Michel Weill, président du Conseil départemental, a présidé ce mardi, à Montauban, une nouvelle réunion de la commission permanente (CP). L’ensemble des 42 dossiers a été voté à l’unanimité des élus présents.

La Solidarité avec l’Ukraine. Le département de Tarn-et-Garonne ne ménage pas ses efforts en faveur des populations ukrainiennes frappées de plein fouet par l’attaque russe. Un fonds de soutien exceptionnel à destination des associations agissant auprès du peuple ukrainien a été débloqué.
Ce fonds de 100 000 € sera réparti comme suit :

- 25 000 € auprès de la Croix Rouge Française
- 25 000 € auprès de l’association ACTED

Ces deux associations, qui interviennent sur site à la frontière ukrainienne, ont été recommandées par l’Association des Départements de France (ADF).

- 50 000 € pour soutenir des associations du département mettant également en œuvre des actions de soutien en direction du peuple ukrainien.

Un rapport spécifique sera présenté lors d’une prochaine CP pour la répartition de cette dernière enveloppe.

Très haut débit dans les collèges et les bâtiments départementaux
Le Département fait appel, depuis 2018, aux prestations réalisées dans le cadre du réseau à très haut débit de la Région Occitanie « THD’Oc » pour :

1. favoriser les usages du numérique dans les collèges ; améliorer les performances du réseau de télécommunications qui interconnecte les bâtiments départementaux.

2. Cette opération permet de bénéficier d’une aide européenne FEDER au titre du programme opérationnel « Midi-Pyrénées Garonne 2014-2020», à hauteur de 555 540 €, soit 50 % des dépenses TTC.

Logement social
La Commission permanente a voté un certain nombre de décisions pour soutenir la politique en faveur du logement social.
Retenons la garantie du Département pour un emprunt de 135 000 €, contracté par Promologis auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre d’une opération de réhabilitation de 20 logements rue du Jeu de paume à Montauban.

Mais aussi les garanties apportées par le Département pour financer l’opération d’acquisition-amélioration de 8 logements à la résidence des lacs à Monteils , pour l’opération de 25 logements avenue Léonid-Chrol à Montauban.

Insertion : la programmation 2022
La Commission permanente a approuvé la programmation 2022 du programme départemental d’insertion (PDI) et du Pacte Territorial d’Insertion (PTI), soit un engagement respectif de 562 820 € pour le PTI et de
311 539 € pour le PDI.

Voirie : un giratoire à Beaumont-de-Lomagne
La CP a validé l’aménagement d’un carrefour giratoire entre la route départementale n° 928 et la voie communale n° 328 "avenue de Gascogne" à Beaumont-de-Lomagne. Le Département, en sa qualité de maître d'ouvrage, prend à son compte la direction et la responsabilité des travaux, dont le coût est évalué à 620 000 € . La Communauté de communes apportera un concours financier de 155 000 €.

Montbartier : trois salles de classes réaménagées
Les conseillers départementaux ont voté 68 040 euros pour le réaménagement de trois salles de classe et d’une salle de jeu pour l’école de la commune de Montbartier.

Ecoles : grosses réparations en vue
Plusieurs subventions ont été prises pour aider à réaliser de grosses réparations dans des bâtiments scolaires.

* CAMPSAS
Installation de stores intérieurs et extérieurs
à l’école communale…….……................................................... 6 998 €

* CASTELSARRASIN
Installation d’une climatisation à la salle de motricité
de l’école Pierre Perret………………………………………......... 3 532 €

* DIEUPENTALE
Réfection de la toiture de l’école primaire et d’isolation
au restaurant scolaire…………………………………...........…... 9 785 €
et
Installation d’un système de climatisation à l’école du haut..... 17 494 €

* GENSAC
Installation de volets roulants à l’école……....…..………………… 913 €

* LA-VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
Grosses réparations au groupe scolaire (travaux d’isolation
et réfection des plafonds……………..................……………….. 6 836 €

* SAVENES
Réfection de la toiture de l’école…..........................................… 1 798 €
et
Mise en place d’un escalier de secours.....……………...……… 2 566 €

* VAREN
Mise aux normes de la cantine scolaire (partie cuisine)…..…. 14 325 €

* VERDUN-SUR-GARONNE
Pose de brise-vues à l’école Dareysses (phase finale)……… 13 759 €

soit un montant total d’aides de 78 006 €

Constructions scolaires du premier degré
Dans le cadre de la politique du Conseil départemental de constructions ou d’extensions (salles de classe, salles informatique, salles de jeux, salles de repos, salles de propreté, bibliothèque – centre de documentation), les subventions suivantes, ont été votées :

* LEOJAC
Extension du groupe scolaire……....................................…… 76 800 €
* MOISSAC
Extension du groupe scolaire Firmin
Bouisset…………………………………..18 720 €
* MONTBARTIER
Construction d’un préau………………..14 800 €

soit un montant total d’aides de 110 320 € .

Réhabilitation énergétique des bâtiments scolaires
Des subventions sont accordées pour les travaux de rénovation énergétique (isolation de murs/combles, toitures et changement des menuiseries extérieures, mise aux normes de chauffage à énergie renouvelable) portant sur des bâtiments scolaires du 1er degré :

* LAUZERTE
Rénovation énergétique de l’école maternelle………...………. 11 328 €
* VAREN Rénovation énergétique de l’école……………...……..…...….. 76 125 €
* VILLEMADE
Installation d’une pompe à chaleur air/eau dans la salle
de jeux du groupe scolaire….…......................................…….... 2 408 €

soit un total d’aides de 89 861 € .

Fonds de soutien pour le gel 2021
Une aide forfaitaire et unique de 2 500 € a été proposée à près de 270 agriculteurs supplémentaires, victimes du dramatique épisode de gel en 2021, issus de la liste établie par la DDT, n’ayant pas bénéficié des premiers versements effectués en cofinancements avec l’État et la Région.
Soit une envelope de 160 000 € pour 64 bénéficiaires.

Habitat insalubre : de nombreuses aides
Une aide est accordée aux communes et communautés de communes qui effectuent des acquisitions d’immeubles bâtis en vue de réaliser des opérations de résorption de l’habitat insalubre. Les subventions ont été accordées aux communes suivantes :

* ESCAZEAUX
Acquisition de la maison insalubre « Delsol » pour en détruire
une partie afin de sécuriser un carrefour RD989 et créer
2 logements dans l’autre partie………………...….…..........…. 27 000 €
* GRISOLLES
Acquisition d’un ensemble immobilier en vue
d’y créer un local commercial au RDC et
un logement à l’étage……............................……………….…... 9 600 €
* MARIGNAC
Acquisition d’un bâtiment insalubre pour un
projet de logement…………..........................................……. 22 950 €
* MONTESQUIEU
Acquisition d’un bâtiment insalubre pour y réaliser
des logements…….……....................................................….. 24 960 €
* VARENNES
Acquisition d’une maison insalubre pour créer une
annexe à la mairie……........................................................…. 31 200 €

Soit un montant total d’aides de 115 710 €.

Réhabilitation de bâtiments communaux
Plusieurs communes ont bénéficié de subventions pour réhabiliter ou créer des bâtiments communaux.
* ASQUES
Mise en accessibilité de la Mairie et de l'église.…………...…… 9 867 €

* AUVILLAR
Mise en conformité PMR du bâtiment de l’hôtel restaurant
de l'horloge........................................................................….. 19 404 €

* BELVEZE
Réhabilitation d'une grange en logement…….........………….. 76 446 €

* CAMPSAS
Réhabilitation du presbytère et comité des fêtes....................... 6 844 €

* CORDES-TOLOSANNES
Rénovation thermique et accessibilité à la Mairie.................... 41 432 €

* ASQUES
Rénovation de la Mairie.....................................................… 104 520 €

* LAFITTE
Réhabilitation de la maison Calas........................................….. 99 064 €

* LAFRANCAISE
Création d'une chaufferie bois …....................................…… 118 878 €

* LE PIN
Aménagement de logements...........................................….. 134 489 €

* LOZE
Achat et mise en service d'un défibrilateur.….....................…...... 880 €

* MONTALZAT
Rénovation thermique de la Mairie.…. 12 464 €

* ORGUEIL
Travaux de sécurisation de la charpente de l'école.............… 30 084 €

* POUPAS
Rénovation énergétique de la Mairie.....................................… 3 152 €

* SAINT-CIRICE
Rénovation énergétique du presbytère.................................... 23 400 €

* SAINT-MICHEL
Restauration églises...…….................................................…. 73 368 €

* SAVENES
Réhabilitation d'un logement locatif........................................... 6 636 €

* TOUFFAILLES
Isolation phonique de la cantine scolaire....................................... 643 €

* VALENCE D’AGEN
Installation d'une sécurité incendie au cinéma.......................… 1 149 €

* VERLHAC-TESCOU
Réfection énergétique d'un appartement.. 10 130 €
Réhabilitation de la Mairie et normes PMR.....................……. 69 451 €
Construction d'une chaufferie bois ......................................... 45 938 €

Et à la communauté de communes :
GRAND SUD TARN-ET-GARONNE

Travaux de remaniement toitures et rénovation énergétique
à Grisolles ( école de musique et médiathèque).............…………... 5 981 €

soit un montant total d’aides de 894 420 €

Travaux d’investissements dans les communes
Plusieurs dossiers ont été votés pour des travaux d’investissements ou d’aménagement dans les communes suivantes :
* ASQUES
Aménagement des abords de l’église…...............................…. 1 857 €

* AUCAMVILLE
Création d’une aire de jeux sur la place du village ……........… 3 778 €

* DUNES
Création d’une aire de jeux à la cité EDF….……………………… 795 €
Création d’une aire de jeux à l’espace Kegels……….....…...… 2 057 €
Création d’un collecteur des eaux pluviales
chemin de la Lagune……......................................................... 8 359 €

* LAFRANCAISE
Travaux réseau pluvial ld Farguinel et Cantarel ………...…… 10 371 €

* MOISSAC
Travaux d’amélioration de la passerelle
Reliant le quai Magenta au Bd Alsace Lorraine…......……...… 12 528 €

* MONTALZAT
Création d’un point d’eau dans le parc communal …….………. 1 522 €

* PUYLAGARDE
Mise en place de la signalétique des voies………………......… 2 892 €

* VILLEBRUMIER
Sécurisation de la cour de l’école…...................................…… 2 213 €

Soit un montant total d’aides de 46 372 €.

Mise en valeur des bourgs
Le Département a décidé d’aider les communes à la mise en valeur des bourgs pour les communes suivantes.
* FAUDOAS
Aménagement paysager du centre bourg............................… 56 624 €
* MOISSAC
Travaux d’aménagements de la rue Sainte-Claire……...……. 62 208 €
* VALENCE D’AGEN
Travaux d’aménagement des rues Lizotte et Peyroutas….…. 39 615 €

Soit un montant total d’aides de 158 447 €.

Restauration du patrimoine
Le Département accompagne financièrement la restauration du patrimoine protégé et non protégé, immeubles et objets. Les opérations subventionnables sont les études préalables et les travaux.

Près de 72 000 euros ont ainsi été votés par la Commission permanente.

* MOISSAC Travaux de restauration des couvertures du clocher porche de l’abbatiale Saint-Pierre……......................................……… 22 244 €
Entretien des toitures des édifices classés……………………. 4 265 €

* POMMEVIC Réfection de la toiture de l’église………………………………. 2 685 €

* SAINT-PAUL D’ESPIS
Restauration des façades et de la toiture de l’église
Saint-Jean-de-Cornac ……………………................................ 36 592 €

* MOISSAC Etude de diagnostic pour la restauration de l’orgue Magen….. 2 133 €

* BRUNIQUEL
Etude de diagnostic pour la restauration de l’église
Saint-Maffre……........................................................................... 968 €

* SAINT-LOUP
Rénovation de la gabarre du rond-point RD 953……………… 1 025 €

* CASTELSARRASIN
Mise en conservation du buffet d’orgue de l’église
Saint-Sauveur..........................................................................… 1 496 €

* CASTELSARRASIN
Restauration de la statue Saint-Jean et de l’église
Saint-Sauveur....................................................................………. 580 €