Ce jeudi 14 décembre, les Conseillers départementaux de Tarn-et-Garonne réunis en Commission Permanente autour du Président Michel Weill, ont examiné une trentaine de rapports, toutes thématiques confondues. Le présent document vous livre un condensé des dossiers votés.

SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT

Politique départementale pour la production de logements sociaux

Les élus départementaux ont voté la prise en charge de surcoûts architecturaux et techniques sur des logements de type PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) à hauteur de 2 500 € par logement, plafonnés à 10 logements. Six opérations réalisées par Tarn-et-Garonne Habitat sur les communes d’Albias, Parisot, Saint Étienne de Tulmont et Valence d’Agen peuvent bénéficier de cette politique. Ainsi, il a été approuvé le versement de 87 500 € à Tarn-et-Garonne Habitat dans le cadre de la réalisation de 35 logements PLAI.

 

ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT

Réhabilitation énergétique des bâtiments scolaires du premier degré

L’attribution d’une subvention départementale d’un montant de 25 033 € à verser à la Commune de Bruniquel pour la rénovation énergétique de l’école primaire a été approuvée.

Politique départementale pour la natation scolaire en collèges

Pour l’année scolaire 2022-2023, le Département a financé les déplacements et les entrées pour les 6ème des collèges, pour un montant de 48 512,96 € et pour l’année scolaire 2023-2024, le prévisionnel est de 96 681 €. Les élus départementaux ont pris acte des dépenses 2022-2023 et ont approuvé celles pour 2023-2024.

 

AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ

Groupement d'Intérêt Public "Public-Labos" : convention portant mise en œuvre des obligations de service public 2023

L’Assemblée départementale, par délibération du 22 et 23 juin 2023, a approuvé la procédure de retrait du GIP Public-Labos, de notre Département. Le projet de convention portant sur la mise en œuvre des obligations de service public et précisant les relations financières et techniques entre le Département et le GIP dans le cadre de dépenses diverses financées par le Département pour l'activité du GIP, pour cette dernière année 2023, a été validé.

Groupement d'Intérêt Public "Public-Labos" : convention de retrait du Département

Lors de la séance du 22 et 23 juin 2023, l’Assemblée a approuvé la procédure de retrait du Département de Tarn-et-Garonne du GIP au 1er janvier 2024 et décidé de solliciter le retrait du Département auprès du GIP. La convention portant les modalités juridiques et financières de retrait, prévoit notamment une reprise du laboratoire au 1er janvier 2024 dans le cadre d’une scission portant transfert complète et autonome d’activité au bénéfice du Département. Un accord financier est également intervenu où le Département s’engage à régler une indemnité de 12 000 € au GIP, correspondant aux frais engagés par ce dernier pour la poursuite l’activité de notre laboratoire en 2024. Enfin en matière de personnel, la mise à disposition de 20 agents titulaires s’achèvera le 31 décembre 2023 et 9 salariés de droit privé affecté au site seront transférés au Département au 1er janvier 2024.

Politique tarifaire 2024 du laboratoire départemental de Tarn-et-Garonne

La politique tarifaire du Laboratoire Départemental pour l'année 2024 vise à prendre en compte le contexte inflationniste tout en maintenant des tarifs compétitifs. Une augmentation globale de 4 % est envisagée, sauf dans des cas particuliers spécifiés.

Aides aux mesures en faveur de l'environnement

Le Département est engagé dans la transition agro-écologique du territoire. Il soutient les organismes qui élaborent, testent ou diffusent des solutions en faveur du développement de pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement et des hommes. La commission permanente validé les 5 demandes de subventions faites, les crédits correspondants étant inscrits au budget départemental de l’exercice en cours.

 

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE

Contractualisations avec le Département Tarn-et-Garonne

En 2022, le Conseil départemental a apporté 21 millions d’euros aux projets des communes et des intercommunalités. Nous sommes ainsi le 3e département de la région Occitanie qui octroie le plus de soutien aux communes pour leurs projets. Soit 74 euros par habitant et par an contre une moyenne de 58 euros par habitant et par an pour la France Métropolitaine, soit 25 % de plus ! Pour cette année 2023, 20 contrats d’équipement et 8 avenants ont été signés pour un montant total d’aide de 9,5 millions €. Il est à noter que 42 contrats d’équipement et 12 avenants ont été signés sous cette mandature depuis le plan de relance du 27 octobre 2021 pour un montant total de 19 millions €.

Dans le cadre de la politique départementale de contractualisation avec les communes et les communautés de communes, les subventions suivantes ont été accordées :

- BIOULE : 321 541 € pour, entre autre, la rénovation thermique de la salle des fêtes, la réhabilitation et mise en conformité d’accessibilité de la mairie, aménagement de la maison Novel…

-CASTELSARRASIN: 347 694 € pour, entre autre, la réhabilitation et l’aménagement des locaux ASVP, la mise en conformité d’accessibilité de plusieurs bâtiments, la rénovation de 4 courts de tennis…

- PUYLAROQUE : 223 662 € pour, entre autre, la rénovation et la mise aux normes des ateliers municipaux, l’agrandissement de l’aire de camping-car, la mise aux normes électriques du local technique...

Politique d'aide en faveur de l'offre de santé en exercice coordonné labellisée par l'agence régionale de santé - Communes de Laguépie et de Verdun-sur-Garonne

Une aide est accordée aux communes et communautés de communes qui ont le projet de création ou de réhabilitation des bâtiments communaux pour y développer des espaces de santé regroupant plusieurs professions médicales.

- LAGUÉPIE : Réhabilitation du cabinet médical pour le centre de santé 26 200€

- VERDUN-SUR-GARONNE : Construction d’un centre de santé 150 000 €