Je voudrais tout d’abord insister sur le fait que notre réunion se déroule dans un contexte particulier pour plusieurs raisons :

- Nous sortons d’un cycle électoral intense et riche. A ce titre, je salue nos deux parlementaires qui porteront la parole du Tarn-et-Garonne à l’assemblée Nationale dans le cadre de la législature qui va s’ouvrir. Je félicite également le Président de la république ainsi que les membres du nouveau gouvernement en formulant le souhait que la mandature qui s’ouvre soit marquée par un dialogue équilibré et respectueux entre le pouvoir central et les collectivités territoriales ainsi que par une nouvelle étape de la décentralisation.

En effet, la relation du gouvernement avec les collectivités territoriales ne peut se limiter à la simple recherche d’économies. Si tel devait être le cas, je sais pouvoir compter sur nos élus du rang national pour mener le combat pour le respect de nos institutions locales, de nos territoires et de la décentralisation.

- Nous sortons également d’une période de crise sanitaire sans précédent qui a mis l’ensemble de nos institutions sous tension et qui a accéléré des processus de transformations durables au sein de nos services publics.
J’insiste sur le fait que nous sommes aujourd’hui face à une réplique de cette crise sanitaire au sein des secteurs hospitaliers et médico-social. Je veux en particulier affirmer mon soutien à nos agents qui exercent dans le domaine de la protection de l’enfance qui font face aujourd’hui à des défis majeurs et qui doivent maintenant travailler à une réinvention de cette politique publique.

- Enfin, nous sommes, ici comme ailleurs, en train de prendre la mesure  des effets de la guerre en Ukraine sur notre économie et sur nos achats publics dans les domaines de la voirie, des bâtiments ainsi que de l’alimentation dans les collèges notamment. Vous êtes ici suffisamment nombreux à me comprendre, vous le percevez dans vos budgets communaux ou communautaires.

C’est dans ce contexte difficile qu’il m’appartient maintenant de vous présenter les principaux équilibres du compte administratif 2021 et du budget supplémentaire 2022.

S’agissant du compte administratif, le résultat de la gestion 2021 fait apparaître, au budget principal, un excédent de 40 208 236,57 euros. Le volume global des dépenses réelles est de 357,8 millions d’euros et les recettes réelles s’élèvent à 393,9 millions d’euros.

L’examen des résultats fait ressortir les taux de réalisation suivants :
- 67,31 % pour les dépenses d’investissement,
- 53,91 % pour les recettes d’investissement,
- 93,18 % pour les dépenses de fonctionnement,
- 102,28 % pour les recettes de fonctionnement.

Concernant le budget supplémentaire 2022, celui-ci a pour vocation d’assurer le fonctionnement normal de l’institution départementale jusqu’à la fin de l’exercice budgétaire, avec en ligne de mire la DM2 mi-octobre, en prenant en considération les effets de la guerre en Ukraine sur le contexte économique et social.

Pour ce qui est des recettes de fonctionnement, elles s’élèvent à 39 033 844,79 euros et proviennent pour l’essentiel du résultat 2021 réintégré ici pour 40 208 236, 57 euros.

Les recettes de la section d’investissement enregistrent une progression de 76 784 209,46 euros et proviennent pour l’essentiel :
- de l’excédent de fonctionnement capitalisé :  27,7 millions d’euros.
- des recettes restant à réaliser dont 13 millions d’euros d’emprunt non appelé en 2021.
- enfin de recettes d’ordre pour 24,6 millions d’euros provenant de la section de fonctionnement.

Quant aux dépenses de la section d’investissement, elles augmentent de 76 784 209,46 euros qu’il s’agisse des subventions versées aux communes et aux tiers (+ 8 178 895 euros) ou d’ajustements sur les programmes départementaux (+ 13 362 081,58 euros) dont 8 millions d’euros sur le programme 2022-2023 du programme routier.
Les crédits de paiement 2022 pour les programmes départementaux après BS s’élèvent à 59,8 millions d’euros. Les crédits de paiement 2022 destinés aux communes, EPCI et tiers s’élèvent après ce BS à 27, 9 millions d’euros en capital et annuités.

Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent dans ce projet de BS à 39 033 844,79 euros dont 14 425 347,21 euros en mouvements réels.

Les principaux postes de dépenses sont :
- les charges à caractère général qui augmentent de 2 376 725 euros ; conséquences de la guerre en Ukraine en particulier  sur les carburants, l’électricité ;
- les charges de personnel sont ajustées de 2 740 500 euros pour tenir compte du Ségur de la santé, de la revalorisation du point d’indice et des conséquences de la mise en œuvre des 1607 h dans notre collectivité.

La dette départementale qui était de 185,2 millions d’euros fin 2021 devrait être ramenée à 180,8 millions d’euros fin 2022, comme nous l’avons fait en 2021, en n’empruntant pas le volume de 13 millions d’euros voté au BP 2022.
Je laisserai le soin à Madame la Présidente de la commission des finances de préciser l’ensemble de ces éléments dans quelques instants.

J’en viens maintenant aux 77 rapports inscrits à l’ordre du jour de cette séance de travail en mettant l’accent sur les dossiers les plus significatifs.
Tout d’abord, le nombre de rapports met en lumière le travail réalisé par notre Administration dont je tiens à saluer le professionnalisme et la manière de servir.
S’agissant de la 2ème commission, les rapports relatifs à la gestion des ressources humaines et au service social du personnel me permettent de mettre l’accent sur le fait qu’un dialogue social constructif et serein a été réinstauré au sein de nos services. Je tiens à remercier les organisations représentatives du personnel ainsi que Marie-Claude NEGRE, notre DGS et notre directrice du pôle gestion des ressources humaines pour le travail effectué.
Concernant la 3ème commission, les rapports relatifs au développement de la formation prévention et secours civique (PSC1) dans les collèges, ainsi que le soutien aux établissements du second degré face à la hausse du prix des matières premières vont avoir un effet significatif sur le quotidien de nos collégiens et de leurs familles. Nous n’avons pas souhaité que les familles soient mises à contribution.
S’agissant de la 4ème commission, je me félicite de l’inscription à l’ordre du jour du plan pluriannuel d’investissement dans les collèges du département qui marque le franchissement d’une étape supplémentaire dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance annoncé au début du mandat.

S’agissant de la 5ème commission, le rapport sur l’habitat inclusif et l’aide à la vie partagée constitue un dossier structurant pour répondre à la dépendance et développer une offre d’hébergement innovante et adaptée aux besoins du territoire.

S’agissant de la 6ème commission, les évolutions du schéma départemental d’inclusion numérique (SDIN) et et le programme qualité fibre optique de Tarn-et-Garonne Numérique nous permettent d’adapter l’organisation de nos territoires et de préparer l’avenir.
Enfin concernant les 7ème, 8ème, 9ème et 10ème commissions, l’ensemble des rapports attestent du volontarisme de notre collectivité  dans des domaines aussi variés que l’agriculture, la transition énergétique, la culture et le tourisme.

Pour conclure, je voudrais insister sur le fait que pour la première fois depuis deux ans, vous allez pouvoir prendre connaissance du rapport d’activité 2021 de notre collectivité, document qui témoigne du travail d’une administration réorganisée au service d’un projet ambitieux pour notre territoire.

Nous allons maintenant constater le quorum conformément aux disposition de l’article L.3121-14 du code général des collectivités territoriales.(présents, absents, excusés).
Le quorum légal est atteint, en application de l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifié par la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, l’Assemblée départementale peut valablement délibérer.

Jusqu’au 31 juillet 2022, un conseiller départemental peut être porteur de deux procurations et le quorum est fixé au tiers, soit 10 membres. Dans ce cadre, je vous remercie de bien vouloir prendre en considération les procurations suivantes :
- Monsieur José GONZALEZ à Madame Catherine BOURDONCLE...

Nous devons également procéder à la nomination d’un secrétaire de séance conformément à l’article 39 du règlement intérieur : il convient de déterminer un secrétaire de séance habituel : Cédric VAISSIERES.
Je rappelle la date d'envoi des convocations et des rapports : les convocations, les rapports, les documents budgétaires et l’ordre du jour ont été adressés le 10 juin 2022. Ces documents sont consultables sur intranet depuis la même date (espace élus).

L’ensemble des commissions d’études se sont quant à elles réunies du 14 au 20 juin dernier pour émettre un avis sur les dossiers relevant de leurs compétences respectives.
Il convient d’approuver les procès-verbaux des séances de l'Assemblée départementale du 14 décembre 2021 et 14 février 2022, envoyés le 10 juin 2022 et déposés sur l’intranet le même jour.
Je signale les motions, vœux, amendements déposés avant l'ouverture de la réunion………
Annoncer les demandes de vote au scrutin par appel nominal ou par bulletin secret 

Deux documents sont remis sur table :
- l’annexe au rapport n° 76 : rapport d’activité 2021 de la collectivité,
- un ouvrage de l’Abbaye de Belleperche intitulé « la table est mise ».

77 rapports sont inscrits à l’ordre du jour. Les rapports de la 1ère commission (commission Finances) seront examinés en premier lieu. Puis seront étudiés ceux de la 6ème commission (Aménagement, Innovation, Numérique, Ruralité, Contractualisation) ; les autres commissions seront traitées en suivant l’ordre du jour classique des commissions.

Nous allons donc passer à l’examen des rapports inscrits à l’ordre du jour.

 

 Suivez en direct la séance plénière sur notre site internet : https://tarnetgaronne.fr/