour objet de porter les études relatives aux mobilités dans la zone géographique concernée par la future gare LGV, le nouvel hôpital et le futur échangeur de Lacour-Saint-Pierre. Le portage en commun des études préalables à ce grand projet d’aménagement est une nécessité.

J’attire également votre attention sur le rapport portant un ajustement concernant les modalités d’accompagnement des territoires par la collectivité départementale en matière d’investissement et d’ingénierie. Le soutien aux communes et aux EPCI reste une priorité absolue.

S’agissant de la 4ème commission, le rapport portant sur la protection de l’enfance témoigne des difficultés que nous rencontrons en raison de l’insuffisance de moyens attribués à notre territoire par l’État concernant notamment le soin et la pédo-psychiatrie. Je souhaite ici saluer le travail de l’ensemble de nos agents qui s’investissent au quotidien dans ce domaine d’activité particulièrement sensible.

A été déposé le mardi 11 juin 2024 par les deux groupes d’élus qui composent la Majorité, un voeu portant sur la situation préoccupante des EHPADS.

S’agissant de la 5ème commission, le rapport portant sur la charte départementale des énergies renouvelables témoigne de nos avancées dans le domaine de la transition énergétique.

Concernant la 6ème commission, plusieurs rapports portent sur des évolutions de nos politiques départementales en matière notamment d’aide aux collégiens, d’actions éducatives du « bien manger » et de la pratique sportive. Ce dynamisme témoigne du fait que l’éducation constitue bien l’autre priorité absolue de notre mandat.

Avant d’examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour, je tenais à vous informer que je dispose des pouvoirs suivants :

- M. Ghislain Descazeaux à Mme Liliane Morvan,

- Mme Marie-Claude Nègre à Monsieur Alain BELLOC,

- Madame Anne IUS à Monsieur Emmanuel CROS,

- Monsieur José GONZALEZ retardé, donne procuration à Monsieur Jean-Luc DEPRINCE,

- Monsieur Jérôme BEQ retardé, donne procuration à Madame Patricia DUCASSE,

- ce soir à partir de 18h, Madame Marie-José MAURIEGE donne procuration à Monsieur Jean-Philippe BESIERS

et pour la journée du 18 ; si notre session venait à se prolonger :

- Mme Elisabeth Castagné à M. Jean-Claude Bertelli

Nous allons maintenant constater le quorum, conformément aux dispositions de l’article L.3121-14 du code général des collectivités territoriales.

Selon l’article 39 de notre règlement intérieur, nous devons également procéder à la nomination d’un secrétaire de séance. Je vous propose que cette fonction soit assurée, comme lors des séances précédentes, par M. Cédric Vaissières.

Je vous rappelle la date d'envoi des convocations, de l’ordre du jour et des rapports. Ces documents vous ont été adressés le 4 juin 2024 depuis l’application NOMAD sur votre tablette numérique. Ces documents sont par ailleurs consultables dans la rubrique « espace élu » de l’intranet depuis la même date.

Le vote électronique s’effectue au sein de l’hémicycle, personnellement, et le cas échéant pour un délégant dont une procuration manuscrite m’aura été produite.

Aussi, 7 commissions d’étude se sont réunies, du 7 juin au 14 juin dernier, pour émettre un avis sur les dossiers relevant de leurs compétences respectives.

Une correspondance vous a été adressée le 12 juin dernier relative à l’ajout d’un rapport supplémentaire concernant la création d’un syndicat mixte ouvert des études de mobilité de Tarn-et-Garonne Montauban Sud.

Il convient d’approuver le procès-verbal de la séance de l'Assemblée départementale du 5 février 2024, déposé le 7 juin 2024 sur l’intranet et sur vos tablettes.

Nous allons donc passer à l’examen des 74 rapports inscrits à l’ordre du jour, mais avant je vous propose d’approuver le procès- verbal des débats de notre dernière séance plénière. J’ouvre le scrutin. Je vous remercie.

Enfin, je vous précise que conformément à l’article L.3312-5 du code général des collectivités territoriales, la présidence, lors de l’examen des différents comptes administratifs, est confiée à un président ad’hoc.

Au moment du vote, compte tenu de ces dispositions, je quitterai la salle et je laisserai Jean-Luc DEPRINCE 2ème Vice-Président, présider l’Assemblée, selon l’ordre des nominations de notre institution et conformément à l’article 14 de notre règlement.

Je souhaite maintenant, comme cela doit être fait chaque année lors de cette session, vous présenter moi-même les grandes lignes du rapport d’activité 2023 de notre collectivité.