La commission permanente du Conseil départemental s'est réunie mardi 9 juin 2020 à l'Hôtel du Département, sous la présidence de Christian Astruc. 37 rapports ont été examinés et adoptés. Coup de projecteur sur quelques uns de ces dossiers.

Solidarité territoriale : le Conseil départemental aux côtés des communes et intercommunalités

• Par la mobilisation du dispositif permettant la participation financière des communes membres d'une communauté de communes au bénéfice de leur EPCI maître d'ouvrage, une subvention de 247 877 € est accordée au Grand Montauban pour le projet d'aménagement du square Picart et du parvis du musée Ingres-Bourdelle à Montauban.
• 76 695 € sont attribués aux communes de Montauban, Montech et Villebrumier dans le cadre de la politique de mise en valeur des bourgs.
• 61 780 € sont accordés aux communes d'Auvillar, de Bourg de Visa, Castelferrus, Castelmayran, Marsac, Montech et Tréjouls et à la communauté de communes du Quercy Caussadais pour la réalisation de travaux d'entretien sur des bâtiments communaux.
• 132 672 € sont accordés aux communes de Cazals, Gimat, Lavit-de-Lomagne, Montech, Nègrepelisse, Saint-Nauphary, Touffailles et Tréjouls pour des travaux d'aménagements de villages
• 160 088 € sont accordés aux communes de Bressols et Labastide-Saint-Pierre et à la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne pour la construction ou l'aménagement de salles polyvalentes, culturelles ou de réunion.
• Le Grand Montauban porte un projet d'extension de la déchetterie d'Albasud et de création d'une déchetterie et d'une recyclerie en zone Nord de Montauban, d'un montant global de 4 370035 € HT. La commission permanente a attribuée une subvention de 365 724 € à ce projet d'envergure.

Personnes âgées : 610 000 € pour les EHPAD de Beaumont-de-Lomagne et Villebrumier

Des subventions, qui seront versées en annuités, ont été accordées : pour la restructuration de l'EHPAD «résidence mutualiste Notre Dame» à Beaumont-de-Lomagne, par reconstruction d'un bâtiment neuf, d'un montant de 305 000 €; pour l'extension de 12 places de l'EHPAD «les chênes verts» à Villebrumier, en vue de la création d'une unité protégée, d'un montant de 305 000 €.

+ de 700 000 € de subventions pour les associations oeuvrant pour les solidarités

L'assemblée départementale soutient les associations qui œuvrent dans les domaines de l'enfance et la famille, de l'insertion, de la solidarité humaine, du soutien à l'autonomie, des actions caritatives et du logement social. Après avis de la commission concernée, pour l'exercice 2020, la commission permanente a attribué un montant global de 709 836 € à ces associations.

1,3 M€ de garantis accordés pour le logement social

Le Conseil départemental accorde sa garantie pour les emprunts contractés par les organismes qui construisent ou réhabilitent des logements sociaux : à Promologis pour une opération de réhabilitation énergétique d'un logement à Corbarieu ; à Promologis pour une opération de réhabilitation de 16 logements à Labastide-Saint-Pierre ; à Promologis pour une opération de réhabilitation énergétique de 2 logements à Villemade ; à Tarn-et-Garonne Habitat pour une opération d'acquisition de 25 logements à Montauban; à la Coopérative d'Habitations pour une opération de construction de 14 logements à Montauban.

Pour l'ensemble de ces opérations le montant des emprunts garantis par le Département s'élève à 1 342 000 €.

Personnes âgées : de l’autonomie et du maintien de lien social

• Au titre de l'année 2020 la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) a notifié un montant prévisionnel de 43 499, 63 € qu'il y a lieu de répartir entre les différentes résidences autonomie du département, à savoir la MARPA L'Esclarida à La-Ville-Dieu-du-Temple, la MARPA du Pays de Serres à Montaigu-de-Quercy, la MARPA La Maison du Parc à Montalzat, la Résidence Balivernes à Valence d'Agen,la MARPA du 22 septembre à Montauban, et la résidence autonomie de Nègrepelisse. Soit un total de 135 places. La répartition entre chaque établissement s'établit ainsi: 322,19 € par place.
• Dans le cadre d'un reliquat de l'enveloppe «autres actions de prévention» de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, la somme globale de 46 240,51 € est attribuée aux EHPAD et résidences autonomie du territoire qui en ont fait la demande pour l'acquisition d'équipements numériques de communication (type tablettes ou matériel de visioconférence) permettant le maintien du lien social entre les résidents et leurs proches.

Éducation : stop aux passoires thermiques

Un subvention globale de 6 468 € est attribuée à la communauté de communes des Deux-Rives pour la rénovation thermique des écoles de Mansonville et de Valence d'Agen (école Jules Ferry).

Sports et loisirs : plus d’équipements, plus de possibilités pour faire du sport au plus près de chez soi.

• Au titre de la politique départementale en matière d'équipements sportifs le Conseil départemental accorde des subventions aux communes et aux intercommunalités pour la création ou l'aménagement d'équipements sportifs. La commission permanente de ce jour a attribué 229 181 € pour l'ensemble des 12 dossiers qui lui étaient présentés.
• Dans le cadre de la politique départementale pour le développement des sports et des loisirs en Tarn-et-Garonne, le Conseil départemental attribue des subventions aux acteurs (associations) du territoire qui œuvrent dans les domaines du développement du sport pour tous, du sport événement, du sport performance et soutien au sport scolaire. La commission permanente a accordé un montant total de subventions de 1 199 813 €

Tourisme : entretien et création de sentiers de randonnée pédestre

Pour la valorisation de l'itinérance douce, 5 194 € sont accordés aux communautés de communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain et Grand Sud Tarn-et-Garonne pour l'entretien des sentiers de randonnée pédestre, la création de nouvel itinéraire et la mise en place de signalétique sur ces sentiers.

Environnement : une meilleure gestion des déchets et une attention renouvelée pour la rivière Aveyron

Depuis 2012 une convention cadre établie entre les Départements du Tarn-et-Garonne, du Tarn, de l'Aveyron, EDF et l’État par le biais de l'agence de l'eau Adour-Garonne, permet d'identifier les différents usages pour l'utilisation de l'eau du complexe hydroélectrique du Levezou (dont le barrage de Pareloup est l'ouvrage le plus important). Cela permet en particulier de soutenir les étiages de la rivière Aveyron lorsque le besoin s'en fait sentir. Plus de 5 millions de m3 sont mobilisés chaque année à cet effet. La commission permanente a validé la prorogation de cette convention cadre, par la signature d'un avenant, jusqu'au 31 décembre 2020.