Réunis exceptionnellement au centre universitaire à Montauban, les membres de la commission permanente du mois de janvier ont examiné et adopté les 17 rapports à l'ordre du jour ce mardi. Coup de projecteur sur quelques-uns de ces dossiers

Le Conseil départemental, partenaire essentiel pour le logement social

Le Département accorde sa garantie d'emprunt à des organismes d'habitations à loyers modérés. Ainsi, ce 19 janvier, il a accordé sa garantie pour :
• 40% d'un emprunt d'un montant de 29 000 € souscrit par Promologis pour une opération de réhabilitation de deux logements à Villemade
• 40% d'un emprunt d'un montant de 16 000 €souscrit par Promologis pour une opération de réhabilitation énergétique d'un logement à Corbarieu
• 70 % d'un emprunt d'un montant de 2 300 000 € souscrit par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'acquisition de 20 logements à Monclar-de-Quercy

Par ailleurs, dans le cadre des aides au titre des frais d'animation et de suivi OPAH (procédure d'incitation publique à la réhabilitation du patrimoine immobilier), la commission permanente a examiné 4 dossiers portés par la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise, la communauté de communes du Pays de Serres en Quercy, le Pôle d’Équilibre Territorial Rural du Pays Midi-Quercy et la commune de Moissac, et leur a accordé des subventions pour un montant global de 39 219 €.

Objectif : porter secours aux plus défavorisés

L'association « Accueil Montauriol » fédère les associations caritatives ou humanitaires du département dans une culture commune de l'aide alimentaire tenant compte du contexte et des problématiques locales. Pour la réalisation de l'action intitulée « structure insertion par l'activité économique plate-forme alimentaire », inscrite dans la convention relative à la stratégie pauvreté, une étude de faisabilité s'avère nécessaire en amont. Par conséquent, une subvention de 15 000 € est accordée à l'association « Accueil Montauriol » pour la réalisation de cette étude.

Pendant le chantier de restructuration du centre universitaire...

Une convention transitoire de partenariat, établie entre le Département et l'Université Jean- Jaurès de Toulouse, actualise les règles d'usage et d'occupation des locaux ainsi que le soutien financier destiné à couvrir l'impact des activités pédagogiques sur le site comme, entre autres, l'utilisation des locaux à titre gratuit, la prise en charge de la maintenance des bâtiments ou un soutien financier de 30 000 euros.

Caussade : optimiser l'utilisation des installations sportives

En 2018, des conventions ont été établies entre le Département, la commune de Caussade et le collège Pierre Darasse pour l'utilisation des installations sportives communales par les collégiens ainsi que pour l'utilisation du gymnase du collège par des associations communales ou par des établissements scolaires de 1er degré. Arrivées à échéance, ces conventions ont été renouvelées pour une durée de 5 ans par la commission permanente.

COVID-19 : le soutien exceptionnel aux associations

Parce que c'est un maillon essentiel de la vie du territoire, chaque année le Département soutien financièrement le tissu associatif. Dans ce contexte de crise sanitaire, le Conseil départemental a décidé lors du vote de son budget, en plus des subventions habituelles qui leur sont dédiées, de créer un fonds de soutien exceptionnel d'un montant de 500 000 € pour venir en aide aux associations locales en difficulté. À ce titre, 59 050 € ont été accordés ce mercredi pour 22 dossiers par les membres de la commission permanente de janvier.