Michel Weill, président du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne, a présidé ce mardi une nouvelle séance de la Commission permanente avec 46 dossiers à l’ordre du jour. Tous ont été adoptés à l’unanimité.

Aide à la pierre : objectifs atteints. Les conseillers départementaux ont examiné  le bilan 2021 de la délégation de compétence pour les aides à la pierre exercée par notre collectivité.

Cette compétence s’exerce dans le cadre de deux conventions signées avec l’État et avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en 2018.

Le bilan 2021 permet de mettre en évidence :

- une programmation concernant l’offre de logements sociaux du parc public conforme aux objectifs attendus avec 147 logement prévus (en construction neuve ou acquisition amélioration), représentant une subvention attendue de l’État de 279 200 € ; Tarn et Garonne habitat contribuant à hauteur de 44 % de cette programmation. A noter l’attribution d’une enveloppe complémentaire de l’État au titre du plan de relance à hauteur de 431 706 € pour accompagner des opérations lourdes de rénovation thermiques auprès de Tan et Garonne Habitat et de Promologis.

- des réhabilitations concernant les logements privés également conforme aux objectifs visés avec 319 logements rénovés pour un total d’aides de l’ANAH de 3 713 177 euros.

Un giratoire à Saint-Nicolas de la Grave. L'Assemblée départementale a adopté l'aménagement d'un carrefour giratoire entre la RD 26 et les voies communales dites "rue des coquelicots" et "rue des aubépines", sur la commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave.
Les travaux seront réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Département.
La Commune de St-Nicolas-de-la-Grave a accepté de participer financièrement à cette opération.
Le Département prendra ainsi à son compte la responsabilité des travaux, dont le coût est évalué à 239 000 € HT.

Réparation du pont de Lemboulas à Montpezat de Quercy. En accord avec notre Département, le Lot a adopté des travaux de renforcement et de remise à niveau du Pont du Lemboulas, situé en limite des deux départements, sur la commune de Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie dans le Lot et la commune de Montpezat-de-Quercy.

En sa qualité de maître d'ouvrage, le Département du Lot, prend à son compte la responsabilité des travaux, dont le coût est évalué à 72 000 € TTC.

Le Département de Tarn-et-Garonne apportera un concours financier de
30 000 €.

De grosses réparations sur les bâtiments scolaires.
Des subventions sont accordées pour les travaux portant sur la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré :  grosses réparations et travaux de mise en accessibilité.                                                                          
                  
La dépense subventionnable est plafonnée à 35 000 € HT et le taux de subvention est de 50 %.
Le Département est saisi des demandes suivantes :

       - GENEBRIERES
Réfection du sol dans la salle du CDI….…   2 113 €

       - LAMOTHE-CAPDEVILLE
Travaux sur menuiseries à l’école publique (classe)   6 412 €

       - LIZAC
Isolation de la toiture et création d’un escalier de
secours...  16 263 €

       - MONTEILS
Installation d’un sol souple au restaurant scolaire...       862 €

Ces subventions représentent un montant total  de 25 650 €.

Constructions scolaires du 1er degré : une subvention pour la Salvetat-Belmontet. Dans le cadre de la  politique de soutien aux constructions ou extensions (salles de classe, salles informatique, salles de jeux, salles de repos, salles de propreté, bibliothèque – centre de documentation) des subventions sont accordées pour des travaux portant sur les bâtiments scolaires du 1er degré.

Le Département a acté une subvention de 93 800 euros pour l’extension du groupe scolaire de la commune de la Salvetat-Belmontet.

Réhabilitation énergétique des bâtiments scolaires : une aide pour Monteils.
Des subventions sont accordées pour les travaux de rénovation énergétique (isolation de murs/combles, toitures et changement des menuiseries extérieures, mise aux normes de chauffage à énergie renouvelable) portant sur des bâtiments scolaires du 1er degré.

La dépense subventionnable est plafonnée à 400 000 € HT et le taux de subvention est de :

- 25 % pour les communes de moins de             3 500 habitants (population totale INSEE),

- 15 % pour les communes de plus de               3 500 habitants (population totale INSEE).

Le Département a accordé une subvention de 32 465 euros à la commune de Monteils  pour la rénovation énergétique du groupe scolaire (stores extérieurs,  brises-soleil, pergola).

Des aides pour les classes découvertes.
Cette politique facultative,  contribue à faciliter l'organisation, par les établissements scolaires publics et privés, de classes de découverte et de séjours éducatifs et linguistiques.
Elle donne également la possibilité aux familles les plus en difficulté d'envoyer leurs enfants dans de tels séjours grâce au versement d'aides particulières.

La Commission permanente a validé les demandes suivantes déposées à ce jour par :

       les collèges publics (3 séjours) et privés (1 séjour) :
       
. subventions séjours pour 269 élèves d'un montant total de 15 167 €,

. subventions aides particulières pour 14 élèves d'un montant total de 940,80 €.

       les écoles publiques (14 séjours) et privées (1 séjour) :
       
. subventions séjours pour 639 élèves d'un montant total de 43 525,16 €,

. subventions aides particulières pour 36 élèves d'un montant total de
1 008,00 €.

Aide à l'équipement des nouveaux agriculteurs.
Afin de maintenir une agriculture de qualité et de proximité sur le territoire, , le Département a adopté un nouveau règlement d'aide en faveur de tout agriculteur de moins de 50 ans qui s'installe pour la première fois à titre principal, dont le siège social est en Tarn-et-Garonne, et dont au moins 75 % des terres sont situées dans le département.

Elle prend la forme d’une subvention aux investissements matériels et immatériels, au taux de 40 % pour une dépense éligible jusqu'à 10 000 € HT, avec une bonification de 10 % pour les projets en agriculture biologique ou en apiculture.
La CP a donc voté une subvention de  14 943 € correspondant aux trois dossiers présentés sur cette thématique.

Des aides pour les retenues collinaires individuelles.
Le Département propose une aide aux producteurs qui souhaitent sécuriser leurs productions grâce à un accès à la ressource en eau par la création, l'extension ou le curage de retenues individuelles.
Ces aides viennent en complément des dispositifs gérés par la Région.

Deux types d’intervention sont proposés :

- une aide à la création et à l'extension des retenues, calculée sur la base du volume créé, par tranches dégressives, pour des projets compris entre 5 000 et 200 000 m3,

- une aide au curage, calculée sur la base du coût HT des travaux, à un taux de 20% pour une dépense éligible plafonnée à 40 000 € HT.

Ce dispositif est adossé au règlement de l’Union Européenne.

Une subvention de 40 890 €, correspondant aux trois dossiers a été accordée par la CP, deux relatifs à un agrandissement de retenue,

et le dernier  à un curage..

Fonds de soutien pour le gel.
Le Conseil départemental propose de reconduire, suite au gel d’avril 2022, un fonds d’urgence sur un modèle analogue à 2021.

A cet égard, une enveloppe de 1 M€ a été votée, à l’occasion de la session des 23 et 24 juin 2022, portant ainsi le montant total de l’autorisation d’engagement (fonds gel 2021 et 2022) à 2 053 750 €.

La commission permanente aura à définir prochainement les modalités d’éligibilité et de versement du fonds d’urgence 2022 (à priori relativement similaires à celles du fonds 2021).

Le présent rapport a pour objet l’affectation de l’aide entre les deux derniers bénéficiaires identifiés du fonds d’urgence gel 2021.

Aides aux associations .
Lors du BP 2022, le Département a réaffirmé sa volonté de soutien au fonctionnement des associations relevant de la solidarité territoriale.
    
Après présentation des demandes il a été  proposé d’accorder les subventions représentant un montant total de 91 000 € dont :

- 3 000 € au bénéfice de « SPA Montauban – Chenil Refuge du Ramier » attribués au titre de l’année 2022,

- 65 000 € au bénéfice de « l’Association des Maires de Tarn-et-Garonne » au titre de l’exercice 2022, dans le cadre de la convention d’objectifs pluriannuelle signée en 2021,

- 16 000 € au bénéfice de « l’association pour le développement par la formation des projets, acteurs et territoires (ADEFPAT) » au titre de l’exercice 2022,

- 3 000 € au bénéfice de  l’association « Les Oubliés de Saint Béart » attribués au titre de l’année 2022,

- 1 000 € au bénéfice de « Association DAME » (défense des animaux de Montech et ses environs) attribués au titre de l’année 2022.

- 3 000 € au bénéfice de l’association « Ferme Refuge Les trois Dindes » attribués au titre de l’année 2022,

Contrat d’équipement avec La Ville Dieu du Temple.
Dans le cadre de la politique  de contractualisation avec les communes et les communautés de communes revue dans le cadre du plan de relance départemental d’octobre 2021, le Département a accordé une subvention de 475 490 euros à la commune de La Ville Dieu du Temple.
liste des opérations : INSTALLATION D’UNE VIDÉO SURVEILLANCE, AMÉNAGEMENT D’UN PARKING MULTIMODAL, TRAVAUX D’ISOLATION DES APPARTEMENTS DU GROUPE SCOLAIRE, DÉPLACEMENT DU MONUMENT AUX MORTS, AMÉNAGEMENT DU BOURG CENTRE : PLACE DES TEMPLIERS ET ESPACES VERTS, AMÉNAGEMENT DU BOURG CENTRE : AMÉNAGEMENT DES CONNEXIONS VIAIRES DE L’ALLÉE PRINCIPALE ET PLACETTES, AMÉNAGEMENT DU BOURG CENTRE : AMÉNAGEMENT DES CONNEXIONS VIAIRES HORS ALLÉE PRINCIPALE ET PLACETTES.

    Cette subvention globalisée sera versée en trois annuités.
Contrat d’équipement avec Négrepelisse.

Dans le cadre de la politique  de contractualisation avec les communes et les communautés de communes revue dans le cadre du plan de relance départemental d’octobre 2021, le Département a accordé une subvention de 315 333 € à la commune de Négrepelisse.
 liste des opérations : MISE EN CONFORMITÉ DU FILTRE DE LA CHAUFFERIE DU RÉSEAU CHALEUR BOIS, INSTALLATION D’UNE CHAUDIÈRE À GRANULÉS À LA PISCINE MUNICIPALE, EXTENSION DES ATELIERS MUNICIPAUX, AMÉNAGEMENT ET SÉCURISATION DES ABORDS DES ÉCOLES, AMÉNAGEMENT DE VOIRIE ET CRÉATION D’UN CHEMINEMENT DOUX ROUTE DE VAÏSSAC, RÉFECTION DE VOIRIE RUE DES MIMOSAS, ÉCLAIRAGE D’UN CHEMINEMENT PIÉTONNIER DU GYMNASE J. TACHÉ AU COMPLEXE A. PADIÉ, AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS CHEMIN DES GARDIOS, RESTAURATION DU MONUMENT AUX MORTS, CONSTRUCTION D’UN PRÉAU À L’ÉCOLE PRIMAIRE, ÉCLAIRAGE DU STADE DE FOOTBALL SITE DE LAUZEL, RESTAURATION DES VITRAUX DE L’ÉGLISE, ENTRETIEN DU CLOCHER DE L’ÉGLISE.

Cette subvention globalisée sera versée en trois annuités

Contrat d’équipement avec le Grand Montauban.
Dans le cadre de la politique  de contractualisation avec les communes et les communautés de communes, le Département a décidé d’octroyer une subvention de 501 383 € à la communauté d’agglomération du Grand Montauban afin de rélaiser les opérations suivantes :

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE DEUX ANCIENS LOGEMENTS À VOCATION SOCIALE À MONTAUBAN, TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU PÔLE SOLIDARITÉ À MONTAUBAN, RÉFECTION DES TOITURES ET DES LOCAUX DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS RUE JEAN CARMET À MONTAUBAN, TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE CHEMINEMENT AU HAMEAU DE SAINT MARTIAL À MONTAUBAN, AMÉNAGEMENT DE PISTE CYCLABLE ET DE VOIE PIÉTONNE PLACE DE LA LIBÉRATION À MONTAUBAN, AMÉNAGEMENT DE LA RUE PORTE DU MOUSTIER À MONTAUBAN, CRÉATION D’UN RÉSEAU PLUVIAL RUE PORTE DU MOUSTIER À MONTAUBAN, AMÉNAGEMENT DE LA RUE SAINTE JULIA ET RUE DE LA TOUR DE RONDE À ESCATALENS, CRÉATION D’UN RÉSEAU PLUVIAL RUE SAINTE JULIA ET RUE DE LA TOUR DE RONDE À ESCATALENS, TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU CHEMIN SAINT PIERRE À MONTAUBAN, CRÉATION D’UN RÉSEAU PLUVIAL PLACE ROOSEVELT ET RUE NOTRE DAME À MONTAUBAN, AMÉNAGEMENT DE LA PLACE ROOSEVELT ET DE LA RUE NOTRE DAME À MONTAUBAN.

Contrat d’équipement avec la Lomagne Tarn-et-Garonnaise.

Dans le cadre de la politique  de contractualisation avec les communes et les communautés de communes, le Département a accordé une subvention de   71 334 euros à la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-garonnaise.
La liste des opérations prévues : CRÉATION D’UNE FRANCE SERVICE AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, CRÉATION ET AMÉNAGEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME À BEAUMONT-DE-LOMAGNE.

Contrat d’équipement avec Saint-Porquier.

Dans le cadre de la politique  de contractualisation avec les communes et les communautés de communes, le Département a accordé une subvention de 385 888 € à la commune de Saint-Porquier.
Liste des opérations prevues : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE D’UN LOGEMENT, RÉNOVATION THERMIQUE DE BÂTIMENTS COMMUNAUX, MISE HORS D’AIR DE LA MAISON COMMUNALE, RÉNOVATION THERMIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE, AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA POSTE, RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA CANTINE, INSTALLATION DE FAUX PLAFONDS ET DE SOLS SOUPLES À LA CANTINE, AMÉNAGEMENT D’UNE ZONE SPORTIVE, VALORISATION TOURISTIQUE DU CANAL DES DEUX MERS.

Contrat d’équipement avec Parisot.
Dans le cadre de la politique  de contractualisation avec les communes et les communautés de communes, le Département a accordé une subvention de  310 881 €, à la commune de Parisot.
Liste des opérations prevues :
AMÉNAGEMENT DE L’ANCIEN COLLÈGE JEAN DE LA VALETTE    , RESTAURATION DE LA CHAPELLE SAINT CLAIR, TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE DE LA BOULANGERIE (ANCIENNE POSTE), TRAVAUX D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE À LA SALLE DES FÊTES, AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE LA MAIRIE ET RUE DU SAVOIR, RESTAURATION DES VITRAUX DE L’ÉGLISE SAINT ANDÉOL.

Contrat d’équipement avec La commune de Septfonds.

Dans le cadre de la politique  de contractualisation avec les communes et les communautés de communes, le Département a conclu un avenant à la contractualisation avec la commune de Septfonds. Une subvention de 287 484 € a été accordée par le Département.
CONTRAT INITIAL : aménagement d'un local associatif « atelier vivant » dans L'ANCIENNE USINE CHAPELIÈRE, CRÉATION D'UN ESPACE PARTAGÉ SOCIAL ET ASSOCIATIF, SÉCURISATION DU CARREFOUR ROUTE DE CHARLES ET BOULEVARD DES FONTAINES.
AVENANT 1: RÉHABILITATION D'UN LOGEMENT LOCATIF COMMUNAL, CRÉATION D'UNE SALLE MULTI ACTIVITÉS POUR LES ASSOCIATIONS, CRÉATION D'UN CHEMINEMENT PIÉTONNIER ROUTE DE MONTEILS ET ROUTE DE PUYLAROQUE, RECONSTRUCTION DU MUR DU CIMETIÈRE DE ALIGUIÈRES, TRAITEMENT ACOUSTIQUE DE LA CANTINE ET D'UNE SALLE DE CLASSE, RÉFECTION DES SOLS DE 2 COURTS DE TENNIS, RÉFECTION DU TABLEAU CHEMIN DE CROIX DE TRÉPAT ET MARTI.

Commerce de proximité : une aide pour le Causé.

La politique d’aide en faveur des commerces  de proximité permet de soutenir les projets d’acquisition, de construction, d’aménagement de bâtiments pour la création  et le maintien des service nécessaires à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural si l’initiative privée est défaillante. Elle s’adresse à des communes de moins de   2 000 habitants.
Ainsi, dans un objectif de dynamisation et de lien social, la Commune de Le Causé, qui compte 137 habitants et aucun commerce de proximité, souhaite  créer une épicerie-café multi-services label "Bistrot de Pays".
Le coût global de ce projet s’élève à 158 669,16 € HT.

La subvention du Département s’élève à 43 801 euros soit 30 % du coût des dépenses éligibles.

Lutte contre l’habitat insalubre : des aides pour caumont et finhan

Une aide est accordée aux communes et communautés de communes qui effectuent des acquisitions d’immeubles bâtis en vue de réaliser des opérations de résorption de l’habitat insalubre. La dépense subventionnable est plafonnée à          80 000 € HT et le taux d’aides varie selon le potentiel fiscal communal et la population, sauf dans le cas d’une acquisition par une intercommunalité pour laquelle s’applique un taux de 12 %.

Le Département est saisi des demandes suivantes :

CAUMONT
Acquisition d’un bâtiment insalubre « Maison Bosc » pour y créer un local communal et un logement locatif social……..……………….. 20 994 €

FINHAN
Acquisition d’une maison insalubre à l’intersection de la RD 813 et la route de Montbartier pour sécuriser le carrefour……………………………………….. 14 400 €
Travaux d’amenagement dans des communes.

Une aide est accordée aux communes et communautés de communes qui ont des opérations de valorisation de village, non intégrées à un programme global de travaux.

Le Département a accordé les subventions suivantes :

ALBIAS
Aménagement des abords de l’école Pompidou ... 45 000 €
Installation de la vidéo-protection………………    8 966 €
CORBARIEU
Installation d’un système de vidéo-protection...…11 919 €
ESCATALENS
Création de l’Esplanade de la Roque………. …… 6 700 €
MONTALZAT
Réalisation d’une passerelle sur le parcours de promenade………………….………………...…..… 2 057 €
POMMEVIC
Mise en place d’une vidéo-protection……….…... 23 881 €

ROQUECOR
Aménagement du village (espace loisirs)……….   36 871 €
ST PAUL D’ESPIS
Aménagement d’un chemin piétonnier et d’un espace détente-jeux……………………………………. … 25 242 €
SISTELS
Première installation d’une vidéo-surveillance…....1 306 €
VAREN
Achat et pose de la signalétique et numérotation des voies de la commune…………………………………..    13 860 €
VERLHAC TESCOU
Installation d’une aire de jeux à proximité de la salle des fêtes…………………………………………...…… 15 152 €
C.C. DEUX RIVES
Aménagement des trottoirs rue de la Fontaine et rues des Peupliers à Bardigues……………………………..  4 976 €
Aménagement des trottoirs allée de la Liberté à Donzac………………………………………….….   6 249 €
Aménagement des trottoirs chemin des Reinettes à Espalais…………………………………………….   2 924 €

 réhabilitation des cimetières

La commission permanente a adopté une série de subventions pour la réhabilitation de cimetières

       DONZAC
Aménagement de cavurnes au nouveau cimetière……………………….……………....2 146 €

       GENSAC
Réhabilitation du cimetière communal.…10 602 €

       POMPIGNAN
       Extension du cimetière Saint-Claire……..12 565 €

 réhabilitation de bâtiments communaux

Plusieurs decisions ont  été prises sur la création et la réhabilitation de bâtiments communaux

        BALIGNAC
       Extension salle du conseil.…………..……………..91 303 €
       
        BESSENS
       Création d'ateliers municipaux.................................75 069 €

        CASTELMAYRAN
 Acquisition d'un défibrilateur.......................................459 €

       CASTELSAGRAT
Travaux de rénovation énergétique remise aux normes et VRD bâtiment communal........................................ 33 811 €

. FAJOLLES
Travaux divers au bâtiment de la Mairie et de ses annexes........................................................................ 9 968 €

        GINALS
Travaux d'aménagement d'isolation et rénovation thermique des logements.......................................................... 155 250 €

       GOLFECH
       Rénovation du centre technique municipal…….…..  38 977 €
       
       LAFRANCAISE
       Travaux à la Mairie……………………………..…  13 855 €
       
       LAMOTHE-CAPDEVILLE
       Remplacement du portail du presbytère d’Ardus…….  420 €
       
       LAVAURETTE
       Mise en place de la devise de la République sur la façade de la Mairie…………………….…………………………… 1 350 €
       
       LE CAUSE
       Création d’une chaufferie biomasse…………..……. 10 819 €
       
       MONTAIN
       Restauration de l’église…………………………….  17 348 €

       MONTALZAT
       Rénovation rosace, portes intérieures et armoire aux livres de l’église du bourg de Montalzat………………….…….  2 046 €
       
       POUPAS
       Travaux d’étanchéité du préau des toilettes publiques…………………………………………….. 2 635 €
       
       TREJOULS
       Consolidation des fondations et travaux annexes (ancienne écoles St Urcisse)……………………………………..   14 476 €
       
       VERFEIL SUR SEYE
       Rénovation thermique des logements communaux….20 883 €

       Et au titre du Contrat territorial occitanie : aux communes de :
       
        BARDIGUES
       Travaux de réhabilitation d’un logement communal…………………………………………… 108 900 €
       
        CAUMONT
Aménagement et restructuration d'un bâtiment communal..................................................................31 086 €

        GLATENS
       Travaux couverture de l'église....................................11 545 €
       
        SAINT-NAUPHARY
       Réhabilitation et extension de la Marie……………... 89 391 €

       SAINT-NAZAIRE-DE-VALENTANE
       Réhabilitation d’un logement à l’ancienne école de Mongaudon……………………………………….  98 927 €

 restauration du patrimoine

Le Département accompagne financièrement la restauration du patrimoine protégé et non protégé, immeubles et objets. Les opérations subventionnables sont les études préalables et les travaux.

 les aides suivantes ont été accordées pour un montant total de 20 225 € :

- BOUILLAC – étude de diagnostic et mesures d’urgence pour l’église Notre Dame……….9 787 €

- BOUILLAC – travaux complémentaires aux mesures d’urgence pour l’église également……………………………………..10 438 €