La commission permanente du Conseil départemental s'est réunie mardi 18 février à l'Hôtel du Département, sous la présidence de Christian Astruc. 18 rapports ont été examinés et adoptés. Coup de projecteur sur quelques uns de ces dossiers.

Logement social

Le Conseil départemental a accordé sa garantie d'emprunt à Tarn-et-Garonne Habitat pour :

• Une opération «accélération du programme d'investissement haut de bilan», pour de la rénovation thermique de logements sur le Grand Montauban, Moissac, Castelsarrasin et Caussade.
• Une opération de réhabilitation de 4 logements situés à Moissac.
• Une opération de réhabilitation de 58 logements situés à Moissac.
• Une opération de réhabilitation énergétique de 37 logements à Saint-Etienne-de-Tulmont.

Dans le cadre de l'aide à la pierre dont le Département a la compétence, des aides sont accordées pour le maintien à domicile, pour la lutte contre la précarité énergétique et pour la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé. La commission permanente de ce jour a accordé 60 023 € pour les 128 dossiers déposés.

L'État accorde des aides pour la production de logements sociaux. Pour 2019, cette aide s'est élevée à 73 000 €, au bénéfice de Tarn-et-Garonne Habitat pour deux opérations de construction de 46 logements au total sur les communes de Caussade et Grisolles. D'autre part, la pré-programmation pour 2020 fait apparaître une production attendue de 158 logements de la part de l'ensemble des opérateurs.

Solidarité

Dans le cadre de la convention signée en 2018 avec le Préfet de la Région Occitanie, le Conseil départemental dispose d'une enveloppe de 3 175 634 € du Fonds Social Européen (FSE) permettant de promouvoir l'emploi et l'inclusion active. Le Département a lancé deux appels à projets, qui seront cofinancés par cette enveloppe du FSE. Dix nouvelles opérations ont été approuvées lors de la commission permanente de ce jour pour un montant total de subventions de 591 677,39 €.

Voirie

Le Département sera le maître d'ouvrage pour la réalisation d'un giratoire sur la commune de L'Honor-de-Cos, entre la RD959, le chemin de Gabelle et le lotissement de Lamouline. Le coût de ce chantier est évalué à 230 000 €HT. Par convention entre le Conseil départemental et la commune, cette dernière apportera un concours financier de 69 000 € à cette opération.

Education – Sport

Une convention tripartite est établie entre le Conseil départemental, la commune de Lafrançaise et le collège Antonin Perbosc pour l'utilisation des installations couvertes (gymnase) et extérieures appartenant au Département ou à la commune et mises à disposition des collégiens ou des associations sportives communales. Ces conventions régissent les modalités d'utilisation, les conditions de maintenance, d'entretien et de réparations, ainsi que les contributions financières de chacune des parties.

Environnement

Un contrat de progrès est établi entre l'agence de l'eau Adour-Garonne et le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne pour la période 2019-2024, afin de promouvoir dans le département une gestion équilibrée des ressources en eau et des milieux aquatiques. Les objectifs de ce contrat concernent différents domaines: lutte contre les pollutions ponctuelles et diffuses; alimentation en eau potable; gestion quantitative des ressources en eau; restauration et gestion des milieux, habitats et écosystèmes aquatiques et prévention des inondations; suivi de la qualité de l'eau par les réseaux de surveillance des milieux.