Les 18 conseillers départementaux de Tarn-et-Garonne, membres de la Commission Permanente (CP), ont examiné ce jour, de nombreux dossiers importants pour le département. Tour d’horizon.

Séisme : un fonds de soutien de 50 000 euros pour les victimes en  Turquie et en Syrie. 

Les élus de la CP ont validé la création d’un fonds de soutien exceptionnel aux victimes du terrible séisme qui a fait des dizaines de milliers de victimes en Turquie et en Syrie. Cette aide avait été annoncée à l’occasion du vote du budget au mois de février. 

Ce fonds pourrait être mobilisé pour soutenir à la fois des organismes intervenant sur place, au plus prés des populations, mais aussi des associations départementales menant des actions en vue d’envoyer des produits de première nécessité, dans la limite d’un fonds global de 50 000 €.

Il est proposé de décliner le fonds comme suit :

- 30 000 €, en vue de soutenir l’ONG ACTED et la Croix Rouge Française intervenant sur place, à hauteur de 15 000 € par structure,

- 20 000 € pour soutenir des associations départementales, à hauteur de 5 000 € par association. Le Secours Populaire Français et l’association Occitalien ont déjà fait connaître leur mobilisation.

Aide à la pierre : le bilan 202
Le bilan 2022 de la délégation de compétence pour les aides à la pierre exercée par le Département a été dressé.

S’agissant de la production de logements sociaux du parc public, tout d’abord : 

- la programmation  2022 avec 232 logements prévus (en construction neuve ou acquisition amélioration), et une subvention attendue de l’État de 466 400 €, dépasse la programmation annuelle prévisionnelle de 150 logements par an. 

A noter l’attribution d’une enveloppe complémentaire de l’État au titre du plan de relance à hauteur de 20 000 € pour accompagner la rénovation thermiques de 5 logements gérés par Tarn-et-Garonne habitat à Savenès. 
S’agissant de la réhabilitation de logements privés par ailleurs, 325 logements ont bénéficié des aides de l’ANAH pour un montant global de 
4 262 637 euros en 2022.

Logement social : aide exceptionnelle au maintien à domicile
Ce rapport a pour objet de présenter les aides exceptionnelles attribuées à des propriétaires occupants, en complément des aides de l’ANAH, en vue :

  - de favoriser leur maintien à domicile,
  - de lutter contre la précarité énergétique,
  - de lutter contre l’habitat indigne et très dégradé.

Soit un montant total de 12 753 € de subventions départementales complémentaires.

Rénovation des façades universitaires.
Afin de terminer l’opération de restructuration du centre universitaire de Montauban, il est nécessaire de rénover les façades du bâtiment historique du site.

Il est prévu de confier la maîtrise d’ouvrage de ce projet à la SPL ARAC Occitanie.

Le montant prévisionnel est de 990 250 € HT. 

Un giratoire à Parisot.
L’Assemblée départementale a adopté l'aménagement d'un carrefour giratoire entre la route départementale n° 926, la route départementale n° 33 et l'accès au parking du cimetière, sur la commune de Parisot.

Les travaux seront réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Département.

La convention à venir entre la commune et le Département, pour la mise en œuvre de ce projet, prévoit que :

- le Département, assure la direction des travaux, dont le coût est évalué à 480 000,00 € TTC.

- la Commune apporte un concours financier de   10 000 €, pour la création de l'accès au parking du cimetière.

Montauban : aménagement d’un giratoire à Capou 

Dans un souci de cohérence et d'efficacité, le Département a souhaité prendre en charge la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire entre la route départementale n° 927, le chemin de Capou et la voie d'accès au lycée Capou, et des travaux d'aménagement d'une aire de stationnement / dépose-reprise des élèves. 

Le projet se situe en grande partie sur une emprise départementale.

Certains travaux se déroulant sur de futures emprises communales, la présente convention a pour objet d'autoriser la délégation de maîtrise d'ouvrage au Département :

- le Département, propriétaire de la route départementale n° 927, reste maître d'ouvrage pour la partie qui le concerne ;

- le Grand Montauban s'est porté acquéreur de l'emprise de la voie communale "chemin de Capou" et de l'emplacement du futur parking ;

- la maîtrise d'ouvrage transférée de manière temporaire prendra fin à la date de remise des ouvrages au Grand Montauban.

Les modalités financières font l'objet d'une autre convention, le cofinancement étant réparti entre le Département, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée.

Bâtiments scolaires : les grosses réparations.

Des subventions sont accordées pour les travaux portant sur la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré :  grosses réparations et travaux de mise en accessibilité.                                                                               
                  

Le Département a validé des demandes suivantes :

       BRESSOLS
Mise en place de stores extérieurs dans 
le hall d’accueil de l’école maternelle..………...2 234 €                    
       MIRAMONT DE QUERCY
Installation de pompes à chaleur dans la
salle de motricité et la cantine de l’école…..…..5 792 €

       MIRAMONT DE QUERCY
Installation de pompes à chaleur dans des
salles de classe et salles de jeux..…..………….5 576 €                    
       MONTRICOUX
Désamiantage et renforcement du toit de la salle de motricité et renforcement du toit de l’école maternelle………………………………..….…...16 289 €

       TREJOULS
Réfection de la toiture et installation d’une
climatisation au groupe scolaire..…..……….....10 355 €                    

Réfection des menuiseries au groupe 
scolaire……….………………………………..…12 043 €

       VILLEBRUMIER
Réfection de la toiture de l’école 
maternelle…………………………………………1 095 €

Soit un montant total de 53 384 €.

Aide aux associations protectrices de l’environnement. 
L'Assemblée départementale soutient les associations qui œuvrent dans le domaine l’environnement, en particulier en faveur de la ressource en eau, de la biodiversité ou de l’énergie.

Ces associations peuvent porter des actions de formation, d’information, d’animation auprès du grand public et des scolaires ou bien encore mettre à disposition des données techniques.

La Commission permanente a délégation de compétence pour statuer sur les demandes de subventions présentées en CP  pour un montant de 219 880 €.

Des aides pour l’équipement des nouveaux agriculteurs. 
L’installation en agriculture est un parcours long et délicat pour les porteurs de projets, qui doivent réaliser des investissements conséquents afin de démarrer leur activité, avec des moyens souvent limités.

L’aide du Département prend la forme d’une subvention aux investissements matériels et immatériels, au taux de 40 % pour une dépense éligible jusqu'à 10 000 € HT, avec une bonification de 10 % pour les projets en agriculture biologique ou en apiculture.

Les aides votées par la CP sont d’un montant total  de 13 824 €.

Le Département soutient les CUMA . 

Le Département aide les CUMA dans le cadre de leurs projets d’investissements dans des outils performants.

Cette politique s'inscrit dans le cadre de la convention passée avec le Conseil Régional en 2017 et renouvelée en 2023, en application de la loi NOTRe.

Le matériel subventionnable comprend, entre autres, le matériel de traction, de travail du sol et de récolte à l'exclusion des matériels fixes, de stockage, de transformation, de séchage et d'irrigation.

La Fédération Départementale des CUMA assure le suivi technique et réglementaire des dossiers d’investissement portés par les CUMA locales. Elle en vérifie l’éligibilité avant transmission au service instructeur du Conseil Départemental.

La Commission Permanente a voté un montant total de 115 647 €.

Un fonds de soutien pour le gel 2022. 

Le Conseil départemental a décidé de reconduire, suite au gel d’avril 2022, un fonds d’urgence sur un modèle analogue à 2021. Le montant total de l’autorisation d’engagement (fonds gel 2021 et 2022) a été porté à 2 053 750 €.

A la différence de 2021, la gestion du fonds d’urgence du Département est compliquée et ralentie par la mobilisation des minimis agricoles, qui nécessite des contrôles supplémentaires.

Pour mémoire, 178 bénéficiaires (dont 25 GAEC soit 214 exploitants individuels au total) ont déjà bénéficié de l’aide du Département, pour un montant de 527 991 €.

Le présent rapport a pour objet l’affectation de 155 000 € pour 55 autres bénéficiaires (dont 6 GAEC  soit 62 exploitants individuels au total) .
  
55 exploitants agricoles bénéficieront d’aides pour un montant de 155 000 €.

Contrat d’équipement avec Lacour-de-Visa. 

Dans le cadre de la politique départementale de contractualisation avec les communes et les communautés de communes, la commune de Lacour-de-Visa a déposé une demande d’aides pour les opérations suivantes : 
réhabilitation d’un logement, réhabilitation d’une épicerie multi-services. 
Soit un coût total des travaux estimé à 325 913,20 €. Le département s’est engagé à verser une subvention de 117 755€ en trois annuités.

Contrat d’équipement avec Montpezat-de-Quercy. 

La commune a déposé un dossier pour un contrat d’équipement qui a été validé par la CP. Le département accorde une subvention de 180 839 euros . La liste des opérations est conséquente : aménagement de salles de réunions à la mairie, changement des menuiseries au cloître du groupe scolaire, réamenagement de l’avenue du 2 mai 1944, grosses réparations dans deux salles de classe du groupe scolaire, création d’une salle de motricité et d’une salle de classe, climatisation de deux salles de classe au groupe scolaire, création d’un club-house salle georges brassens, création d’un city-park au terrain multisports, restauration et installation de raquettes sur les vitraux de la collégiale saint-martin, travaux d’entretien des vitraux de la collégiale saint-martin, restauration de deux tableaux bernard bénézet, travaux de restauration de tableaux avec cadre à la collégiale saint-martin.

Contrat d’équipement avec Goudourville. 

Un contrat d’équipement a été validé avec la commune de Goudourville. Soit une subvention de 224 195 euros qui va permettre de financer les opérations suivantes : 
rénovation énergétique de la salle polyvalente, installation d’une bouche à incendie au château, extension du cimetière communal, remise aux normes d’accessibilité des vestiaires et des tribunes au stade municipal, travaux de confortation, d’assainissement et de mise hors d’eau de l’église saint-julien.

Contrat d’équipement avec Parisot : un avenant 
La commune de Parisot a signé un avenant au contrat d’équipement de 2022 avec le Conseil départemental. Soit une aide initiale de 325 741 euros et un avenant de 14 860 eurs en faveur des opérations suivantes : restauration des vitraux de l’église saint-clair, travaux de terrassement de la maison des séniors, adressage et numérotation des rues de la commune.

Verfeil-sur-Seye : une aide pour les cimetières.

Dans le cadre de la politique départementale de création ou d’extension de cimetières (restauration de murs, clôtures, espaces verts, columbarium, jardin du souvenir, accessibilité aux personnes à mobilité réduite...), la dépense subventionnable est plafonnée à 100 000 € HT. 
La commune de Verfeil-sur-Seye bénéfie donc d’une aide de 2 309 euros pour la  création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir.

Deux-Rives: mise en valeur des bourgs.

Une aide est accordée aux communes et communautés de communes qui conduisent un programme global de travaux de mise en valeur des centres-bourgs. C’est dans ce cadre qu’une subvention de 64 990 euros a été accordée à la communauté de communes des 2 Rives pour l’aménagement d’un cheminement piéton avenue de Payroutas, rue Lizotte et Impasse des Cerisiers à Valence d’Agen.

Travaux d’aménagement à Castera-Bouzet, Labastide-de-Penne, Labourgade, Lamagistère, Maumusson , Perville et à la CC Deux Rives

Une aide est accordée aux communes et communautés de communes qui ont des opérations isolées d’aménagement de village, non intégrées à un programme global de travaux.. 

La CP a validé les demandes suivantes :

CASTERA BOUZET
Adressage postal des voies……………... ………..   2 256 €
LABASTIDE DE PENNE
Adressage postal des voies …………………..…...   1 812 €
LABOURGADE
Aménagement des rues du centre bourg..……... 121 094 €
LAMAGISTERE
Aménagement des espaces verts du lotissement du Canal des 2 mers……………………………....……. ……  2 160 €
MAUMUSSON
Adressage postal des voies…..………………………. 642 €

PERVILLE
Installation de candélabres solaires dans le village  22 279 €
C.C DES DEUX RIVES
Aménagement des trottoirs du tour de village 
à Dunes……………………………………………… 6 199€

Soit un montant total de 156 442 €.

Des aides pour la réhabilitation de bâtiments communaux 

Dans le cadre de la politique départementale de soutien à la réhabilitation et la création des bâtiments communaux, le Département peut accorder des aides à des projets de création et réhabilitation de bâtiments communaux si le projet permet une amélioration énergétique. Les élus de la Commission permanente ont ainsi validé les demandes suivantes : 

        ST AMANS DE PELLAGAL
       . création d'un local technique ...................2 886 €
. restauration de la toiture de l’église…......6 535 €
        ST NAUPHARY
. remplacement des menuiseries des logements au 1558 et  1560 rte de Charros........................1 784 €
       STE JULIETTE
. travaux de remise aux normes et réhabilitation de bâtiments communaux.................................4 667 €

SAUVETERRE
. travaux sur la toiture de l'église de Saux et la sacristie ainsi que le presbytère..................17 738 €
       TREJOULS
. travaux de rénovation des façades de l'église 
St Urcisse.........................................................8 054 €
       VERFEIL SUR SEYE
       . rénovation thermique des bâtiments communaux...............................................…. 1 865 €

- dans le cadre d’un contrat CRTE du PETR Garonne Quercy Gascogne 2021-2026 :

        PUYCORNET
       . installation d'un dispositif de géothermie pour la mairie, l'école et la salle de réunions......…. 89 519 €
       
Soit un montant total d’aides de 133 048 €.

Valorisation de l’itinérance douce. 
La politique d’aide en matière de soutien à la valorisation de l’itinérance douce permet de soutenir les opérations de création et d’entretien des sentiers de randonnées pédestres inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Petites Randonnées (PDIPR).

Ainsi, comme chaque année, la Communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron procède à l’entretien de ses 323 kilomètres de sentiers de petites randonnées inscrits au plan départemental des itinéraires de petites randonnées. 

Les élus de la CP ont donc attribué à la communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron une subvention de 3 876 € pour l’entretien annuel des 323 km de petites randonnées.

Restauration du patrimoine. 

Le Département accompagne financièrement la restauration du patrimoine protégé et non protégé, immeubles et objets. Les opérations subventionnables sont les études préalables et les travaux.
La CP a validé les dossiers suivants : 

-    AUVILLAR :
Travaux de confortation et d’assainissement à l’église St-Pierre………………………….…. 23 496 €

-    AUVILLAR :
Etude de diagnostic chapelle du port…....  4 308 €

-    BOUILLAC :
Restauration de l’église….………………... 23 498 €

-   CASTERA-BOUZET :
Confortation de l’église  complément…..  11 044 €

-   MANSONVILLE :
remise en valeur du lavoir………………….  6 855 €

-   SAINT-MICHEL :
Restauration du lavoir……………………..  17 500 €

Soit un montant total de 86 701 euros.