Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l’État et du Département,

Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais tout d’abord, que nous rendions hommage à Jean AUGÉ et Jean CARLA, qui ont tous les deux servi le Département et qui sont récemment décédés.

C’est avec beaucoup de plaisir que je vous accueille ici, au Conseil départemental de Tarn-et-Garonne, dans le cadre de notre réunion consacrée à l’examen du Budget Primitif 2022 et des 56 rapports qui s’y rattachent.

Comme vous le savez, j’ai souhaité, avec la Majorité départementale, procéder à une accélération du calendrier budgétaire afin de rompre avec la pratique en vigueur, lors de la précédente mandature, qui avait ritualisé l’adoption du budget primitif au début du mois d’avril.

 

Je considère, pour ma part que présenter le projet du Budget Primitif à l’Assemblée départementale dès le mois de février, constitue une forme de respect pour les Communes, les EPCI et l’ensemble des acteurs économiques et sociaux du territoire départemental.

En effet, en connaissant plus tôt les principaux équilibres du budget départemental, ces derniers peuvent se projeter plus facilement dans l’exercice qui s’ouvre et construire des projets dans l’intérêt des habitantes et des habitants de notre département.

J’ajoute qu’en se focalisant sur les recettes et dépenses de l’exercice concerné, hors reprises des résultats de l’année N-1, nous avons une vision plus sincère des réalités du moment.

Je le rappelle, courage, ambition et responsabilité constituent les maîtres mots du projet de mandature de la Majorité Départementale.

Aussi, c’est à partir de ce triptyque que nous avons construit le projet de budget primitif 2022, premier budget présenté par la nouvelle majorité.

Courage : l’accélération du calendrier budgétaire a demandé aux élus et aux services un effort particulier.

Je tiens d’ailleurs à les remercier et à les saluer.

Ce projet de Budget Primitif 2022 a été bâti, comme je vous l’ai déjà précisé, sans reprendre, contrairement aux six dernières années, le résultat de l’exercice précédent et les restes à réaliser tant en recettes qu’en dépenses.

C’est dans ce cadre que j’ai demandé aux services de préparer un projet de budget 2022 au cordeau, à l’Euro près, si je puis dire, sachant que nous avons deux Décisions Modificatives devant nous : une en juin où nous reprendrons les résultats de l’année 2021 et une en octobre, pour procéder aux ajustements nécessaires en fonction de notre excédent, l’évolution de nos recettes, de nos dépenses et de l’exécution de nos programmes d’investissements.

C’est ainsi, et j’insiste sur ce fait, que nous vous présentons un budget sincère, au plus près de nos besoins et conforme à nos ambitions.

Il s’élève à hauteur de 355 597 251,54 € en mouvements réels, soit :

62 814 333,66 € en investissement  
et
292 782 917,88 € en fonctionnement.

Si nous avions établi ce B.P. 2022 dans les mêmes conditions que ceux de ces 6 dernières années en incluant le résultat de l’exercice antérieur, notre B.P. 2022 aurait été de 448 365 371 € à comparer aux 407 394 313 € du B.P. 2021, soit + 10 %.

Ce projet de budget s’attache, avec courage, malgré le poids de nos dépenses obligatoires en matière de solidarité, à préserver :

• nos interventions directes et indirectes ;
• notre endettement en fonction des besoins réels de trésorerie ;
• notre capacité à investir.

S’agissant des recettes, au-delà de la fiscalité directe, je souhaite notamment insister sur la fiscalité indirecte à travers le caractère dynamique des recettes des droits de mutations estimées à 45 000 000 d’€ pour 2022 (un ajustement en DM sera possible si besoin).

Comme vous le savez, nous n’avons désormais plus aucune marge de manœuvre quant à la fiscalité directe.

Nous ne fonctionnons en la matière, qu’avec des dotations, compensations et autres « inventions » dont seul Bercy a le secret.

C’est bien dommage, car avec + 3,4 % de revalorisation des bases d’imposition foncière telles que prévues dans la loi de finances 2022, cela nous aurait été profitable. Nous verrons bien, une fois les compensations connues.

On peut toujours espérer…

Les dotations (dont la DGF, la dotation de péréquation, le FCTVA, la DGD, la DCRTP, les dotations de l’État au titre des compensations fiscales, la participation de l’État au titre de la MDPH et PCH, et les autres participations dont le CNSA) s’élèvent à 58 937 449,40 €.

Quant aux participations de l’État au titre du RSA, elles s’élèvent à 22 051 110 €, et celles au titre de l’APA à hauteur de 13 385 000 €.

Les recettes d’investissement s’élèvent à 25 111 865,01 € dont 13 M € d’emprunt que nous ne ferons rentrer dans nos caisses qu’en fonction de nos besoins en trésorerie.

Concernant l’encours de notre dette brute, il est passé de 202 403 065 € au 31/12/2020 à 185 193 454 € au 31/12/2021. Comme nous nous y étions engagés, le désendettement amorcé en 2012 se poursuit et se poursuivra.

S’agissant des dépenses, afin de vous présenter avec courage un projet de Budget Primitif au plus proche de la réalité, il a été demandé aux services, lors des arbitrages, de recentrer leur demande afin de ne pas mobiliser tous les crédits inutilement, sauf volonté politique forte pour marquer les priorités de la nouvelle majorité, comme nous l’avons fait à la dernière D.M. avec les collèges.

Le processus budgétaire revenant sur deux décisions modificatives, ce budget sera réajusté si nécessaire lors de nos deux prochaines Décisions Modificatives.

S’agissant du total des dépenses liées aux trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA), celui-ci s’élève à 89 427 743 €, allocations seules, et n’est compensé par l’État qu’à hauteur de 49 111 633 € soit 55 % de la dépense.

En intégrant les charges de personnel, le montant total des dépenses de solidarité s’élève à 190 538 195 €, soit 65 % des dépenses réelles de fonctionnement.

C’est bien de courage dont il faut faire preuve pour construire un budget comportant un tel montant de dépenses obligatoires.

A travers ce projet de budget 2022, je tiens à insister là dessus, j’ai souhaité que soit traduite l’ambition  de la Majorité Départementale pour cette mandature.
 

Ambition : cette ambition se retrouve notamment dans les crédits de paiements affectés à nos dépenses d’investissement prévues à hauteur de 62 814 333,66 € dont 25 839 479,66 € pour les programmes départementaux et 19 009 586 € pour les programmes non départementaux (subventions versées aux communes, EPCI et tiers).

Ils seront fortement abondés à notre Décision Modificative de juin prochain, en particulier ceux concernant les programmes départementaux, je pense en particulier à la programmation 2022-2023 sur notre voirie départementale et le futur plan pluriannuel d’investissement sur les collèges

Notre accompagnement sans faille apporté au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) se traduit par un soutien à son fonctionnement en évolution de + 1,8 % et une subvention d’équipement de 250 000 €, ce que la précédente Majorité a toujours refusé de faire.

Cette ambition se confirme également par la traduction concrète, dans les faits, de la poursuite de la mise en oeuvre du Plan de Relance qui, vous le savez, constitue le fil rouge de la majorité pour cette mandature.

C’est ainsi que sont inscrits à l’ordre du jour de notre session, après ceux présentés lors de nos deux dernières réunions : nouvelle politique en direction des communes et Communautés de Communes et programme 2022-2028 des voiries de 1ère catégorie, deux rapports importants, relatifs aux extensions des collèges Vercingétorix à Montech et Jean-Jacques Rousseau à Labastide Saint-Pierre.

Dans cette même dynamique ambitieuse, nous allons, au cours de cette session, nous prononcer sur le plan pluriannuel d’investissement 2022-2028, relatif à des voiries départementales 2022-2028 (concernant les groupes 2 et 3) de 2ème et 3ème catégories, portant ainsi le montant des travaux programmés sur 2022-2028 à 120 M € comme prévu dans le plan de relance.

Je souhaite, à l’occasion de cette session, saluer le travail accompli par nos équipes des subdivisions suite aux dernière inondations.

Une fois encore nous avons pu mesurer leur conscience professionnelle et leur attachement aux Tarn et Garonnais.

Au delà de ces opérations d’investissement déterminantes pour l’avenir de notre Département et de ses habitants, notre ambition pour le Tarn-et-Garonne se traduit également par l’inscription à l’ordre du jour de cette réunion, des dossiers structurants suivants :

• la lutte contre les déserts médicaux avec le principe d’adhésion au groupement d’intérêt public mis en place par la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée ;
• le lancement de l’élaboration du schéma départemental du tourisme 2022-2028.

Cette ambition pour le Tarn-et-Garonne, s’agissant des opérations d’investissement et des politiques départementales structurantes, est portée dans un esprit de responsabilité qui se traduit notamment dans la mise en œuvre de nos compétences en matière de solidarité départementale.

 

Responsabilité : avec 190 538 195 € inscrits au projet de budget 2022, soit 65 % des dépenses de fonctionnement, je souhaite, avec la Majorité départementale, créer les conditions pour que le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne soit à la hauteur des responsabilités qui sont les siennes en matière de solidarité départementale.

En effet, si le plan de relance doit permettre le développement de l’économie et de la société Tarn-et-Garonnaise, cette société doit être inclusive afin de ne pas laisser les publics les plus vulnérables sur le bord du chemin.

Je connais le travail accompli tous les jours par les services de la solidarité départementale et par les travailleurs sociaux répartis dans nos cinq Maisons Départementales de la Solidarité (MDS).

Je sais que le contexte créé par la COVID a rendu ces missions encore plus complexes, notamment dans les domaines de la protection de l’enfance et des politiques en direction de nos aînés.

Je l’affirme, nous serons toujours au rendez-vous de nos responsabilités, aux côtés de nos travailleurs sociaux au service des populations les plus vulnérables.

Dans ce cadre, nous allons, au cours de cette réunion, être amenés à examiner un rapport important relatif à la révision du règlement intérieur du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ).

En responsabilité, je tiens également à vous confirmer, ainsi que je m’ y étais engagé lors de la tenue de l’Assemblée générale des Maires de Tarn-et-Garonne, que j’ai demandé à nos services de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour le retour à 90 km/h sur les tronçons des RD 926 et 999.

Les études d’accidentologie sont en cours ce qui permettra d’inscrire ce dossier à l’ordre du jour de la commission compétente afin que je puisse signer l’arrêté en juin 2022. Nous pourrons bien sur en délibérer au préalable.

Courage, Ambition, Responsabilité, vous noterez que ce triptyque renvoie à la devise républicaine Liberté, Egalité, Fraternité.

Au moment où la démocratie va connaître des échéances électorales nationales déterminantes pour son avenir, je formule le vœu pour que les sujets abordés et le contenu des débats restent dans le champ des valeurs de notre République, valeurs qui se résument, dans cette devise à laquelle nous sommes tous profondément attachés : Liberté, Egalité, Fraternité.

Enfin, je souhaite porter à votre connaissance l’organigramme général des services, qui composent notre administration, actualisé avec les derniers mouvements dont notamment :

• l’arrivée de Madame Karine ANDRé,  Directrice du pôle Stratégie et Gestion des Ressources Humaines ;
• l’arrivée de Madame Mélanie GAUTREAU, Directrice générale adjointe du pôle Savoirs et Animation des Territoires ;
• la promotion de Madame Christine LAYMAJOUX, au poste de Directrice générale adjointe Agriculture, Environnement et Transition écologique.

J’attache, vous le savez, une importance particulière à la question de la transition écologique.

Le fait que la transition écologique soit désormais pilotée en transversalité au niveau de la direction générale des services, va permettre d’imputer une dynamique au niveau de l’ensemble de notre administration et de nos politiques publiques

J’en viens, maintenant, au déroulement de notre réunion.

Il importe désormais que nous participions tous à une session de qualité. Il en va de la crédibilité de notre institution et de la qualité de nos débats.

Je souhaite donc rappeler que nos débats ne sauraient se dérouler dans la confusion, l’anathème ou la provocation. C’est indigne de notre histoire et des enjeux qui nous préoccupent et qui doivent animer nos échanges.

Je ne demande pas de l’amour mais un respect mutuel ce qui n’exclut pas le débat démocratique. C’est dans cet esprit que doivent s’organiser les prises de parole.

Cette session budgétaire doit donc se dérouler dans le cadre d’un débat démocratique normal et obéir à des règles.

Je ne demande rien d’autre que le respect du règlement intérieur voté lors de la précédente mandature. Il s’impose naturellement à tous et j’entends le faire respecter.

Je me permets donc de rappeler quelques articles clés.

L’article 42 stipule que tout conseiller départemental doit demander la parole au président. Lequel (article 43) veille au bon déroulement de l’ordre du jour .

Passons à l’article 44 qui indique que le Président gère le temps de parole. Il précise que c’est le Président qui apprécie la répartition du temps de parole en fonction de l’intérêt et de l’importance de la question en discussion.

Compte tenu de l’instruction préalable des rapports au sein des commissions, les interventions doivent être brèves. Si le Président estime que la discussion dépasse le temps imparti et prolonge inutilement la durée de la séance, il peut interrompre un Conseiller départemental  en l’invitant à conclure brièvement son intervention. La parole peut lui être retirée si l’élu n’obtempère pas. Le Président peut aussi inviter l’orateur à ne pas s’écarter du sujet.

L’article 45 est très clair et souligne que les interventions des Conseillers départementaux doivent porter sur des sujets d’intérêt général relevant de la compétence du Département. Elles doivent avoir trait aux questions examinées ou aux rapports en cours de discussion.

Si un Conseiller départemental s’écarte de la question traitée, le Président l’y rappelle et peut lui retirer la parole s’il n’a pas tenu compte de son observation.

Pour conclure (article 46), rappelons donc que le déroulement démocratique des séances publiques est basé sur la sérénité des débats et le respect des personnes. Les interpellations de conseiller à conseiller sont interdites et les discussions ne donnent pas lieu à des débats personnels entre les conseillers.

Le Président met un terme à toute mise en cause personnelle.

Il est également prévu qu’il peut suspendre la séance et réunir la conférence des Présidents des groupes pour apprécier la suite à donner à un incident grave de séance.

Pardon d’avoir été un peu long mais ces explications liminaires s’avèrent nécessaires.

Je ne doute pas de notre capacité à les mettre en œuvre.