La commission permanente du Conseil départemental s'est réunie vendredi 6 novembre à l'hôtel du Département. 48 rapports ont été examinés et adoptés. Coup de projecteur sur quelques-uns de ces dossiers.

Subvention en annuités pour le Grand Montauban

Pour l'aménagement du parvis du Musée Ingres Bourdelle et du square Picquart, le Conseil départemental a accordé une subvention  de 247 877 € à la communauté d'agglomération du Grand Montauban. Cette subvention sera versée en annuités, pendant 10 ans avec des échéances de 25 947 €.

Solidarité: le Conseil départemental poursuit ses actions en faveur des personnes âgées et/ou handicapées

Dans le cadre de la politique de coordination gérontologique du Conseil départemental, la commission permanente a accordé des subventions aux trois Centres Locaux d'Information et de Coordination (CLIC) agréés et labellisés de notre territoire, le CLIC du Grand Montauban Communauté d'Agglomération, le CLIC du CIAS des Deux-Rives et le CLIC AVERTIIR de la Mutualité Française union départementale de Tarn-et-Garonne. Chacun d'eux se voit accorder une subvention de 35 664,33 €.

Une nouvelle convention, prenant effet effet le 1er janvier 2021, est établie entre le Conseil départemental et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA). Cette convention, fixant les engagements réciproques des deux signataires dans le champ de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, produira ses effets sur la période 2021-2024.

Prévenir le surendettement des particuliers

Le «point conseil budget» du Conseil départemental, déployé sur notre département afin de prévenir le surendettement , dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie pauvreté, a reçu une labellisation nationale. Cela lui permet de bénéficier de subvention de 15 000 € par an sur les 3 années (2019, 2020, 2021) de la convention triennale signée avec l’État à cet effet.

Les aides pour le logement social

Dans la cadre de la délégation de l'aide à la pierre, pour le logement social, la commission permanente a attribué les subventions suivantes: 1 149 304 € au titre de l'aide aux particuliers; 83 261 € au titre de l'aide aux collectivités locales; 50 479 € au titre de l'aide aux collectivités locales études.En ce qui concerne le logement social le Département accorde des aides pour le maintien à domicile, pour la lutte contre la précarité énergétique, pour la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé. La commission permanente a accordé 47 207 € pour l'ensemble des dossiers présentés.

Le Département favorise les investissements des organismes HLM

Le Conseil départemental accorde sa garantie d'emprunt à des organismes d'habitations à loyers modérés. Ainsi il accorde sa garantie pour :

• 70 % d'un emprunt d'un montant de 5 242 750€ contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour une opération d'acquisition en VEFA de 38 logements à Caussade.
• 70 % d'un emprunt de 505 000 € contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour une opération de réhabilitation de 14 logements à Grisolles
• pour 70 % d'un emprunt de 254 156 € contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour une opération d'acquisition-amélioration de 2 logements à Septfonds
• pour 70 % du montant d'un emprunt de 20 000 € contracté par Promologis pour une opération de réhabilitation de 16 logements à Labastide-Saint-Pierre

Un nouveau «tourne-à-gauche» à Monteils

Dans le cadre de l'aménagement d'un carrefour «tourne-à-gauche» sur la RD926, la voie communale N°2 (chemin de Lugan-Haut), le chemin de Merlande et le chemin du Roc sur la commune de Monteils, dont le maître d'ouvrage est le Département, une convention est établie avec la commune de Monteils pour son financement. Le Département prend la direction et la responsabilité des travaux pour un coût estimé à 200 000 €, et la commune apporte un concours financier de 60 000 €.

Éducation: travaux et investissements dans les établissements scolaires

En matière de «grosses réparations aux bâtiments scolaires du 1er degré» la commission permanente a attribué des subventions: 7250 € à l'école Montebello de Moissac pour sa 2ème tranche de travaux; 1108 € à l'école de Vazerac pour pour l'installation d'une climatisation réversible.

Dans le cadre de la réhabilitation énergétique des bâtiments scolaires elle a attribué 35 083 €à la communauté de communes des Deux Rives pour la rénovation thermique des écoles de Golfech et de Lamagistère.

Pour l'achat d'une armoire traversante positive, pour renouveler l'équipement de la zone de préparation froide et de ligne du self, une subvention de 4298,85 € est attribuée au collège Ingres.

Des subventions exceptionnelles pour la montée des clubs de haut niveau en championnat

Avenir Valencien : 32 385 € ;  Cercle Athlétique Castelsarrasinois : 32 385 €; Sporting Club Nègrepelissien : 16 192 € ; Stade Beaumontois : 16 192 € ; Avenir Moissagais : 16 235€ ; Castelsarrasin-Gandalou Football Club: 5 015 €; Association Sportive Bressols Football : 16 235 € ; Union Sportive Montalbanaise Handball : équipe féminine, 8 118 € et équipe masculine, 8 117 €; Handball Montéchois équipe féminine : 8 118 € ; Sport Athlétique Caussadais handi-basket : 10 000 €.

Au titre de la politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs, la commission permanente a attribué :

• une subvention globale de 124 893 € pour les 11 dossiers présentés par les communes et les communautés de communes, avec par exemple 15 957 € à la commune de Bioule pour la création d'une aire multisports ou 11 185 € à la commune de Valence d'Agen pour la restructuration de deux courts de tennis.
• une subvention globale de 37 500 € pour les 11 dossiers présentés par les associations, avec par exemple 10 000 € pour le comité départemental de tir à l'arc pour l'achat de cibles et de chevalets ou 4 000 € pour le Sporting Club Nègrepelissien Gym pour l'achat de tapis de réception en mousse
• 3 subventions en annuités: pour la commune de Caussade, reconstruction d'un bâtiment en pôle sportif: 322 851 €; pour la communauté de communes Terres de Confluences, construction d'un espace aquatique à Castelsarrasin: 420 019 €; pour la communauté de communes des Deux Rives, rénovation de la piscine de Golfech: 160 809 €.

Favoriser les mesures agro-environnementales

Dans le cadre de la mise en œuvre de mesures en faveur de l'environnement, la commission permanente a attribué 227 535 € pour 6 dossiers déposés par le Centre d'Expérimentation des Fruits Et Légumes, la fédération départementale des CUMA, l'association Campagnes Vivantes, le syndicat de défense du chasselas de Moissac, l'association départementale de lutte contre les maladies des animaux, la chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne, qui concernent l'agro-environnement. 

Crise sanitaire liée au Covid-19

A l'occasion du budget primitif 2020 un fonds de soutien exceptionnel, d'un montant de 500 000 €, dédié aux associations mises en difficulté par la crise sanitaire a été mis en place. La commission permanente a attribué 87 480 € à une trentaine d'associations culturelles, sportives, sociales et touristiques.

Solidarité territoriale

Pour la réhabilitation et la création de bâtiments communaux, 183 413 € de subventions ont été attribués aux communes d'Auty, Auvillar, Barry d'Islemade, Bioule, Loze, Maubec, Montpezat-de-Quercy, Mansonville, Saint-Georges, Saint-Nauphary, Valence d'Agen, et lescommunautés de communes des Deux Rives, du Quercy Caussadais, du Quercy Rouergue etGorges de l'Aveyron.Pour des travaux d'investissement pour des aménagements de villages, 67 327 € ont été attribués aux communes de Donzac, Dunes, Loze, Roquecor, Saint-Nazaire-de-Valentane, Sérignac et Verdun-sur-Garonne.Pour la résorption de l'habitat insalubre, 18 192 € ont été attribués aux communes de Sérignac et Valence d'Agen.Pour la construction d'un lotissement communal de qualité, 22 500 € de subventions sont attribués à la commune de Lamagistère.Pour des actions publiques de mise en valeur des bourgs, 166 746 € de subventions ont été attribués aux communes d'Auvillar, Moissac, Montauban et Saint-Nicolas-de-la-Grave.Pour la création, l'extension et la réhabilitation de cimetières, 19 485 € de subventions sont attribués aux communes de Castelmayran et Montauban.

Le Département participe à la restauration du patrimoine

Le Département subventionne les travaux qui concerne des immeubles classés communaux, des immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ou des objets mobiliers communaux. La commission permanente a attribué 217 012 € de subventions pour les 5 dossiers qui lui étaient présentés, parmi lesquels on peut citer les travaux de confortation d'urgence de la maison Muratet à Saint-Antonin-Noble-Val pour 60 503 € ou encore la 2ème tranche de restauration du château de Richard Cœur de Lion à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour 132 000 €.