Les 18 conseillers départementaux de Tarn-et-Garonne, membres de la Commission Permanente (CP), ont examiné ce jour, de nombreux dossiers importants pour le département. Tour d’horizon.

Ehpad Montech-Escatalens: une aide conséquente

Les élus ont adopté le versement d’une subvention de 305 000 euros à destination de l’Ehpad de Montech-Escatalens en vue des travaux d’extension des locaux afin de restructurer et de réaliser le dédoublement des chambres.

Insertion et emploi : l’État et le Département main dans la main

Une convention lie le Département à l’État au titre des solidarités, de l'insertion et de l'emploi. Cette contractualisation s'inscrit dans la continuité de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté qui s'est achevée en décembre 2023 et a permis à la collectivité de capter 2M€ sur 4 ans afin de déployer des actions auprès des usagers et des professionnels de terrain dans les champs de l'accès aux droits et de l'insertion.

Lors de sa séance du 5 février dernier, l'Assemblée Départementale a acté le principe de l’engagement du Département dans la nouvelle démarche de contractualisation avec l’État et a donné délégation à la commission permanente pour la prise des actes à intervenir dans ce dossier.

La présente convention permet de capter des recettes auprès de l’État à hauteur de 762 806 € au titre de l'exercice 2024 et comprend 2 volets :
- un volet solidarités qui permettra le déploiement de 6 actions en lien avec la lutte contre les inégalités dès l'enfance par le soutien à la parentalité, la lutte contre la grande exclusion par l'accès aux droits et la lutte contre la précarité énergétique par la rénovation de l'habitat des ménages les plus modestes. Une enveloppe de l’État de 426 720 € est attendue sur ce volet.

- un volet insertion, pour lequel les recettes de l’État s'élèvent à 336 086 € pour 2024, afin de mener 5 actions permettant de faire évoluer le système d'information relatif au suivi des bénéficiaires du RSA et de consolider le déploiement d'actions d'insertion notamment sur les thématiques santé, mobilité et formations linguistiques.

Habitat social : Tarn-et-Garonne Habitat s’engage
Le bailleur social du Département, Tarn-et-Garonne Habitat (TGH) s’engage pour le logement social. Les conseillers départementaux ont validé les garanties d’emprunt  pour l’opération de remboursement de prêt pour la réhabilitation de 42 logements situés résidence Croix de Rouby à La Ville Dieu du Temple. 

Même type d’opération, toujours à  La Ville Dieu du Temple pour l’acquisition de 26 logements, la réhabilitation de 3 logements à Montpezat de Quercy et la réhabilitation de 25 logements à Montauban. Mais aussi pour l’opération de construction de 10 logements à Reyniès et la réhabilitation de 12 logements à Montaigu-de-Quercy.

Sécurité routière : un plan départemental
Le Département participe annuellement au plan départemental d'actions de sécurité routière, en mettant en œuvre ses propres actions ou en soutenant d'autres initiatives, en particulier celles de certaines associations.

En 2024, le Département peut être partenaire de plusieurs actions, notamment en faveur des jeunes, pour un coût total de 10 000 €..

Au titre de l’Opération « 1 permis pour tous »,         l’action proposée est une journée de sensibilisation à la politique de sécurité routière en direction des jeunes à partir de 15 ans.

De grosses réparations pour les bâtiments scolaires.
Des subventions sont accordées pour les travaux portant sur la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré :  grosses réparations et travaux de mise en accessibilité. Les élus de la Commission  Permanente ont voté les aides suivantes :

BRUNIQUEL
Mise en accessibilité de  
l’école primaire…..………………...………..…..10 375 €

VALEILLES
Installation d’un système de climatisation 
dans la classe et dans la cantine de l’école
Étienne Brunet..…...……………....…..…………2 998 €

Aides aux coopératives agricoles.
Le Département aide les CUMA dans le cadre de leurs projets d’investissements dans des outils performants.

La Fédération Départementale des CUMA assure le suivi technique et réglementaire des dossiers portés par les CUMA locales. Elle en vérifie l’éligibilité avant transmission au service instructeur du Département.

La commission permanente a  statué positivement  sur les 32 demandes de subventions pour un total de 101 217 €.

Des aides en faveur de l’environnement. 
Le Conseil Départemental est engagé dans la transition agro-écologique du territoire.

Il soutient les organismes qui élaborent, testent ou diffusent des solutions en faveur du développement de pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement et des hommes, comme la préservation de la ressource en eau, la protection des sols et les modes de productions raisonnés.

La commission permanente a délégation de compétence pour statuer sur les 4 demandes de subventions présentées pour un montant total de 166 712 €.

Des aides pour les manifestations agro-touristiques.
Le Conseil départemental,  dans le cadre de sa compétence tourisme, soutient particulièrement les actions et les manifestations agro-touristiques, reflets de la vitalité des terroirs ruraux, qui participent à la promotion du territoire départemental et de ses composantes.

La commission permanente a  statué sur les 2 demandes de subventions de la Chambre d’agriculture et accordé:

- 50 000 € pour l’organisation de la manifestation « Bienvenue à la Campagne » à Bexianis,

- 960 € pour l’édition 2023 de la carte agrotouristique « Bienvenue à la Ferme ».

Des contrats d’équipements avec les communes de Saint-Nicolas de la Grave, Saint-Porquier et Sérignac

Comme c’est le cas à chaque Commission Permanente, les élus départementaux ont validé ce mardi des dossiers liés aux aides attribuées aux communes dans le cadre des contrats d’équipement.
Ainsi la commune de Saint-Nicolas de la Grave bénéficiera des aides du Département pour aménager, entre autres,  une aire de jeux, un boulevard ou encore un lotissement. 

La commune de Saint-Porquier pourra, quant à elle, s’atteler à rénovation énergétique de bâtiments communaux, dont la cantine, à l’aménagement de la place de la Poste ou encore à la valorisation touristique du canal des Deux Mers.

Quant à Sérignac, l’appui du Département lui permettra de faire des logements dans la maison de la Poste, de rénover la maison des Remparts et le cimetière.

Le Département de Tarn-et-Garonne est bien le principal partenaire financier des communes et des communautés de communes.

Des aides pour les aménagements des communes. 
Une aide est accordée aux communes et communautés de communes qui ont des opérations isolées d’aménagement de village. Les élus de la CP ont validé les aides suivantes :  

CASTANET
Adressage postal des voies.…………….....  5 887 €

LE PIN
Aménagement de la place du village et des abords du cimetière………………...……....………  135 000 €

C.C DEUX RIVES
Aménagement de trottoirs lotissement Clos de Cornillas à Valence d’Agen……………..……28 142 €

Des aides pour la réhabilitation et création de bâtiments. 
Dans le cadre de la politique du Département de soutien à la réhabilitation et la création des bâtiments communaux, les élus de la CP ont voté les aides suivantes : 

BEAUPUY
Travaux d'étayage de l'église communale..... 1 818 €

BELVEZE
Réfection des toitures des églises et du local technique........................................................16 110 €

CASTELSAGRAT
Réfection d'une partie de la toiture de l'ancien presbytère....................................................... 1 646 €

SAINTE-JULIETTE
Complément de travaux pour aménagement intérieur de la halle...................................... 11 600 €

SAINT-VINCENT-LESPINASSE
Réfection électrique pour mise aux normes au sous-sol de la mairie................................... 2 377 €

Des aides pour les cimetières

Dans le cadre de la politique de création ou d’extension de cimetières (restauration de murs, clôtures, espaces verts, columbarium, jardin du souvenir, accessibilité aux personnes à mobilité réduite…), les aides suivantes ont été accordées :

LE PIN
Travaux d’aménagement du cimetière :….… 2 970 €

PERVILLE
Aménagement du cimetière……..…………...40 275 €

VERLHAC-TESCOU
Extension du cimetière……………..…......… 34 611 €