Les 18 conseillers départementaux de Tarn-et-Garonne, membres de la Commission Permanente (CP), ont examiné ce jeudi 25 mai, de nombreux dossiers importants pour le département. Tour d’horizon.

Agriculture. Un fonds de soutien pour soutenir les exploitants frappés par le gel.
Le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne a décidé de reconduire, suite au gel d’avril 2022, un fonds d’urgence sur un modèle analogue à 2021. Une nouvelle preuve de l’effort considérable réalisé par le Département pour soutenir le monde agricole tarn-et-garonnais. 

A la différence de 2021, la gestion du fonds d’urgence du Département qui s’appuie sur la mobilisation des minimis agricoles, nécessite des contrôles et délais supplémentaires.

Pour mémoire, 233 bénéficiaires (dont 31 GAEC représentant 74 agriculteurs soit 276 exploitants individuels au total) ont déjà bénéficié de l’aide du Département pour un total de 682 991 €.

Le rapport     présenté aux conseillers départementaux lors de la Commission Permanente avait  pour objet l’affectation de 155 850 € pour 55 autres bénéficiaires (dont 5 GAEC soit 63 exploitants au total).

Une aide très précieuse et qui sera appréciée par les intéressés.

Guerre en Ukraine : au soutien des réfugiés 

Les élus de la CP ont validé la poursuite du partenariat avec le centre hospitalier de Nègrepelisse qui assure la livraison des repas auprès des familles ukrainiennes hébergées au centre de Monclar- de-Quercy. 

Ce partenariat a été formalisé par convention validée à la commission permanente du 20 septembre 2022. 

Dans un contexte de poursuite de la crise ukrainienne et de livraison de repas avec l’arrivée de nouvelles personnes sur le site de Monclar de Quercy depuis le début de l’année, il est proposé, au titre de l’année 2023, de proroger la durée de la convention selon les mêmes conditions tarifaires. 

Il est rappelé que ce dispositif reste exceptionnel et subsidiaire. 

Logements. Le Département au soutien.

Les élus de la CP ont acté de nouvelles garanties du Département pour des réhabilitations de logements. Il s’agit de soutenir la réhabilitation de 30 logements à Montauban, l’acquisition et l’amélioration de 13 logements à Caussade, la réhabilitation de 14 logements à Laguépie.

Des mesures contre les marchands de sommeil. 
Le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) institué par arrêté préfectoral du 1er décembre 2009, associe différents services de l’état, le ministère public, l’ARS, le Grand Montauban, la ville de Montauban, l’ADIL, la CAF, la MSA et le Département en vue de coordonner les actions visant à lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. 

Dans ce cadre, les services sociaux du Département font remonter les situations identifiées auprès du pôle de lutte contre l’habitat indigne géré par la DDT. 

Cette convention est sans incidence financière pour le département. 

Bâtiments scolaires. Des aides pour les grosses réparations. 

Des subventions sont accordées pour les travaux portant sur la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré : grosses réparations et travaux de mise en accessibilité.                                                                               
                  
Le Département a accordé, via la Commission permanente, les aides suivantes :

CASTELMAYRAN
Travaux de menuiseries, sols, murs et mise en accessibilité de la cuisine du restaurant scolaire
élémentaire  …..…………….…………………..17 500 €

CASTELMAYRAN
Réfection de la toiture de la cuisine du
restaurant scolaire………...……..………......…17 007 €

CC DES DEUX RIVES
Mise en accessibilité de l’école
de Dunes………..………...………...……......…  8 223 €

PUYLAROQUE
Travaux de mise en sécurité électrique de
l’école…………………….....……..………......… 8 000 €

SAINT-NAZAIRE DE VALENTANE
Changement des menuiseries à l’école………..7 220 €

Soit un total de 57 950 euros d’aides. 

Des travaux pour la réhabilitation énergétique des bâtiments scolaires.
Des subventions sont accordées pour les travaux de rénovation énergétique (isolation de murs/combles, toitures et changement des menuiseries extérieures, mise aux normes de chauffage à énergie renouvelable) portant sur des bâtiments scolaires du 1er degré.
Le Département a accordé les aides suivantes :

CAUMONT
Rénovation énergétique d’un bâtiment
scolaire ………...…………………..………......…4 276 €

CC DES DEUX RIVES
Rénovation énergétique de l’école
d’Auvillar………...…………………………......…20 325 €

CC DES DEUX RIVES
Rénovation énergétique de l’école
de Castelsagrat………...…...……..…….........…89 072 €

CC DES DEUX RIVES
Rénovation énergétique de l’école
de Donzac……...……………………….…......…51 127 €

CC DES DEUX RIVES
Rénovation énergétique de l’école
de Golfech……...…………………….……......…26 592 €

CC DES DEUX RIVES
Rénovation énergétique de l’école
de Dunes………...…………………..…….....…100 000 €

LIZAC
Réhabilitation énergétique du groupe scolaire
(installation d’une pompe à chaleur et isolation
par l’extérieur des murs de l’école)……….……33 580 €

MONTEILS
Rénovation énergétique du groupe scolaire (installation d’une pompe à chaleur et 
remplacement des luminaires)..……...….....…14 789 €

Soit un total d’aides de 339 761 €.

Classes de découvertes : des aides 

Cette politique facultative contribue à faciliter l'organisation, par les établissements scolaires publics et privés, de classes de découverte et de séjours éducatifs et linguistiques.

Elle donne également la possibilité aux familles les plus en difficulté de faire participer leurs enfants à de tels séjours grâce au versement d'aides particulières.

Voici les aides attribuées par la CP

Pour les collèges 27 607,20 € :

. 1 827,80 € au collège Ingres de Montauban pour un séjour linguistique en Allemagne ;

. 3 807,20 € au collège A. Perbosc de Lafrançaise pour un séjour linguistique en Italie ;

. 6 594,40 € au collège A. Perbosc de Lafrançaise pour un séjour linguistique en Allemagne ;

.  8 773,00 € au collège J. de Prades de Castelsarrasin pour un séjour linguistique en Espagne ;

. 1 752,00 € au collège privé Saint-Antoine de Caussade pour un séjour neige à St Jacques des Blats ;

. 4 852,80 € au collège privé OGEC Institut Théas de Montauban pour un séjour neige à Bonascre.

Pour les écoles 3 432, € :

. 3 432 € à l’école J. Brel de Montauban pour un séjour dans le centre agréé de Labenne océan.

Un  contrat d’équipement avec Campsas

Premier partenaire financier des communes, le Conseil départemental continue de financer les projets des communes.
Les élus de la CP ont ainsi validé un contrat d’équipement avec la commune de Campsas. Une aide de près de 540 000 euros a été actée sur différents projets dont le montant total est évalué à plus de 2 millions d’euros. 

Un contrat d’équipement avec Montricoux.

Dans le même esprit, la commune de Montricoux se voit accorder un contrat d’équipement avec une aide du Département de 120 500 euros pour un total d’aménagements prévues pour 373 000 euros. Une aide très appréciable.

Un contrat d’équipement avec Larrazet.
La dernière commune à bénéficier d’un contrat d’équipement avec le Département est donc Larrazet. Avec une aide du Conseil départemental de 291 000  euros pour un total d’opérations diverses qui dépasse 1 million d’euros. 

Réhabilitation de bâtiments communaux.
Dans le cadre de la politique départementale de soutien à la réhabilitation et la création des bâtiments communaux,  les subventions suivantes suivantes ont été accordées par les élus de la CP

AUVILLAR
       Travaux de rénovation énergétique par le changement des menuiseries à la mairie...............................................................18 651 €
CAUMONT
Réhabilitation de la toiture du bâtiment communal "MaisonBosc"...................................................9 785 €
POUPAS
Rénovation énergétique à la mairie (remplacement des volets)........................................................6 003 €
SAINT GEORGES
Rénovation salle du Conseil Municipal.......18 311 €

Des aides pour les travaux d’aménagements dans les communes.

Une aide est accordée aux communes et communautés de communes qui ont des opérations isolées d’aménagement de village, non intégrées à un programme global de travaux. . 
Les  subventions suivantes ont été accordées aux communes et communautés de communes de :

DANS LE CADRE DES POLITIQUES CLASSIQUES

AUTERIVE
Adressage postal des voies……………... ……....…..  980 €
BOULOC EN QUERCY
Réfection d’un mur de soutènement pour sécuriser la traverse du village……….…………………....…...   4 881 €
CASTELMAYRAN
Aménagement d’une aire de jeux……....…….…... 7 746 €

DUNES
Aménagement des places du Stade et du Foirail    5 384 €
GENEBRIERES
Travaux de désimperméabilisation et enherbement des espaces publics du centre bourg……………….….. 3 609 €
GINALS
Enfouissement des réseaux électriques et télécommunications au lieu dit « La Salesses »…..  19 804 €
ST AMANS DU PECH
Aménagement de la place du Foirail…………..…25 208 €
SAINT GEORGES
Travaux de rénovation  des collecteurs pluviaux ch de l’eglise St Martin………………………………..….. 1 857 €
SAINT NAUPHARY
Installation de caméras de vidéo-protection…      14 328 €
SAINT PROJET
Réaménagement de l’aire de jeux….…………….. 3 893 €
SAINT VINCENT LESPINASSE
Création d’un parc paysager aux abords de la mairie……………………………………………..32 145 €
C.C QUERCY CAUSSADAIS
Mise aux normes de 4 passerelles sur les sentiers de randonnées sur les communes d’Auty et Lavaurette………………………………………….27 331 €
 
Corbarieu : une aide pour la création d’une maison de santé

Une aide est accordée aux communes ou communautés de communes qui ont le projet de création ou de réhabilitation des bâtiments communaux pour y développer des espaces de santé regroupant plusieurs professions médicales. Ainsi la commune de Corbarieu s’est vue octroyer une aide de 150 000 euros du Département pour la création d’une maison de santé. 

Des aides pour les acteurs et associations culturels.

Ce rapport propose, dans un premier temps, l’examen de la convention d’objectifs fixée avec l’association Tarn-et-Garonne Arts et Culture (TGAC), prévoyant l’attribution d’une subvention départementale d'un montant de 430 000 € puis, dans un deuxième temps, une répartition des enveloppes financières d'aide aux acteurs culturels au titre des politiques départementales en vigueur

Pour rappel sur ce second point, une enveloppe globale de 1 091 000 € a été inscrite au bénéfice de la politique d’aide aux acteurs culturels : 

- 147 000 € pour les communes et EPCL,
- et 944 000 € pour les projets émanant des associations.

Les associations suivantes ont ainsi vu leurs demandes de subventions accordées. 
    • l’association « Confluences »,
    • l’association « Arène Théâtre »,
    • l’association Maison des jeunes et de la culture de Verdun-sur-Garonne,
    • l’association « ALCOC »,
    • l’association « Le Rio »,
    • la Ligue de l’Enseignement
    • l’association Tarn-et-Garonne Arts et Culture,
    • l’association « La Compagnie de la Tour Brunehaut »,