Les élus de la Commission Permanente (CP) du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne se sont réunis ce jeudi, autour de la première vice-présidente, Marie-Claude Nègre, pour une nouvelle  réunion de la Commission permanente. Au menu des conseillers départementaux 42 dossiers. Tour d’horizon.

Logement social : aide à la réhabilitation du parc de Tarn-et-Garonne Habitat. 

Les élus de la Commission permanente ont voté plusieurs délibérations qui ont trait au logement social. Il a notamment été question de la programmation 2022 de réhabilitation du parc ancien de Tarn et Garonne Habitat (TGH), pouvant bénéficier de l’aide départementale de 10 % du montant hors taxes des travaux dans la limite de 420 000 € par an.

Il est rappelé que les travaux doivent avoir un impact direct sur les économies d’énergie et les charges imputables aux locataires. Ce programme prévisionnel de travaux du parc de TGH constitue un montant total de 2,6 millions d’euros. 

Logements sociaux en centres-bourgs. 

Le présent rapport a pour objet d’appliquer la politique départementale, visant à favoriser la production de logements sociaux en Centre bourgs, en accordant une aide plafonnée à 10 000 € par logement

16 logements aidés réalisés par Tarn et Garonne Habitat, sur les communes de Parisot et de Verdun-sur-Garonne, peuvent bénéficier de cette politique. 

Les élus de la CP ont donc voté l’attribution d’une subvention départementale d’un montant global de 160 000 €, à verser à Tarn-et-Garonne Habitat pour les 2 opérations sur les communes de Parisot et de Verdun-sur-Garonne.

Logement social : aide exceptionnelle au maintien à domicile

Des aides exceptionnelles ont été  attribuées à des propriétaires occupants, en complément des aides de l’ANAH, en vue :

- de favoriser leur maintien à domicile,
- de lutter contre la précarité énergétique,
- de lutter contre l’habitat indigne et très dégradé.
Soit un montant total voté ce 1er décembre de 10 000 euros.

Bâtiments scolaires : les grosses réparations 

Des subventions sont accordées pour les travaux portant sur la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré :  grosses réparations et travaux de mise en accessibilité.                                                                               
                  
La dépense subventionnable est plafonnée à 35 000 € HT et le taux de subvention est de 50 %.

Le présent rapport fait état des demandes de subventions suivantes :

NOHIC
Réfection des éclairages de l’école élémentaire  …..…………….……..…....1 150 €                
REYNIES
Réfection de la toiture de l’école (dortoir des maternelles et des sanitaires)…....…10 436 €

soit un montant total d’aides de 11 586 € .

Bâtiments scolaires : réhabilitation énergétique

Des subventions sont accordées pour les travaux de rénovation énergétique (isolation de murs/combles, toitures et changement des menuiseries extérieures, mise aux normes de chauffage à énergie renouvelable) portant sur des bâtiments scolaires du 1er degré.

La dépense subventionnable est plafonnée à 400 000 € HT et le taux de subvention est de : 
- 25 % pour les communes de moins de 3 500 habitants 
- 15 % pour les communes de plus de 3 500 habitants

La subvention suivante a été accordée :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Rénovation énergétique de l’école de Lamagistère….89  623 €

Classes de découverte.

Le département contribue à faciliter l'organisation, par les établissements scolaires publics et privés, de classes de découverte et de séjours éducatifs et linguistiques.

Il donne également la possibilité aux familles les plus en difficulté de faire participer leurs enfants à de tels séjours grâce au versement d'aides particulières.

Les élus de la CP ont donc attribué une subvention départementale d'un montant de     4 000 € pour un séjour à la base de Saint-Nicolas-de-la-Grave déposée par l'école publique Georges Lapierre de Montauban pour 87 élèves.

Natation scolaire en collèges.

Dans le cadre de la politique départementale pour l’apprentissage de la natation en collèges publics et privés dans le Tarn-et-Garonne, le Département prend en charge les frais de transport et les entrées dans les structures aquatiques (10 séances) pour les 6ème.

Pour l’année scolaire 2021-2022, le Département a financé les déplacements et les entrées pour les  6ème des collèges, pour un montant de 42 373,74 €.

Pour l’année scolaire 2022-2023, sur la base du nombre de division de  6ème des collèges publics et privés qui est de 133, le prévisionnel des déplacements et des entrées aux structures aquatiques est de 97 861 €.

Incitations à l'assurance grêle

Le Conseil départemental accorde une participation à hauteur de 15 % de la prime d’assurance contre le risque grêle exclusivement, pour les cultures fruitières et légumières (hors cultures sous serre), qui ne sont pas assurées par un contrat d’assurance multirisque climatique récolte.

Cette aide est soumise à un plancher de 15 € et un plafond de 1 140 € par bénéficiaire.

Il est à noter que, compte tenu de la réforme du système de l’assurance récolte, en particulier la participation de l’État pour les contrats multirisques récoltes universels incluant la grêle, au taux maximum d’aide publique autorisé par l’Europe, cette aide départementale ne pourra plus être maintenue à partir du 1er janvier 2023.

La répartition d'une enveloppe maximale de 44 398 € entre les diverses compagnies pour le compte des agriculteurs a été votée. 

Des aides pour l’équipement des nouveaux agriculteurs.

Lors de la séance du 9 mars  2020, le Département a adopté un nouveau règlement d'aide en faveur de tout agriculteur de moins de 50 ans qui s'installe pour la première fois à titre principal, dont le siège social est en Tarn-et-Garonne, et dont au moins 75 % des terres sont situées dans le département.

Elle prend la forme d’une subvention aux investissements matériels et immatériels, au taux de 40 % pour une dépense éligible jusqu'à 10 000 € HT, avec une bonification de 10 % pour les projets en agriculture biologique ou en apiculture.

Ce dispositif est adossé au règlement de l’Union Européenne relatif aux aides de minimis agricoles.

14 000 € de subventions ont été votés par les élus de la CP .

Des aides pour les aménagements de communes.

Une aide est accordée aux communes et communautés de communes qui ont des opérations de valorisation de village. Plusieurs subventions ont été accordées par les conseillers départementaux de la CP :

CAMPSAS
Installation de l’éclairage public solaire …..   9 878 €

CASTELSAGRAT
Acquisition et installation d’1 aire de jeux...  4 749 €
Aménagement place Philippe de Sevin…….  8 197 €

CAUSSADE
Installation d’une aire de jeux à l’école maternelle Marie Curies…….….. 1 800 €

DONZAC
Installation d’une aire de multi-jeux... ……  4 453 €

ESCAZEAUX
Achat de panneaux pour l’adressage postal.. … 2 443 €
Travaux complémentaires pour l’aménagement de la sécurisation du carrefour D98-D44….  15 836 €

GIMAT
Acquisition de panneaux de rues pour l’adressage postal et la numérotation des habitations...   1 743 €

GLATENS
Achat de panneaux pour l’adressage postal.... 670 €

LOZE
Mise en place d’1 plan d’adressage postal..   2 236 €

PUYLAROQUE
Aménagement de la cour de l’école J. Moulin avec des jeux extérieurs……………………..………  3 321 €

REALVILLE
Installation de la vidéo protection………..….. 6 400 €

ST LOUP
Achat et installation de panneaux pour 
l’adressage postal………………………..……. 1 616 €

TOUFFAILLES
Aménagement d’une aire de stationnement aux abords 
de l’église St Christophe……………………..  4 836 €

VIGUERON
Réalisation de l’adressage postal…..………..1 333 €

C.C. DEUX RIVES
Aménagement de la rue du Jardin public 
et rue de l’école à Mansonville …...………   19 512 €

Réhabilitation et création des bâtiments communaux.

Dans le cadre de la  politique de soutien à la réhabilitation et la création des bâtiments communaux, la dépense subventionnable est plafonnée à 800 000 €, et peut être portée à 1 million d’euros  si le projet permet une amélioration énergétique. 

Les  subventions suivantes ont été votées par la CP :

CASTANET
Construction d'ateliers municipaux ...............5 279 €

CAUSSADE
Réaménagement du bâtiment des services technniques - création espaces sanitaires.................2 835 €

FAUROUX
Fabrication et pose d'une porte d'entrée à l'église Saint Cyprien..............1 145 €

MONTESQUIEU
Réhabilitation d'un bâtiment communal (logement et locaux associatifs)......130 104 €
       
PUYLAROQUE
Réfection de la toiture de l'église St-Hugues.............................. 3 298 €
       
PUYLAROQUE
Réfection de la toiture des ateliers municipaux.................................…….12 035 €
       

Réhabilitation de salles polyvalentes.

Le Département accorde, dans le cadre de la politique de soutien à la création et la réhabilitation de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires, des subventions pour les travaux de construction, d’aménagement ou de réhabilitation.

Les demandes des communes suivantes ont été validées:

GOLFECH  
Rénovation thermique et énergétique de la salle Jean Vergnes…..………………………………..18 480 €
FAUROUX
Isolation thermique par l’extérieur de la salle des fêtes…….….…..…..9 783 €

Communauté de communes DU QUERCY CAUSSADAIS
Réhabilitation du bureau d’information touristique à Montpezat-de-Quercy..93 600 €
       
CC QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L’AVEYRON
Aménagement d’un tiers lieu à Caylus……..67 174 €

Réfection des ponts.

Dans le cadre de l’aide à la réfection des ponts sur la voirie communale, le Département finance les travaux de reprise, renforcement ou élargissement des ouvrages. La dépense subventionnable  est de 30 %. 
La Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise s’est ainsi vue attribuer une subvention de 42 000 euros pour la rénovation du Pont du Moulin de Marsac.

Un contrat d’équipement avec Beaumont-de-Lomagne.

Le Conseil départemental a validé , dans  le cadre de la  politique de contractualisation avec les communes et les communautés de communes, revue dans le cadre du plan de relance départemental de 2021, un nouveau contrat d’équipement avec Beaumont. Soit une subvention de 865 190 euros qui vont aider la commune à réaliser de nombreux investissements.  

Un contrat d’équipement avec Lauzerte.

Dans le même esprit, un contrat d’équipement est validé avec Larrazet qui autorise le versement d’une subvention de 272 400 euros.

Un contrat d’équipement avec Mas-Grenier et Lapenche. 

Contrat d’équipement aussi avec la commune de Mas-Grenier pour une subvention de 32 114 euros. Avec Lapenche de 102 468 euros.

Montbartier : des aides pour les établissements de santé

Une aide est accordée aux communes ou communautés de communes qui ont le projet de création ou de réhabilitation des bâtiments communaux pour y développer des espaces de santé regroupant plusieurs professions médicales. 18 000 euros ont été accordés à la commune de Montbartier pour la création d’une maison médicale. 

Restauration du patrimoine.

Le Département accompagne financièrement la restauration du patrimoine protégé et non protégé, immeubles et objets. Les opérations subventionnables sont les études préalables et les travaux.

Les demandes suivantes ont été validées par la CP :

- PUYLAROQUE – restauration du portail de l’église Saint-Jacques …………………………….…… 1 321 €
- SAINT-NICOLAS DE LA GRAVE – restauration du château tranche 3 …………………...…….. 110 000 €
- BIOULE – étude de diagnostic et maîtrise d’œuvre pour la restauration du château …………...  4 568 € 
- AUVILLAR – restauration des tableaux « Sainte-Famille » et « Saint-Clair bénissant les aveugles »…………..…………………………. 3 431 €
- SAINT-AIGNAN – restauration du tableau « Sainte Germaine » et son cadre, et du tabernacle …….….…………………………………………………… 1 100 €