Au fil des dossiers : Commission permanente du 22 septembre
Retour à la listeLa commission permanente du Conseil départemental s'est réunie mardi 22 septembre à l'Hôtel du Département, sous la présidence de Christian Astruc. 34 rapports ont été examinés et adoptés. Coup de projecteur sur quelques uns de ces dossiers.
Eau potable : soutenir les investissements de la production et la distribution
Le Conseil départemental subventionne les syndicats les eaux lorsqu'ils engagent des travaux pour pérenniser ou améliorer la distribution d'eau potable. Dans ce cadre une subvention de 300 000 € a été accordée au syndicat des eaux de Monclar-de-Quercy / Saint-Nauphary pour des travaux consistant à réaliser un nouveau prélèvement d'eau brute dans le Tarn à Reyniès. Cette subvention sera versée en annuités sur une durée de 25 ans.Pour des travaux réalisés par le syndicat mixte d'eau potable de Golfech, une subvention de 179 121 € a été accordée. Elle sera versée en annuités sur une durée de 20 ans.
Extension du collège de Lafrançaise
En prévision de l'extension du collège Jean-Jacques Rousseau de Labastide-Saint-Pierre, le Conseil départemental s'est porté acquéreur d'un terrain de 4938 m2, mitoyen, propriété de l'association diocésaine de Montauban. Après négociations, le prix d'achat de ce terrain a été fixé à 130 000 €.
Rénovation énergétique : le Département renforce son engagement
Le Département a créé en 2006 un Espace Info Energie au sein du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) chargé de sensibiliser et d'informer le public concernant les problématiques liées à l'énergie. Le Conseil départemental s'est prononcé en faveur de la démarche de création du guichet unique de la rénovation énergétique au sein du CAUE. Dans un souci de proximité auprès du public, elle a assorti ce soutien des deux principes suivants: l'engagement du CAUE à assurer un service public gratuit et équivalent en tout point du territoire; en asseyant ses permanences délocalisées sur le réseau d'accueil de proximité DGFIP «structures France Service» et «points contacts» qui sont au nombre de 32 sur le Tarn-et-Garonne. Le Conseil départemental allouera au CAUE les moyens nécessaires pour assurer ces nouvelles missions, au travers d'une subvention conséquente.
Solidarité territoriale : aider les communes à aménager leur territoire
- La commune de Montricoux a conclu un contrat d'équipement avec le Conseil départemental pour la réalisation de travaux autour de l'ancien presbytère, pour un montant total de 885 914,50 €HT. La subvention du Département s'élève à 180 384 €.
- Le contrat d'équipement concernant la commune de Caumont, pour la construction d'une halle et l'aménagement de la place Roger Teulle pour un montant total de 395 406,86 €HT, permet au Conseil départemental d'attribuer une subvention d'un montant total de 139 176 €.
- Une subvention est accordée à la commune de Donzac pour des travaux de réfection de caniveaux et de bordures de trottoirs pour un montant de 7 740 €.
Culture : aider les bibliothèques
Le Conseil départemental accorde des subventions pour des travaux concernant les locaux de lecture publique, leur informatisation et l'acquisition de mobilier. Une subvention d'un montant total de 24 454 € est accordée pour pour la MEMO de Montauban et pour la médiathèque-ludothèque de Bressols.