Contact
Photo d'un dessin blanc de magazine avec plusieurs pages
Département Mag
Carte interactive
Inforoute
Annuaire
Élus
Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

4. Renouvellement de la convention constitutive du Conseil départemental de l'accès au droit de Tarn-et-Garonne

99_DE-82-228200010-20230525-1589-DE-4.pdf
(PDF 975.15 Ko )

4. Renouvellement de la convention constitutive du Conseil départemental de l'accès au droit de Tarn-et-Garonne (annexe 1)

99_DE-82-228200010-20230525-1589-DE-4-001.pdf
(PDF 189.3 Ko )

4. Renouvellement de la convention constitutive du Conseil départemental de l'accès au droit de Tarn-et-Garonne (annexe 2)

99_DE-82-228200010-20230525-1589-DE-4-002.pdf
(PDF 396.78 Ko )

Route départementale n°28, n°7, n°60, n°46, n°30 et n°74 - communes de Castelsagrat, Montjoi et Perville - en et hors agglomération A.D. n°2023-1001 du 30 mai 2023

AD2023_1001.pdf
(PDF 1.31 Mo )

6 - Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 30 logements sur plusieurs adresses à Montauban

99_DE-82-228200010-20230525-1591-DE-6.pdf
(PDF 976.11 Ko )

6 - Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 30 logements sur plusieurs adresses à Montauban (annexe 1)

99_DE-82-228200010-20230525-1591-DE-6-001.pdf
(PDF 117.86 Ko )

6 - Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 30 logements sur plusieurs adresses à Montauban (annexe 2)

99_DE-82-228200010-20230525-1591-DE-6-002.pdf
(PDF 219.84 Ko )

2- Marchés publics - autorisation du Président à signer

99_DE-82-228200010-20230525-1587-DE-2.pdf
(PDF 971.71 Ko )

2- Marchés publics - autorisation du Président à signer (annexe 1)

99_DE-82-228200010-20230525-1587-DE-2-001.pdf
(PDF 76.6 Ko )

2 - Marchés publics - autorisation du Président à signer (annexe 2)

99_DE-82-228200010-20230525-1587-DE-2-002.pdf
(PDF 35.91 Ko )