Les trente conseillers départementaux de Tarn-et-Garonne ont étudié, aujourd'hui, sous l'autorité du président Michel Weill, la décision modificative 2, (DM 2), qui ajuste quelque peu le budget 2022 de la collectivité. Mais ils ont aussi approuvé le plan de sobriété énergétique du Département ainsi que l'avancement des travaux sur la voirie et les bâtiments.

Décision modificative au budget 2022

Valérie Rabault, présidente de la commission Finances, a donc expliqué les quelques ajustements nécessaires pour le fonctionnement de la collectivité départementale. 

La DM 2 s’élève à 4,45 millions d’euros et doit tenir compte de plusieurs facteurs liés à la hausse de l’énergie, la revalorisation légitime des aides à domicile et le soutien aux dépenses des collèges.   

Valérie Rabault a également rappelé que le Département, qui fait « du pouvoir d’achat des Tarn-et-Garonnais la priorité » a souhaité ne pas toucher aux tarifs des repas de cantines scolaires. 

La conseillère départementale d’Aveyron-Lère s’est également élevée contre l’absence de réponse d’EDF qui « est incapable de nous délivrer l’état précis des factures, ce qui rend très compliqué d’établir des projections. C’est inacceptable ». 

La DM a été votée par 19 conseillers départementaux, 6 votants contre et 5 autres s’abstenant. 

Le prochain rendez-vous est fixé au 15 décembre prochain pour le débat d’orientations budgétaires préalable au vote du budget primitif 2023.

 

Routes - Viabilité hivernale

Les procédures de déclenchement des traitements de la chaussée restent inchangées par rapport à l'année dernière : 11 circuits couvrent 750 kilomètres de voies de première et deuxième catégorie qui seront traitées en priorité, en cas de verglas ou de chute de neige généralisés.
 
La période hivernale s'étend de la mi-novembre à la mi-mars et les astreintes s'échelonnent du 9 décembre 2022 au 3 mars 2023.
 
Quotidiennement les patrouilleurs consultent les services de Météo France, et effectuent des patrouilles dans les zones propices à la formation précoce du verglas (côtes, fonds de vallée, ouvrages d'art...) si les prévisions météorologiques sont défavorables.
La décision d'intervention est prise par le patrouilleurs qui apprécie, en fonction des prévisions météorologiques ou de la situation de terrain, l'opportunité de traitement.
 
Côté information, le cadre de permanence alimente les données sur l'état des routes départementales, tous les matins à 7 h 15.
Les usagers peuvent se renseigner sur les difficultés rencontrées sur les routes du département et les conditions de circulation de certains itinéraires :
- en composant le numéro vert : 0800 390 677,
- en consultant le site internet du Département : https://www.tarnetgaronne.fr/,
- en écoutant les radios locales ou en consultant la presse locale.
 
Pour faire face aux périodes d'enneigement important ou de grand froid la collectivité a mis en place un document "Barrière de dégel".
 
L'assemblée départementale a donc adopté le dossier d'organisation de la viabilité hivernale qui fixe les principes d'organisation et les consignes d'exécution du service hivernal afin de préserver le patrimoine routier départemental pour l'hiver. 

 

Construction du gymnase - Collège de Verdun sur Garonne

Après délibération l'assemblée départementale a validé le projet de construction du gymnase du collège Simone Veil à Verdun-sur-Garonne, approuvé une augmentation de programme de 1 428 000 € et ratifié les crédits de paiement supplémentaires à hauteur de 640 000 €.
 
Le futur équipement comprendra un gymnase de sports collectifs (44m x 24m), des vestiaires et un local de stockage ainsi qu’une salle de jeux de 600 m2.
 
L'utilisation de ce futur gymnase sera mutualisée avec la commune de Verdun-sur-Garonne. L'opération, estimée à 4 788 000 €TTC.
 
S'agissant du calendrier, le concours de maîtrise d’œuvre sera lancé fin 2022, les travaux débuteront en septembre 2024 pour un achèvement prévu en septembre 2025.

 

VOIRIE / les travaux vont bon train

Cédric Vaissières, président de la commission « Mobilités, Infrastructures, routes » a présenté l’état d’avancement des programmes de voirie du Département.

Les  programmes antérieurs à 2019 ont été réalisés dans leur intégralité.

Sur le programme de travaux 2019-2020, 56 opérations sont terminées et 1 opération reste à lancer sur la route départementale n° 94 bis à Grisolles, en attente de la fin des travaux communaux.

Sur le programme de travaux 2020 -2021, les 64 opérations sont terminées.

Sur le programme de travaux 2021-2022, 60 opérations sont terminées, 2 opérations sont en cours de travaux, 2 opérations sont lancées et 1 opération reste à lancer.
Par ailleurs, afin de prendre en compte les demandes de la Région Occitanie et du Grand Montauban, un parking de dépose/reprise des élèves va être réalisé en complément de l’aménagement du giratoire de Capou, sur la RD 927. Le Grand Montauban participe à hauteur de 50 %. Il est ainsi proposé d’augmenter l’autorisation de programme de 140 000 €.

Sur le programme de travaux 2022-2023, 36 opérations sont terminées, 23 opérations sont en cours de travaux, 19 opérations restent à lancer.

En ce qui concerne les opérations spécifiques, a été évoqué le pont de Verdun-sur-Garonne.
Comme prévu au contrat de partenariat public privé, le titulaire a établi un rapport annuel comportant les comptes retraçant l'exécution du partenariat public privé et une analyse de la qualité de service pour l'année 2021. 
Par ailleurs, suite à une campagne de réparations conséquentes en 2020, la réparation des gabions soutenant les remblais contigus a été réalisée en 2021. 

Les réparations spécialisées prévues pour l’avenir sont le traitement des enrouillements en 2023, le traitement des zones de peinture écaillée, les reprises de vis et de rivets sur les gaines de protection des câbles porteurs et des suspentes en 2025.
Un lavage complet programmé en 2022 sera réalisé en janvier 2023.
La réparation des bâches de bassin d’orage, consécutive aux dommages causés par l’inondation de janvier 2022 est également prévue pour janvier 2023.

En ce qui concerne les intempéries, les dommages causés par celles du 1er semestre 2018, ont été réparés, de même que les dommages à la RD 959 à l’Honor de Cos, consécutifs aux intempéries de fin 2019 et de début 2020.
Les intempéries du début 2021 ont entraîné un important glissement de terrain soutenant la RD 78 à Lamothe-Capdeville. 

Les crédits disponibles se révélant notablement insuffisants au regard du résultat de la consultation des entreprises et de l’ampleur des travaux de consolidation, il est proposé d’augmenter l’autorisation de programme 2022 de 545 000 €, l’élevant ainsi à 1 305 000 €. Le chantier a démarré en septembre 2022.

Par ailleurs, afin d’initier une démarche de mise en valeur paysagère des giratoires sur routes départementales, hors agglomération, il vous est proposé une première opération sur la RD 820, au niveau du giratoire dit « de Doumerc » à Bressols.
Le coût de cet aménagement, sobre et économique en entretien, est évalué à 15 000 € TTC et une augmentation de l’enveloppe 2022 « Plantations d’arbres et arbustes » vous est proposée en conséquence.
Enfin, afin d'équiper ou de rénover la signalisation directionnelle et de police, une première phase du plan pluriannuel de rénovation a été mise en oeuvre, venant s’ajouter à la dotation annuelle.
La dotation 2022 de 325 000 € a permis de procéder à l’actualisation et à la pose des panneaux prévus.
A ce jour, ce programme 2022 a été exécuté à 80 %.

La délibération a été votée à l’unanimité des conseillers départementaux. 

 

Un plan de sobriété énergétique

Les effets induits par le conflit en Ukraine et le changement climatique ont amené le Gouvernement à annoncer la mise en œuvre au niveau national d'un plan de sobriété énergétique. La France doit ainsi se libérer de sa dépendance aux énergies fossiles et réduire de 40 % sa consommation d'énergie, d'ici 2050. 
C'est dans ce cadre que le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne a désigné un référent sobriété énergétique qui a pour mission d'établir un diagnostic des consommations énergétiques et des coûts de fonctionnement de la collectivité, identifiant les projections financières des évolutions des coûts et des consommations. Il est aussi proposé des actions ayant pour but de réaliser des économies d'énergie et de fonctionnement dans les bâtiments départementaux (bureaux, équipements éducatifs, sportifs, sociaux ou culturels,....), en agissant prioritairement sur les pratiques et les usages de leurs occupants.

Les actions proposées reposent sur des mesures collectives et individuelles.

Les mesures collectives concernent pour l'essentiel l'ajustement de la température dans les locaux de travail sur 19 degrés en matière de chauffage et 26 degrés pour la climatisation. Pour y parvenir, une campagne de communication sera réalisée auprès des agents.
Parallèlement à ces pratiques, un travail est actuellement mené pour définir un programme d'isolation des bâtiments.

Les actions individuelles consistent, quant à elles, en des campagnes de sensibilisation auprès des agents sur les éco-gestes à adopter au quotidien afin de changer les habitudes et agir ainsi sur les comportements, sans obérer le confort de travail des agents : extinction du matériel informatique et des lumières des bâtiments, démarche numérique éco-responsable (limiter le nombre de mail et la taille des pièces jointes, trier et nettoyer les messageries, envoyer un lien vers le fichier plutôt qu'une pièce jointe), bonnes pratiques d'impression (imprimer en recto/verso et en noir et blanc), utilisation plus fréquente de la visio-conférence, pratiques économes dans l'usage de l'eau ( lavage des mains, repérage des fuites d'eau…), développement du co-voiturage.

Vidéo à à voir sur la chaine YouTube du département de Tarn-et-Garonne.